Avis : Consultation publique conjointe entre Santé Canada et de la FDA des États Unis sur les lignes directrices de l’ICH - Mise à jour

Le 6 août, 2019
Notre numéro de dossier :
19-113414-359

Santé Canada et la Food and Drug Administration (FDA) des États Unis tiendront des réunions de consultation publique sur les lignes directrices de l'International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH) qui sont actuellement à l'étude. Cette initiative vise à tenir des séances de consultation publique avant chacune des rencontres semestrielles de l'ICH afin d'obtenir une rétroaction sur certains aspects de la réglementation qui pourrait bénéficier de l'harmonisation des lignes directrices de l'ICH. Les commentaires reçus des différentes parties intéressées dans le cadre de cette initiative seront pris en compte lors de l'élaboration actuelle ou future de ces lignes directrices. Santé Canada compte également profiter de ces occasions pour mieux comprendre les domaines de la réglementation des produits pharmaceutiques où les exigences canadiennes diffèrent de celles en place aux États-Unis, dans le but de réduire ces différences.

La prochaine rencontre des membres de l'ICH se déroulera du 16 à 21 novembre, à Singapore. En vue de cette réunion où les lignes directrices actuelles du ICH seront discutées, la première consultation publique pour les parties intéressées du Canada et des États Unis se tiendra le 4 novembre de 13 h à 16 h HNE au Centre de recherche Sir Frederick G. Banting, situé au 251, promenade Sir Frederick Banting, Pré Tunney, Ottawa (Ontario). Les parties intéressées pourront également participer par web émission (l'information à suivre).

Pour vous inscrire à cette consultation, et pour veuillez cliquer sur le lien suivant pour sélectionnez le billet approprié (en-personne ou web émission). Vous pouvez vous inscrire à cette consultation en ligne.

Les consultations subséquentes seront tenues en alternance au Canada et aux États Unis, et la prochaine, organisée par le FDA, sera tenu en printemps 2020.

Vous trouverez sur le page d'inscription une version provisoire de l'ordre du jour de la rencontre du 10 octobre. Pour obtenir de plus amples renseignements, notamment des documents de réflexion et toutes les ébauches de lignes directrices disponibles pour commentaires, prière de visiter le site Web de l'ICH (le site-web est disponible en anglais seulement).

En prévision de la réunion publique de novembre prochain, Santé Canada offre également aux parties intéressées la possibilité de présenter des commentaires sur ces lignes directrices par écrit qui seront examinés par Santé Canada et/ou la FDA des États Unis. Les commentaires seront acceptés à partir de la date du présent avis jusqu'au 1er novembre 2019.

Veuillez faire parvenir vos commentaires à l'adresse électronique suivante : hc.ich.sc@canada.ca

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