Avis : Consultation publique conjointe entre Santé Canada et la Food and Drug Administration des États-Unis sur les lignes directrices de l’International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH)

Le 16 avril 2021

Notre numéro de dossier : 21-104774-529

Santé Canada, comme d'autres organismes gouvernementaux, prend les mesures nécessaires pour s'assurer de poursuivre sa mission vitale en santé publique dans un contexte où ses activités quotidiennes seraient perturbées par l'urgence de santé publique causée par la COVID-19. Par conséquent, cette réunion se tiendra uniquement par webinaire.

Veuillez communiquer avec hc.ich.sc@canada.ca si vous avez des questions.

Santé Canada et la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis tiennent des réunions de consultation publique sur les lignes directrices de l'International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH) qui sont actuellement à l'étude. Cette initiative vise à tenir des séances de consultation publique avant chacune des rencontres semestrielles de l'ICH afin d'obtenir une rétroaction sur certains aspects de la réglementation qui pourrait être bénéfique pour l'harmonisation des lignes directrices de l'ICH. Les commentaires reçus des parties intéressées dans le cadre de cette initiative seront pris en compte lors de l'élaboration actuelle ou future de ces lignes directrices. Santé Canada compte également profiter de ces occasions pour mieux comprendre les domaines de la réglementation des produits pharmaceutiques où les exigences canadiennes diffèrent de celles en place aux États-Unis, ceci dans un but de réduire ces différences.

La prochaine rencontre des membres de l'assemblée de l'ICH aura lieu virtuellement les 25 et 31 mai et le 1er juin 2021. En vue de cette réunion, une consultation publique pour les parties intéressées du Canada et des États-Unis se tiendra virtuellement le 14 mai 2021 de 13 h HNE à 16 h HNE

Pour vous inscrire à cette consultation, veuillez visiter la page d'inscription aux réunions publiques de l'ICH (disponible en anglais seulement).

Une autre consultation aura lieu cet automne avant la prochaine réunion de l'assemblée de l'ICH prévue pour l'automne 2021.

Vous trouverez sur la page d'inscription une version provisoire de l'ordre du jour de la rencontre. Pour obtenir de plus amples renseignements, dont des documents de réflexion et des ébauches de lignes directrices disponibles aux fins de commentaires, prière de visiter le site Web de l'ICH (disponible en anglais seulement).

En prévision de cette réunion publique, Santé Canada et la FDA des États-Unis offrent également aux parties intéressées la possibilité de présenter des commentaires sur ces lignes directrices par écrit. Les commentaires seront acceptés à partir de la date du présent avis jusqu'au mercredi le 12 mai 2021.

Veuillez faire parvenir vos commentaires à l'adresse électronique suivante : hc.ich.sc@canada.ca.

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