Consultation –Modifications réglementaires touchant les sels de l'apomorphine, de la cyprénorphine, de la narcotine, de la papavérine, de la carbaméthidine, de l'oxphénéridine, de l'éthoheptazine, de la météthoheptazine, de la métheptazine, du dextrométhorphane, du dextrorphane, du lévallorphane, du lévargorphane et de la cyclazocine

Avis au lecteur :

Le Décret et Règlement, en ce qui concerne les substances ci-dessus, ont été finalisés. Ils ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 22 février 2017. Vous trouverez plus de détails dans la Gazette du Canada ( Décret) et ( Règlement).

Le présent avis de consultation a pour objectif de vous inviter à formuler des commentaires au sujet des modifications réglementaires visant à exclure les sels des 14 substances ci-dessus de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et de ses règlements.

Les sels de ces 14 substances ne sont pas inclus dans les exclusions visant actuellement ces substances, qui visent plutôt exclusivement les substances mères. Dans le cadre de ce projet de règlement, la portée des exclusions pour ces 14 substances serait élargie pour inclure leurs sels.

Les sels de ces substances sont utilisés à diverses fins et ne présentent pas de risque pour la santé ou la sécurité publique. Pour la plupart de ces substances, la forme saline est la forme de la plus couramment vendue. Les formes salines possèdent souvent une meilleure stabilité chimique et physique (p. ex. pour l'entreposage et le transport) et peuvent être plus faciles à traiter (p. ex. la formation d'un sel peut transformer une huile visqueuse en poudre libre). Elles sont donc utilisées en remplacement de la composante de base. Les sels de ces substances se retrouvent dans une variété de produits actuellement vendus au Canada (p. ex. les sirops contre la toux contiennent souvent le sel du dextrométhorphane).

Comment participer

Les modifications proposées sont énoncées dans un avis aux parties intéressées (API), qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 25 juillet 2015, ce qui a lancé une période de commentaires de 30 jours prenant fin le 23 août 2015.

Vous trouverez plus de détails dans la  Gazette du Canada.

Si vous désirez participer à ce processus ou si vous voulez faire part de vos commentaires au sujet des modifications proposées, vous pouvez le faire :

Par courrier :

Division des politiques et de la réglementation
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Indice de l'adresse 0302A,
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

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