Avis : Consultation publique conjointe entre Santé Canada et de la Food and Drug Administration des États Unis sur les lignes directrices de l’International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH)

Le 29 septembre, 2020

Notre numéro de dossier : 20-113600-998

Santé Canada, comme d'autres organismes gouvernementaux, prend les mesures nécessaires pour s'assurer de poursuivre sa mission vitale en santé publique dans un contexte où ses activités quotidiennes seraient perturbées par l'urgence de santé publique causée COVID-19. Par conséquent, cette réunion se tiendra uniquement par webinaire.

Veuillez communiquer avec hc.ich.sc@canada.ca si vous avez des questions.

Santé Canada et la Food and Drug Administration (FDA) des États Unis tiendront des réunions de consultation publique sur les lignes directrices de l'International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH) qui sont actuellement à l'étude. Cette initiative vise à tenir des séances de consultation publique avant chacune des rencontres semestrielles de l'ICH afin d'obtenir une rétroaction sur certains aspects de la réglementation qui pourrait bénéficier de l'harmonisation des lignes directrices de l'ICH. Les commentaires reçus des différentes parties intéressées dans le cadre de cette initiative seront pris en compte lors de l'élaboration actuelle ou future de ces lignes directrices. Santé Canada compte également profiter de ces occasions pour mieux comprendre les domaines de la réglementation des produits pharmaceutiques où les exigences canadiennes diffèrent de celles en place aux États-Unis, dans le but de réduire ces différences.

La prochaine rencontre des membres de l'ICH se déroulera du 16 à 20 novembre, 2020. En vue de cette réunion où les lignes directrices actuelles du ICH seront discutées, la première consultation publique pour les parties intéressées du Canada et des États Unis se tiendra le 6 novembre, 2020 de 10 h HNE à 13 h HNELes parties intéressées pourront participer par web émission.

Vous pouvez vous inscrire à ICH harmonisation for better health (disponible en anglais seulement).

Les consultations subséquentes seront tenues en alternance au Canada et aux États Unis, et la prochaine, organisée par Santé Canada, sera tenu en printemps 2021.

Vous trouverez sur le page d'inscription une version provisoire de l'ordre du jour de la rencontre. Pour obtenir de plus amples renseignements, notamment des documents de réflexion et toutes les ébauches de lignes directrices disponibles pour commentaires, prière de visiter le site Web de l'ICH (le site-web est disponible en anglais seulement).

En prévision cette réunion publique, Santé Canada offre également aux parties intéressées la possibilité de présenter des commentaires sur ces lignes directrices par écrit qui seront examinés par Santé Canada et/ou la FDA des États Unis. Les commentaires seront acceptés à partir de la date du présent avis jusqu'au 4 novembre, 2020.

Veuillez faire parvenir vos commentaires à l'adresse électronique suivante : hc.ich.sc@canada.ca.

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