Instruments médicaux
Consultations en cours
- Consultation : Avis d’intention de modifier des règlements pour remédier aux pénuries de produits de santé au Canada [2024-06-25]
- Exprimez vos points de vue: Consultation sur les lignes directrices provisoires pour déterminer les types de demandes relatives aux instruments médicaux [2023-09-11]
- Donnez votre avis : Ébauche des lignes directrices préalables à la mise en marché pour les instruments médicaux fondés sur l'apprentissage machine [2023-08-30]
- Consultation sur l'amélioration de l'accès aux médicaments et autres produits de santé au Canada [2023-06-05]
- Consultation sur le document d'identification des enjeux : Projet de produits combinés médicament-dispositif [2021-05-10]
- Consultation sur l'ébauche de la ligne directrice: Logiciels à titre d'instruments médicaux (LIM) [2019-01-29]
- Consultation sur l'Ébauche de la ligne directrice – Exigences relatives à la cybersécurité des instruments médicaux avant leur mise en marché [2018-12-07]
- Avis : Publication du document proposé : Definitions for Personalized Medical Devices [2018-04-16]
- Consultations sur l'amélioration du processus d'examen réglementaire des médicaments et des instruments
- Avis d'intention : Renforcer la surveillance et la gestion des risques des instruments médicaux au Canada après leur mise en marché [2018-04-10]
- Consultation sur les proposition de frais pour les médicaments et les instruments médicaux [2017-10-11]
Consultations antérieures
- Consultation : Modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux (DIM) [2022-06-24]
- Intention de changer la classification des désinfectants et stérilisants destinés aux instruments médicaux [2016-09-14]
- Consultation - Modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des produits thérapeutiques [2016-05-03]
- Consultation portant sur cinq formulaire des matériels médicaux [2015-07-24]