Glossaire

Code

Code renvoie au statut de la personne qui a inscrit les renseignements relatifs au brevet au Registre. Il y a trois catégories :

  • « A » - le demandeur est titulaire du brevet
  • « B » - le demandeur a une licence exclusive
  • « C » - le demandeur a obtenu le consentement du titulaire du brevet

DIN

DIN, ou identification numérique de drogue, est un code unique de huit chiffres attribué par Santé Canada à un médicament dont la vente et la commercialisation au Canada ont été autorisées.

Numéro de brevet

Un numéro de brevet est un numéro unique de sept chiffres que l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) attribue à un brevet aux fins d'identification. Ce numéro est attribué au moment de la demande du brevet. Pour consulter un brevet, il suffit d'inscrire le numéro de brevet dans la base de données sur les brevets de l'OPIC

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :