Consultation sur l’ébauche de la ligne directrice: Logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM)

De : Santé Canada

État actuel : Ouvert

Cette consultation sera ouverte jusqu'au 29 mars 2019.

Pourquoi

Santé Canada a élaboré une ébauche de ligne directrice pour les logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) afin de mieux définir les exigences de conformité réglementaires pour les technologies émergentes. Nous sollicitons les commentaires des intervenants sur les critères et les interprétations proposés pour réglementer les logiciels au Canada. Plus précisément, nous aimerions recevoir les commentaires des parties prenantes sur les aspects suivants des documents:

Participez : comment participer

Participer par courrier - Envoyez une lettre avec vos idées et saisissez-la à l'adresse indiquée ci-dessous.

Envoyez-nous un courriel - Envoyez un courriel à hc.mdb.enquiries-enquetes.bmm.sc@canada.ca contenant vos idées ou commentaires pour vous faire entendre.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous engagerons un dialogue avec :

  • parties publiques intéressées
  • les professionnels de la santé
  • les fabricants d'instruments médicaux

Questions clés aux fins de discussion

Santé Canada aimerait que vous participiez en fournissant des commentaires sur l'ébauche de la ligne directrice les logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM).

Vos idées et vos idées sont recherchées concernant la clarté et le mérite de l’ébauche du document d’orientation. , Plus précisément, nous aimerions connaître votre opinion sur les sections suivantes des documents, en ce qui concerne la réglementation de la LIM au Canada:

  • Critère d'intégration
  • Critère d'exclusion
  • Classification de LIM
  • Exemples de LIM

Renseignements connexes

Ligne directrice : Orientation pour le système de classification fondé sur le risque des instruments diagnostiques in vitro

Communiquez avec nous

Bureau des matériels médicaux
Direction des produits thérapeutiques 
Santé Canada
11, av. Holland, tour A,
Indice de l'adresse: 3002A
Ottawa, ON K1A 0K9

Téléphone : 613-957-7285
ou courriel : hc.mdb.enquiries-enquetes.bmm.sc@canada.ca

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