Ébauche de la ligne directrice : Urgences en matière de Santé Publique ou touchant les Forces Armées Canadiennes — utilisation Immédiate ou mise en réserve de drogues

De Santé Canada

État actuel : Ouvert

Ouvert 10 mai 2019 et fermera pour les nouvelles entrées le 19 juillet 2019.

La présente ébauche de la ligne directrice fournit des informations sur l'interprétation des modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues (RAD), intitulées « Règlement modifiant certains règlements concernant la vente de drogues (besoins urgents en matière de santé publique ou touchant les Forces armées canadiennes) ». Il aide également les responsables de la santé publique à se conformer aux exigences réglementaires proposées en expliquant le processus de demande lors de la demande d'utilisation d'un médicament pour une situation d'urgence sanitaire publique ou militaire, ainsi qu'en matière de rapports, de conservation des données et d'étiquetage des médicaments.

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Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous engagerons un dialogue avec :

  • Les médecins hygiénistes en chef (MHC) fédéraux, provinciaux et territoriaux
  • Les médecins hygiénistes municipaux
  • Le médecin général (MG) des Forces armées canadiennes (FAC) responsable de la santé militaire
  • Les fabricants de médicaments
  • Le grand public

Objectifs de la consultation

Nous sollicitons les commentaires des intervenants sur l'ébauche des lignes directrices. Ce projet d'orientation devrait être lu en parallèle avec les règlements proposés affichés sur le site web. Les informations recueillies lors de cette consultation seront utilisées pour finaliser la présente ligne directrice.

Renseignements connexes

  • Publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada

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Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux
Direction des produits thérapeutiques
Direction générale des produits de santé et des aliments
Holland Cross, Tour B
1600 Scott St
Indice de l'adresse 3102C5
Santé Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

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