Réunion entre Santé Canada et JTI-MacDonald Corp. : Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) – Le 17 octobre 2022

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Objet

Précisions sur l'avis concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée).

Date :

Le 17 octobre 2022

Participants

Santé Canada (SC)

• Gestionnaire, Étiquetage des produits du tabac, Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT), Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT) (Président)
• Analyste principal/analyste principale des politiques, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT
• Analyste des politiques, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT
• Analyste des politiques, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT
• Analyste subalterne des politiques, Politique réglementaire et internationale, DLT (Secrétariat)

JTI

• Elaine McKay
  • Chef des affaires générales
• Caroline Evans
  • Chef des ventes
• Charles Johnston
  • Directeur de l'ingénierie

Introduction

SC a demandé une réunion pour obtenir des précisions sur l'avis de JTI concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée), publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 11 juin 2022.

SC lit une déclaration de transparence et d'ouverture, qui rappelle aux représentants de JTI que la réunion peut faire l'objet d'une divulgation conformément à ses politiques en matière d'ouverture et de transparence. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne et on prend acte du document Traitement de l'information et avis de confidentialité.

SC mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, qui porte sur son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac.

Le président invite ensuite les participants à se présenter.

Sujets

JTI présente les défis associés au projet de règlement et discute des préoccupations et des suggestions suivantes :

Période de mise en œuvre

• JTI est d'avis que les grossistes devraient être considérés comme des détaillants, du point de vue de la réglementation, et que toute autre interprétation lui laisserait trop peu de temps pour se conformer à la nouvelle règle imposée aux fabricants, ce qui avantagerait les concurrents qui distribuent aussi eux-mêmes leurs produits.
• JTI fait connaître les délais qu'exigent les différentes étapes de son flux de production, notamment de ses usines jusqu'aux détaillants et jusqu'aux centres de distribution.
  • SC souhaite savoir pourquoi les grossistes retiennent les produits pendant trois à six semaines. JTI répond que cela dépend des commandes qu'elle prend. Par ailleurs, l'entreprise tient à s'assurer qu'il y a toujours suffisamment de produits pour répondre à la demande des détaillants. Les produits à rotation rapide sont retenus pendant trois semaines, tandis que les produits plus difficiles à écouler sont retenus pendant six semaines.
  • SC veut savoir quel pourcentage des produits de JTI sont des produits à rotation rapide et à rotation lente. JTI répond que plus de la moitié de ses produits sont des produits à forte rotation, mais qu'il y a encore beaucoup de produits qui ne pourraient pas être distribués dans ce court délai.

Limites techniques

• Comme JTI fabrique des cigarettes de format régulier avec du papier de manchette mesurant moins de la longueur proposée, soit 24 mm, le projet nuirait à ce segment de marché pour l'entreprise.
• Celle-ci doit composer avec de nombreuses limites techniques qui l'empêchent d'appliquer les exigences proposées en matière d'avertissements sanitaires sur les papiers de manchette de cigarette de format régulier ayant une zone d'affichage de 24 mm.
  • SC demande à JTI de préciser les délais supplémentaires dont elle aurait besoin pour la conception si le papier de manchette devait avoir une longueur de 24 mm. JTI répond qu'elle doit concevoir le graphisme, engraver le cylindre, faire des impressions et modifier les exigences techniques sur l'appareil. Les parties qui doivent être modifiées concernent le format par rapport au format standard.
  • SC veut connaître la différence entre une longueur de 20 mm et une longueur de 21 mm. JTI répond que 21 mm correspond à la longueur qu'elle utilise actuellement, mais qu'il y a une tolérance de fabrication de plus ou moins 1 mm.

JTI propose d'organiser une visite guidée dans une de ses usines afin que les représentants de SC puissent constater le rythme et la complexité dans l'ensemble des unités de gestion de stock.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

• L'ordre du jour fourni par JTI.