Réunion de Santé Canada et du Regroupement des petites entreprises de tabac – Le 16 novembre 2022

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Objet

Santé Canada a invité le Regroupement des petites entreprises de tabac (RPET) à une réunion pour continuer à discuter des défis techniques auxquels le RPET affirme faire face relativement à la conformité au projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (emballage neutre et normalisé), en guise de suivi à une réunion précédente tenue le 24 août 2022.

Date

Le 16 novembre 2022

Participants

Santé Canada (SC)

• Denis Choinière (président)
  • Directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT), Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT), Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
• Stephen Moir
  • Directeur adjoint intérimaire, Bureau de la conformité des produits du tabac et de vapotage (BCPTV), DLT, DGSCC
• Gestionnaire intérimaire, Étiquetage des produits du tabac, BCPTV, DLT, DGSCC
• Gestionnaire intérimaire, Équipe de configuration des systèmes, BCPTV, TCD, CSCB
• Analyste principal des politiques, Étiquetage des produits du tabac, BCPTV, DLT, DGSCC
• Analyste principal des politiques, Étiquetage des produits du tabac, BCPTV, DLT, DGSCC
• Agent principal de programme, Étiquetage des produits du tabac, BCPTV, DLT, DGSCC
• Analyste des politiques, Étiquetage des produits du tabac, BCPTV, DLT, DGSCC
• Analyste des politiques, Étiquetage des produits du tabac, BCPTV, DLT, DGSCC
• Agent principal de programme, BCPTV, DLT, DGSCC
• Analyste des politiques, BCPTV, DLT, DGSCC
• Analyste des politiques, Unité des politiques réglementaires et internationales, Bureau de la politique et de la planification stratégique, DLT, DGSCC (Secrétariat)

Regroupement des petites entreprises de tabac (RPET)

• Cathy O'shea
  • Présidente, House of Horvath Inc.
• Colm O'shea
  • Premier vice-président, House of Horvath Inc.
• Kyle Wilcox
  • Directeur général, Brigham Enterprises
• Roger Lanteigne
  • Directeur commercial, Havana House

Introduction

La réunion est tenue à la demande de Santé Canada afin de continuer à discuter des défis techniques auxquels le RPET est confronté relativement à la conformité au projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (emballage neutre et normalisé), tel que publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 11 juin 2022, en guise de suivi à une réunion précédente tenue le 24 août 2022.

Le président ouvre la séance et les participants se présentent à tour de rôle.

Le président rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne et on prend acte du document Traitement de l'information et avis de confidentialité.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, soit son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac. Les représentants du RPET en prennent acte.

Sujets

Le RPET montre des exemples de paquets de cigares, à l'invitation de Santé Canada, et décrit les défis spécifiques auxquels il serait confronté face aux exigences proposées en matière d'emballage.

Le RPET explique qu'il est impossible de se conformer aux exigences proposées parce que, selon lui, le nombre et les types d'emballages utilisés par les entreprises qu'il représente n'ont pas été pris en compte dans le cadre du projet. Le RPET ajoute que les exigences proposées seraient difficiles à appliquer pour certains types d'emballages (par exemple les boîtes en métal, les pochettes et les paquets) en raison d'un manque d'espace. En outre, le RPET indique qu'il serait difficile de se conformer aux exigences proposées tout en respectant les spécifications existantes concernant la taille des caractères pour les renseignements sur la marque, le fabricant et l'importateur.

Le RPET ajoute que le calendrier de rotation (des messages relatifs à la santé) serait difficile à observer compte tenu du temps de transit des produits, qui voyagent de leur lieu de production jusqu'au Canada pour ensuite se retrouver sur les étagères des magasins.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

• Ordre du jour préparé par le RPET