Produits de santé naturels
Faits en bref
- Santé Canada réglemente les produits de santé naturels (PSN) de façon à ce que les Canadiens aient confiance que les produits qu'ils utilisent sont sécuritaires, efficaces et de haute qualité.
- Les étiquettes sont un outil important pour aider les Canadiens à faire des choix de santé informés lorsqu'ilssélectionnent et utilisent des PSN.
- Santé Canada propose des modifications au Règlement sur les produits de santé naturels et des révisions au guide d'étiquetage des PSN afin de rendre les étiquettes de PSN plus faciles à lire et à comprendre. Ces modifications proposées aident les consommateurs à choisir et à utiliser les PSN en toute sécurité. Une consultation publique aura lieu du 26 juin 2021 au 4 septembre 2021. Pour de plus amples informations, visitez Consultation - Modifications proposées au Règlement sur les produits de santé naturels
Pour de l'information destinée à l'industrie sur la COVID‑19, visitez notre section Désinfectants, nettoyants et savons (COVID-19).
Produits de santé naturels
En vertu du Règlement sur les produits de santé naturels, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2004, on entend par produits de santé naturels (PSN) :
- les probiotiques;
- les plantes médicinales;
- les vitamines et minéraux;
- les remèdes homéopathiques;
- les remèdes traditionnels (p. ex. médecine traditionnelle chinoise);
- d'autres produits tels les acides aminés et les acides gras essentiels.
Vedette
- Quoi de neuf
- Désinfectants pour surfaces dures et désinfectants pour les mains (COVID-19)
- Système Produits de santé naturels en direct
- Base de données des produits de santé naturels homologués
- Liste des titulaires de licence d'exploitation
- Rapport 2 du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Produits de santé naturels
- Santé Canada réagit au rapport du printemps 2021 du Commissaire à l'environnement et au développement durable.
Les produits de santé naturels doivent pouvoir être utilisés sans danger et être vendus sans ordonnance. Les produits nécessitant une ordonnance sont régis par le Règlement sur les aliments et drogues.
Pour les consommateurs
- À propos des produits de santé naturels
- La réglementation des produits de santé naturels au Canada
- Déclaration des effets secondaires (effets indésirables)
- Base de données des produits de santé naturels homologués
- Base de données d'ingrédients de produits de santé naturels
- Coordonnées de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
- Restez branché
Pour l'industrie
Avis :
- Fabricants de désinfectants pour les mains utilisant de l'éthanol de qualité technique
- Étiquetage des désinfectants pour les mains, des désinfectants, des savons et des produits de nettoyage dans le contexte de la réponse COVID-19
- Éthanol de qualité technique pour la fabrication de désinfectants pour les mains pendant la pandémie de COVID-19 : Rapport sommaire de l'évaluation des risques
- Fournisseurs d'éthanol de qualité technique pour la production de désinfectants pour les mains
- La décision de Santé Canada de permettre temporairement l'éthanol de qualité technique pour la fabrication de désinfectants pour les mains - Avis à l'industrie
Formulaires, modèles et documents de référence
- Système Produits de santé naturels en direct - Formulaire de demande de licence de mise en marché de produits de santé naturels et lignes directrices
- Licences de mise en marché de produits de santé naturels - Formulaires et modèles
- Licences d'exploitation pour les produits de santé naturels - Formulaires
- Essais cliniques - Formulaires et modèles
- Documents de référence - sur tous les aspects des exigences réglementaires
- Document de référence destiné à l'industrie sur la délivrance de certificats de commerce international par des tiers
Information
- Feuillet d'information - Allégations des produits de santé naturels relatives aux maladies énumérées à l'annexe A
- Base de données des produits de santé naturels homologués
- Monographies de la DPSNSO
- Produits d'autosoins
Réglementation de produits d'autosoins, tels les produits de santé naturels, cosmétiques, médicaments sans ordonnance. - Classification d’un produit en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD)
- Les listes incorporées par renvoi
Le rôle de Santé Canada
Le programme examine tous les produits de santé naturels avant d'en autoriser la vente au Canada. Il s’assure également qu'ils sont fabriqués dans les règles de l'art (pas de contamination ou de mauvais ingrédients). Par ailleurs, le programme surveille les entreprises qui fabriquent des produits de santé naturels afin de s’assurer qu'elles respectent le Règlement sur les produits de santé naturels.
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