Questions des consommateurs - Réglementation des produits de santé naturels

Questions :

1. Quelles répercussions le Règlement sur les produits de santé naturels a-t-il sur moi?
2. Est-ce que le Règlement limite mon accès aux produits de santé naturels?
3. Le Règlement a-t-il fait augmenter le coût des produits de santé naturels?
4. Comment saurai-je que Santé Canada a autorisé la vente d'un produit de santé naturel?
5. Je veux prendre ou je prends le produit XYZ. Ce produit est-il sans danger pour moi?
6. Pourquoi certains produits sont-ils disponibles aux États-Unis mais pas au Canada?
7. Quel est le processus d'importation d'un produit de santé naturel à des fins d'utilisation personnelle au Canada?

Réponses

1. Quelles répercussions le Règlement sur les produits de santé naturels a-t-il sur moi?

Le Règlement facilite l'accès des Canadiens à toute une gamme de produits de santé naturels (PSN) sûrs, efficaces et de haute qualité.

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement, l'étiquette comporte davantage de renseignements pour vous permettre de prendre des décisions éclairées. De plus, puisque chaque produit fait l'objet d'une approbation réglementaire, vous pouvez avoir davantage confiance dans l'innocuité et l'efficacité des PSN. L'examen préalable à la mise en marché permet de s'assurer que ce qui figure sur l'étiquette se trouve dans le flacon, et que les allégations santé sont appuyées par des preuves scientifiques appropriées.

2. Est-ce que le Règlement limite mon accès aux produits de santé naturels?

Non. En fait, le Règlement sur les produits de santé naturels accroît votre accès à ces produits. Grâce à lui, le consommateur canadien a accès à une vaste gamme de produits de santé naturels tout en ayant la certitude que leur innocuité, leur qualité et les allégations santé ont fait l'objet d'une évaluation.

3. Le Règlement a-t-il fait augmenter le coût des produits de santé naturels?

Le Règlement sur les produits de santé naturels vise non seulement à protéger la santé du consommateur, mais aussi à être suffisamment souple pour permettre à l'industrie de mettre au point des produits utiles dont le prix est raisonnable.

Pendant l'élaboration du Règlement, Santé Canada a consulté l'industrie, analysé les répercussions sur les entreprises et révisé le Règlement pour traiter de certaines préoccupations de l'industrie. Les consommateurs ont aussi indiqué qu'ils étaient disposés à payer plus, pourvu que les produits soient de grande qualité, que le gouvernement ait approuvé une licence de mise en marché et qu'il y ait un meilleur étiquetage.

Santé Canada a travaillé avec l'industrie tout au long de la mise en application du Règlement pour veiller à ce qu'il ne soit pas trop fastidieux et n'entraîne pas de dépenses indues pour les fabricants ou les consommateurs. Parmi les innovations présentées pour aider les petites et moyennes entreprises, mentionnons les bonnes pratiques de fabrication fondées sur les résultats, un programme de sensibilisation du public et l'élaboration de gabarits qui peuvent être téléchargés à partir d'Internet.

4. Comment saurai-je que Santé Canada a autorisé la vente d'un produit de santé naturel?

Vous pouvez reconnaître les produits homologués au Canada grâce au numéro de produit naturel (NPN) ou un numéro de remède homéopathique (DIN-HM) de huit chiffres qui figure sur l'étiquette. La présence d'un NPN ou d'un DIN-HM signifie que le produit peut être vendu légalement au Canada et qu'il est sûr et efficace lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi indiqué sur l'étiquette.

Pour trouver des produits de santé naturels homologués, vous pouvez effectuer une recherche dans la Base de données des produits de santé naturels homologués de Santé Canada.

5. Je veux prendre ou je prends le produit XYZ. Ce produit est-il sans danger pour moi?

Si l'étiquette du produit en question porte un numéro de produit naturel (NPN) ou un numéro de remède homéopathique (DIN-HM), Santé Canada en a vérifié la qualité, l'innocuité et l'efficacité. Si aucun de ces numéros n'apparaît sur l'étiquette, Santé Canada ne peut fournir une telle garantie.

Veuillez prendre note qu'avant de prendre un produit, il est conseillé de communiquer avec un professionnel de la santé qualifié ayant de l'expérience en ce qui concerne l'utilisation de ce produit.

6. Pourquoi certains produits sont-ils disponibles aux États-Unis mais pas au Canada?

La manière de réglementer les produits de santé varie grandement d'un pays à l'autre. Au Canada, des règlements sont en place pour assurer la sécurité des consommateurs. Pour pouvoir vendre leurs produits au Canada, les fabricants doivent obtenir une licence de mise en marché auprès de Santé Canada. Si Santé Canada juge, au terme d'une évaluation, que le produit est sécuritaire, efficace et de grande qualité, il octroie une licence au fabricant.

Aux États-Unis, les suppléments alimentaires sont considérés comme des produits alimentaires en vertu de la Dietary Supplements Health Education Act. Des allégations ne peuvent être faites au sujet de l'utilisation d'un supplément alimentaire à des fins de diagnostic, de prévention, d'atténuation, de traitement ou de guérison d'une maladie précise. De plus, ces produits ne sont pas soumis à des exigences obligatoires en matière d'examen, d'approbation et de qualité et ne font pas l'objet d'analyse pour vérifier l'identité, la pureté ou l'activité des ingrédients actifs. Ces produits ne peuvent donc pas être vendus au Canada avant que Santé Canada n'en ait déterminé l'innocuité et l'efficacité.

7. Quel est le processus d'importation d'un produit de santé naturel à des fins d'utilisation personnelle au Canada?

Nous vous encourageons à acheter des produits de santé homologués par Santé Canada, car leur innocuité et leur efficacité ont été vérifiées. Assurez-vous également de ne vous procurer ces produits qu'auprès de fournisseurs ou de détaillants réputés ou connus.

Si vous choisissez d'acheter un produit de l'étranger, que ce produit ait été analysé par Santé Canada ou non, vous devriez tenir compte des points qui suivent.

• Vous pouvez importer la moindre des deux quantités suivantes, soit une seule unité de traitement ou une provision de 90 jours (en fonction du mode d'emploi), pourvu que leproduit ne contienne pas une substance figurant à l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues.
• Le produit de santé doit être destiné à votre usage personnel, à l'usage d'une personne ou d'un animal dont vous avez la charge.
• Le produit de santé doit satisfaire à l'une des conditions suivantes :
  • il doit être conservé dans un emballage fourni par un hôpital ou une pharmacie;
  • il doit être conservé dans un emballage original de vente au détail;
  • son étiquette originale doit y être apposée afin d'indiquer clairement ce qu'est le produit et ce qu'il contient.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règles d'importation des produits de santé naturels, consultez la section 5.2 - Importation pour usage personnel de la Politique d'importation et d'exportation des produits de santé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements (POL-0060).

Pour en savoir plus

Avis, mises en garde et retraits

Pour consulter les avis, mises en garde et retraits se rapportant à des produits alimentaires, de santé et de consommation, rendez-vous à la page Avis, mises en garde et retraits.

De plus amples renseignements sur les produits de santé naturels

• Au sujet des produits de santé naturels +/-
  Pour tout connaître des produits de santé naturels, y compris comment les utiliser en toute sécurité.
• La réglementation des produits de santé naturels au Canada +/-
  Obtenez de l'information sur la manière dont les PSN sont évalués et réglementés au Canada.
• Base de données des produits de santé naturels homologués +/-
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  Outil permettant d'obtenir des descriptions détaillées pour en savoir plus sur des ingrédients particuliers des PSN.

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