Réunion de Santé Canada et d’Imperial Tobacco Canada Ltd. : Présentation d’Imperial Tobacco Canada Ltd. – 20 juillet 2022

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Objet

Imperial Tobacco Canada Ltd. (ci-après appelée « ITCAN ») a demandé la tenue d'une réunion pour faire, à l'intention de Santé Canada, une présentation sur ses initiatives en ce qui concerne l'accès aux produits de vapotage.

Date

Le 20 juillet 2022

Participants

Santé Canada

ITCAN

Présentation

Tenue d'une réunion à la demande d'ITCAN pour offrir à Santé Canada une présentation sur ses initiatives sur l'accès des jeunes aux produits de vapotage.

Santé Canada lit une déclaration sur la transparence et l'ouverture, qui rappelle aux représentants d'ITCAN que la réunion est soumise aux règles de divulgation, conformément aux politiques en matière d'ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. Mention et reconnaissance du traitement de l'information et avis de confidentialité.

Santé Canada fait aussi référence à l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, soit son obligation, à l'échelle internationale, de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac.

La présidente invite ensuite les participants à se présenter.

Sujets

La présentation d'ITCAN comprend de l'information sur ce qui suit :

En conclusion, ITCAN réitère qu'elle travaille avec plusieurs partenaires pour faire, auprès des jeunes, de la prévention en matière de vapotage et pour réduire le vapotage chez les jeunes. De plus, ITCAN affirme juger important que les propositions réglementaires de Santé Canada combattent le vapotage chez les jeunes sans nuire aux efforts de réduction des méfaits chez les adultes qui vapotent.

Santé Canada demande à ITCAN si elle dispose d'un programme de certification semblable pour les compagnies de livraison et le commerce électronique. ITCAN répond que les compagnies pourraient assister à la séance d'information sur iCommit. Cependant, ITCAN mentionne que la vérification de l'âge au moment de la livraison n'est pas, à l'heure actuelle, la norme au sein de l'industrie. Santé Canada demande aussi si ITCAN possède un programme de magasinage mystère. ITCAN répond que ce n'est pas le cas.

Conclusion

La séance est levée.

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