Ligne directrice 56 du VICH: Études pour évaluer le métabolisme et la cinétique des résidus des médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l'alimentation: recommandations de concepts d'études pour les études de résidus dans le miel pour établir les LMRs et les délais d'attente (étape 4) - Avis de consultation de 2017 de Santé Canada

Direction des médicaments vétérinaires
Direction genérale des produits de santé et des aliments
Rez-de-chaussée, Bureau 14
Complexe Holland Cross
11 avenue Holland
Ottawa, Ontario K1A 0K9
A.L. 3000A

Le 17 février 2017

Monsieur/Madame,

Nous désirons recevoir vos commentaires au sujet de l'ébauche de la directive (en anglais seulement)) citée en rubrique, qui a été diffusée par le Comité directeur du VICH pour fin de consultation. Cette ébauche de ligne directrice est affichée sur le site Web du VICH et elle est accessible à partir du site Web de la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) dans le but d'informer et d'inviter les commentaires, conformément à l'étape 4 du processus VICH. Une fois finalisée, cette ligne directrice sera adoptée pour application par le Canada (étape 7). L'objectif de cette ligne directrice est de donner des recommendations de concepts d'études qui faciliteront l'acceptation universelle des données d'élimination des résidus pour rencontrer les exigences nationales/régionales afin d'établir des Limites Maximales de Résidus (LMRs) ou autres limites sécuritaires dans le miel suite au traitement des abeilles avec des médicaments vétérinaires, ou pour justifier les délais d'attente dans le miel à des fins d'enregistrement quand une LMR existe déjà.

Étant donné que le site Web du VICH est uniquement en anglais, cette ébauche de ligne directrice est disponible uniquement en anglais. Il est important de noter que des modifications aux ébauches de documents peuvent survenir à la suite de consultations réglementaires et de délibérations subséquentes au sein du VICH.

Tous les commentaires envoyés à la DMV, en tant que coordonnateur pour le gouvernement du Canada, seront transmis intégralement au VICH. Les commentaires seront accompagnés d'un avertissement spécifiant qu'ils sont transmis pour fin d'information seulement et qu'ils ne représentent pas nécessairement le point de vue du gouvernement du Canada, à moins que des commentaires distincts ne l'indiquent précisément. De plus, la DMV évaluera les commentaires reçus, qui serviront à l'élaboration de la position du Canada sur cette ligne directrice.

Si votre organisation choisit de transmettre ses commentaires par l'entremise d'une association affiliée d'un pays membres du VICH, soit les États-Unis, les membres de la Communauté européenne ou le Japon, nous apprécierions en recevoir une copie.

Vos commentaires doivent être envoyés à la DMV au plus tard le le 3 avril 2017, afin de donner suffisamment de temps pour les évaluer et les transmettre par la suite au VICH. Veuillez nous faire parvenir vos commentaires par courriel au : consultationVDD-DMV@hc-sc.gc.ca ou par écrit à :

Agent de la liaison internationale
Direction des médicaments vétérinaires
Direction genérale des produits de santé et des aliments
Rez-de-chaussée, Bureau 14
Complexe Holland Cross
11 avenue Holland
Ottawa, Ontario K1A 0K9
A.L. 30001

Merci de votre collaboration.

Bien à vous,

Direction des médicaments vétérinaires