Produits de santé naturels

Faits en bref

Santé Canada réglemente les produits de santé naturels (PSN) de façon à ce que les Canadiens aient confiance que les produits qu'ils utilisent sont sécuritaires, efficaces et de haute qualité.
Santé Canada s'est engagé à réglementer les PSN en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels, ce qui veut dire que les PSN ne sont pas soumis aux exigences qui s'appliquent aux médicaments sans ordonnance et aux médicaments prescrits.
Les étiquettes sont un outil important pour aider les canadiens à faire des choix de santé informés lorsqu'ils sélectionnent et utilisent des PSN.
Santé Canada propose des amendements au Règlement sur les produits de santé naturels afin de rendre les étiquettes de PSN plus faciles à lire et à comprendre. Ces changements proposés appuient les consommateurs dans la sélection et l'usage sécuritaires des PSN.

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Qu'entend-on par produits de santé naturels?

En vertu du Règlement sur les produits de santé naturels, qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2004, on entend par produits de santé naturels (PSN) :

les vitamines et minéraux;
les plantes médicinales;
les remèdes homéopathiques;
les remèdes traditionnels (p. ex. médecine traditionnelle chinoise);
les probiotiques;
d'autres produits tels les acides aminés et les acides gras essentiels.

Vedette

Les produits de santé naturels doivent pouvoir être utilisés sans danger et être vendus sans ordonnance. Les produits nécessitant une ordonnance sont régis par le Règlement sur les aliments et drogues.

Quelles informations trouverez-vous ici?

Cette section contient des renseignements sur les produits de santé naturels à l'intention des consommateurs et de l'industrie.

Consommateurs

Industrie

Fabricants de désinfectants pour les mains utilisant de l'éthanol de qualité technique
Étiquetage des désinfectants pour les mains, des désinfectants, des savons et des produits de nettoyage dans le contexte de la réponse COVID-19
Éthanol de qualité technique pour la fabrication de désinfectants pour les mains pendant la pandémie de COVID-19 : Rapport sommaire de l'évaluation des risques
Fournisseurs d'éthanol de qualité technique pour la production de désinfectants pour les mains
La décision de Santé Canada de permettre temporairement l'éthanol de qualité technique pour la fabrication de désinfectants pour les mains - Avis à l'industrie
Documents de référence - sur tous les aspects des exigences réglementaires
Demandes et présentations - formulaires de demande, lignes directrices et modèles
- Formulaire DLMM Web version 4.0 (avec validation de classe I)
Solution Produits de santé naturels en direct - faire une demande de licence ou d'autorisation en ligne
Feuillet d'information - Allégations des produits de santé naturels relatives aux maladies énumérées à l'annexe A
Base de données des produits de santé naturels homologués
Monographies de la DPSN
Aperçu trimestriel
Produits d'autosoins
Réglementation de produits d'autosoins, tels les produits de santé naturels, cosmétiques, médicaments sans ordonnance.
Les listes incorporés par renvoi

Le rôle de Santé Canada

Par l'intermédiaire de la Direction des produits de santé naturels, Santé Canada veille à ce que les Canadiens puissent avoir accès à une vaste gamme de produits de santé naturels qui sont sécuritaires, efficaces et de grande qualité.

Nous examinons tous les produits de santé naturels avant d'en autoriser la vente au Canada. Nous vérifions aussi qu'ils sont fabriqués dans les règles de l'art (pas de contamination ou de mauvais ingrédients). Par ailleurs, nous effectuons aussi une surveillance post-commercialisation pour nous assurer que le Règlement sur les produits de santé naturels est respecté.

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