Produits de santé naturels
Faits en bref
- Santé Canada réglemente les produits de santé naturels (PSN) de façon à ce que les Canadiens aient confiance que les produits qu'ils utilisent sont sécuritaires, efficaces et de haute qualité.
- Santé Canada s'est engagé à réglementer les PSN en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels, ce qui veut dire que les PSN ne sont pas soumis aux exigences qui s'appliquent aux médicaments sans ordonnance et aux médicaments prescrits.
- Les étiquettes sont un outil important pour aider les canadiens à faire des choix de santé informés lorsqu'ils sélectionnent et utilisent des PSN.
- Santé Canada propose des amendements au Règlement sur les produits de santé naturels afin de rendre les étiquettes de PSN plus faciles à lire et à comprendre. Ces changements proposés appuient les consommateurs dans la sélection et l'usage sécuritaires des PSN.
Produits de santé naturels
En vertu du Règlement sur les produits de santé naturels, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2004, on entend par produits de santé naturels (PSN) :
- les probiotiques;
- les plantes médicinales;
- les vitamines et minéraux;
- les remèdes homéopathiques;
- les remèdes traditionnels (p. ex. médecine traditionnelle chinoise);
- d'autres produits tels les acides aminés et les acides gras essentiels.
Les produits de santé naturels doivent pouvoir être utilisés sans danger et être vendus sans ordonnance. Les produits nécessitant une ordonnance sont régis par le Règlement sur les aliments et drogues.
Pour les consommateurs
- À propos des produits de santé naturels
- La réglementation des produits de santé naturels au Canada
- Déclaration des effets secondaires (effets indésirables)
- Base de données des produits de santé naturels homologués
- Base de données d'ingrédients de produits de santé naturels
- Coordonnées de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
- Restez branché
Pour l’industrie
Avis :
- Fabricants de désinfectants pour les mains utilisant de l'éthanol de qualité technique
- Étiquetage des désinfectants pour les mains, des désinfectants, des savons et des produits de nettoyage dans le contexte de la réponse COVID-19
- Éthanol de qualité technique pour la fabrication de désinfectants pour les mains pendant la pandémie de COVID-19 : Rapport sommaire de l'évaluation des risques
- Fournisseurs d'éthanol de qualité technique pour la production de désinfectants pour les mains
- La décision de Santé Canada de permettre temporairement l'éthanol de qualité technique pour la fabrication de désinfectants pour les mains - Avis à l'industrie
Formulaires, modèles et documents de référence
- Système Produits de santé naturels en direct - Formulaire de demande de licence de mise en marché de produits de santé naturels et lignes directrices
- Licences de mise en marché de produits de santé naturels - Formulaires et modèles
- Licences d'exploitation pour les produits de santé naturels - Formulaires
- Essais cliniques - Formulaires et modèles
- Documents de référence - sur tous les aspects des exigences réglementaires
- Document de référence destiné à l'industrie sur la délivrance de certificats de commerce international par des tiers
Information
- Feuillet d'information - Allégations des produits de santé naturels relatives aux maladies énumérées à l'annexe A
- Base de données des produits de santé naturels homologués
- Monographies de la DPSNSO
- Produits d'autosoins
Réglementation de produits d'autosoins, tels les produits de santé naturels, cosmétiques, médicaments sans ordonnance. - Les listes incorporés par renvoi
Le rôle de Santé Canada
Par l'intermédiaire de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance, Santé Canada permet aux Canadiens d’avoir accès à une vaste gamme de produits de santé naturels qui sont sécuritaires, efficaces et de qualité.
Nous examinons tous les produits de santé naturels avant d'en autoriser la vente au Canada. Nous vérifions aussi qu'ils sont fabriqués dans les règles de l'art (pas de contamination ou de mauvais ingrédients). Par ailleurs, nous surveillons les entreprises qui fabriquent des produits de santé naturels pour nous assurer qu'elles respectent le Règlement sur les produits de santé naturels.
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