Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada du Règlement modifiant l'annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et de l'annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues de manière à inclure la BZP et la TFMPP

La présente a pour but de vous informer que le Décret modifiant l'annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (DORS/2012-66) et le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (annexe de la partie J) (DORS/2012-65), qui modifient ces deux textes par adjonction de la BZP et de la TFMPP, ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 11 avril 2012.

La BZP et la TFMPP sont consommées de façon récréative au Canada en raison de leurs effets hallucinogènes et stimulants. La BZP a également été trouvée comme ingrédient dans des produits commercialisés pour la perte de poids, malgré qu'aucun produit contenant de la BZP ou de la TFMPP ne soit autorisé pour la vente au Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Bien que la mesure dans laquelle ils sont consommés au Canada demeure inconnue, des produits contenant de la BZP et de la TFMPP sont vendus au pays sur Internet et dans des boutiques fréquentées par des gens ayant des modes de vie non conventionnels. De plus, des pilules contenant de la BZP et de la TFMPP ont été commercialisées comme solutions de rechange sécuritaires et légales à l'ecstasy. Les effets associés à la consommation de BZP et de TFMPP comprennent l'élévation de la tension artérielle, le ralentissement de la respiration, des hallucinations et des convulsions.

L'ajout de la BZP et de la TFMPP à l'annexe III de la LRCDAS interdit les activités suivantes avec ces substances : la possession, le trafic, la possession en vue d'en faire le trafic, l'importation, l'exportation, la possession aux fins d'exportation et la production. L'inscription à l'annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues permet que des travaux de recherche nécessitant l'utilisation de ces substances, au besoin, soient entrepris au Canada.

Santé Canada recommande aux personnes en possession de ces substances ou de toute autre substance contrôlée de consulter un conseiller juridique si elles ont des questions au sujet de la conformité.

Les Règlements et les Résumés de l'étude d'impact de les réglementations sont affichés sur le site Web de la Gazette du Canada :

Gazette du Canada, Partie II, volume 146, no 8, pages 895-905 ou  pages 35-45 (en format PDF).

La Gazette du Canada peut également être consultée dans la plupart des bibliothèques publiques. Pour vous abonner à la Gazette du Canada, ou en obtenir des exemplaires, veuillez composer le 1-800-635-7943 ou écrire à l'adresse suivante :

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Ottawa (Ontario)  K1A 0S5
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