Réunion de Santé Canada et Fontem Ventures: Lancement du produit – le 2 avril 2019

Fontem Ventures fait remarquer qu’au Royaume-Uni, sa société est autorisée à présenter des allégations scientifiques sur la santé et se demande si des allégations similaires sont permises au Canada. Fontem Ventures indique également que des études menées récemment montrent que les produits de vapotage sont efficaces à titre d’aide pour cesser de fumer. Il indique aussi qu’il a de la difficulté à communiquer au sujet des produits de vapotage.

En ce qui a trait aux allégations sur la santé ou aux énoncés sur le risque relatif comparant les produits de vapotage à la cigarette, par exemple, Santé Canada estime que les produits de vapotage sont nettement moins nocifs. En septembre, des énoncés préliminaires qui pourraient être autorisés à paraître dans les promotions de produits DDE vapotage ont été transmis à divers intervenants pour consultation. À l’heure actuelle, les priorités en matière de réglementation ont changé pour s’attaquer au problème de vapotage chez les jeunes; toutefois, l’élaboration d’énoncés d’autorisation pour la comparaison des effets sur la santé se poursuit. Santé Canada fait également remarquer que les produits de vapotage, sur lesquels sont apposés des allégations sur la santé, peuvent chercher une voie vers les marchés au moyen de la Loi sur les aliments et drogues.

Produit

Fontem Ventures a apporté un échantillon d’un produit de vapotage contenu dans une capsule fermée, qui est actuellement sur le marché dans diverses régions, et qu’il prévoit le lancer au Canada. L’entreprise indique qu’à l’avenir, elle passera exclusivement à des systèmes fermés pour garantir l’assurance de la qualité et la commodité des utilisateurs. Les liquides à vapoter pour les systèmes ouverts actuellement vendus par FV seraient abandonnés. FV a également indiqué que ses capsules contiennent de la nicotine épurée et non une technologie de sel de nicotine.

Fontem Ventures a souligné l’importance des parfums pour les consommateurs. On a signalé que les parfums de « tabac » représentaient environ 20 à 30 % du marché et qu’ils étaient populaires auprès des fumeurs adultes qui essaient les produits de vapotage, mais on a fait remarquer que d’autres parfums étaient également importants. FV a également indiqué que, même si des études révèlent que les jeunes trouvent également certains parfums attrayants, l’effet de « porte d’entrée » pour les jeunes qui tentent de vapoter et passent au tabac n’a pas été observé dans l’UE. FV a émis l’hypothèse que les capsules de nicotine et les messages solides sur la cessation et la réduction des méfaits étaient des facteurs plus importants pour les jeunes que les parfums.

Fontem Ventures indique que ses produits ont une teneur en nicotine inférieure à celle de certains autres produits sur le marché (environ 2,4 à 3 % par rapport à 5 % pour certains autres produits). De plus, FV mentionne que les produits de vapotage offrent aux utilisateurs un pic de l’apport de nicotine, qui imite mieux les effets du tabagisme que les thérapies de remplacement de la nicotine, ce qui les rend plus efficaces pour les fumeurs.

Assurance de la qualité

Fontem Ventures indique que l’assurance de la qualité était très importante et que la présence de produits de meilleure qualité sur le marché contribuerait à renforcer la confiance des consommateurs sur le marché.

Santé Canada demande si FV participe à l’élaboration de normes de l’industrie pour le contrôle de la qualité ou s’il est au courant de l’existence de ces normes. FV indique que l’industrie était relativement jeune et qu’elle compte divers membres. Il souligne que, même si des discussions sont en cours, il reste beaucoup à faire.

Vente au détail et accès en ligne>

Fontem Ventures indique qu’il mettra ses produits à la disposition des détaillants et qu’il les offrira en vente directement en ligne. Le prix des produits devait faire concurrence au prix des produits du tabac. Les dispositifs vendus au Canada coûteraient environ 25 $ CA et le prix des emballages de remplissage contenant 2 capsules (ce qui équivaudrait à la quantité de nicotine contenue dans un paquet de cigarettes) serait établi à peu près au même prix qu’un paquet de cigarettes.

Santé Canada s’informe des pratiques de vérification de l’âge actuellement en place, ou envisagées à cette fin, pour leurs ventes en ligne. FV indique qu’il cherchait à utiliser la technologie de contrôle de l’âge pour les ventes en ligne. On demande à FV d’examiner la LTPV afin d’en vérifier la diligence raisonnable relativement aux interdictions de vente aux jeunes.

Produits importés

Fontem Ventures demande des renseignements sur la manière dont Santé Canada traite les problèmes de vente et d’assurance de la qualité pour les produits achetés sur les marchés internationaux et importés par des consommateurs canadiens qui ne respectent pas la loi canadienne.

Santé Canada a indiqué qu’il fait appel à d’autres partenaires gouvernementaux, à l’application de la loi et à d’autres secteurs, y compris aux principaux détaillants en ligne et aux compagnies maritimes, pour régler ce problème. Santé Canada a également fourni des renseignements sur la manière de déposer une plainte si FV est au courant d’une éventuelle non-conformité. Il est également nécessaire de communiquer avec les Canadiens au sujet des risques pour la santé et la sécurité associés à l’achat de produits provenant d’autres pays qui ne sont pas conformes aux normes canadiennes.

Réglementation relative à l’utilisation de produits de vapotage

Fontem Ventures a besoin de précisions sur le cadre de réglementation au Canada en ce qui concerne la fumée secondaire et le vapotage, et indique que les preuves scientifiques révèlent que les émissions provenant des produits de vapotage ne sont pas équivalentes à celles de la fumée en termes de risques pour la santé résultant d’une exposition à la fumée secondaire.

Santé Canada fait remarquer qu’à l’échelon fédéral, l’utilisation des produits de vapotage est limitée aux milieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral. Les provinces, les territoires et les municipalités ont également des pouvoirs de réglementation dans leurs compétences respectives.

Responsabilité des entreprises

Fontem Ventures indique qu’il s’intéresse aux conseils de Santé Canada sur la manière d’être un partenaire plus responsable, plus engagé, plus impliqué et plus transparent.

Fontem Ventures fait remarquer que FV devra continuer à chercher à « être à l’avant-garde » au sein de l’industrie en intégrant des pratiques responsables.

Solutions de rechange aux cigarettes

Santé Canada fait remarquer que FV appartient à une compagnie de tabac et demande si FV estimait que les produits du tabac chauffés faisaient concurrence aux produits de vapotage.

Fontem Ventures indique que les produits du tabac chauffés ne sont pas aussi sûrs que les produits de vapotage et qu’il existe peu de preuves scientifiques indépendantes quant à l’existence de leurs effets sur la santé. FV souligne qu’en comparaison, les données probantes sur les risques relatifs au vapotage par rapport au tabagisme sont beaucoup mieux comprises. De plus, les produits du tabac chauffés coûtent beaucoup plus cher que les produits de vapotage. FV indique que les compagnies de tabac ont une vision étroite et voient les produits du tabac chauffés comme un moyen d’inciter les gens à continuer de fumer. Toutefois, le vapotage est pour les gens qui veulent cesser de fumer.

Cadre réglementaire sur le vapotage

Fontem Ventures demande des précisions sur le cadre de vapotage pour les produits de vapotage par rapport aux produits du tabac et sur l’échéancier sur les nouvelles initiatives réglementaires.

Santé Canada fait remarquer que, même si la Loi sur le tabac et les produits de vapotage traite des deux produits, ils sont traités comme des catégories distinctes de produits, à quelques exceptions près, comme les dispositions portant sur l’accès des jeunes. Santé Canada a examiné les commentaires reçus à la suite de l’avis d’intention publié en février sur les nouvelles mesures proposées afin d’aborder la promotion des produits de vapotage, et le Ministère ne dispose d’aucun renseignement sur le moment où d’autres annonces ont été faites.

Conclusion

Fontem Ventures offre d’envoyer au directeur général certaines de ses études scientifiques portant sur les doses de nicotine provenant des produits de vapotage par rapport aux cigarettes et aux thérapies de remplacement de la nicotine, afin d’en assurer l’efficacité à titre d’aide à l’abandon du tabac. La séance est levée.

Documents

• S.O.