Consultation : propositions concernant la transparence relative aux médicaments d’ordonnance

De Santé Canada

État : Cette consultation publique est terminée. Nous vous remercions de votre intérêt.

Nous vous invitons à commenter les propositions visant à augmenter la transparence avant la mise en marché des médicaments d’ordonnance destinés à la consommation humaine.

Pourquoi

De plus amples renseignements et plus de transparence concernant les décisions gouvernementales pourraient signifier :

  • un accroissement des connaissances relatives aux médicaments d’ordonnance permettant d’aider à faire des choix de traitements éclairés
  • une population mieux informée et plus en mesure de participer de manière significative aux activités de mobilisation
  • une augmentation de la clarté des décisions réglementaires concernant l’industrie qui pourraient guider les présentations futures
  • une amélioration de l’échange de renseignements et des relations entre la population canadienne et l’industrie

Veuillez nous faire connaître l’impact que pourraient avoir ces propositions sur vous ou sur votre travail de même que les avantages potentiels qu’ils représentent.

Qui

Nous sollicitons les commentaires de tous les Canadiens s’intéressant aux mesures de transparence relatives aux médicaments d’ordonnance destinés à la consommation humaine, dont notamment les :

  • patients et soignants
  • groupes et associations de patients
  • fournisseurs de soins de santé et associations connexes
  • gouvernements des provinces et territoires canadiens
  • universitaires et chercheurs dans les domaines des médicaments d’ordonnance dont :
    • les produits biologiques
    • les produits pharmaceutiques
  • membres de l’industrie pharmaceutique et de l’industrie des biotechnologies et associations connexes
  • autres organisations non gouvernementales

Quoi

Nous sollicitons vos commentaires concernant cinq (5) propositions relatives à la transparence avant la mise en marché des médicaments d’ordonnance destinés à la consommation humaine. Celles-ci se rapportent à :

  • la publication de sommaires expliquant nos décisions concernant certaines présentations de médicaments génériques d’ordonnance
  • la publication d’une liste des présentations de médicaments génériques d’ordonnance transmises à Santé Canada aux fins d’examen
  • l’extension de la portée de l’initiative actuelle relative aux sommaires de décisions réglementaires en vue d’inclure davantage de présentations de médicaments
  • l’ajout des noms des entreprises (parrains) aux entrées de la liste des présentations de médicaments en cours d’examen
  • l’ajout de la « classe » de présentation aux entrées de la liste des présentations de médicaments en cours d’examen

Le document de consultation contient de plus amples renseignements concernant les propositions.

Quand et où

Le contenu de la consultation est disponible en ligne du  28 septembre 2017 au  28 octobre 2017.

Comment participer

Veuillez lire le document de consultation et ne transmettre vos commentaires directement qu’au moyen de ce document.

N’envoyez pas de commentaires par courriel.

Tous les commentaires reçus d’ici le 28 octobre 2017 seront pris en compte au moment de la prise de décisions relative à la création et à la mise en œuvre des mesures de transparence.

Pour en savoir plus

À l’attention de : Consultation en matière de transparence
Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
1600, rue Scott
Complexe Holland Cross, tour B, 2e étage
Indice de l’adresse : 3102C5
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Télécopieur : 613-941-1812
Courriel : bureau_politique enquete@hc-sc.gc.ca

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