Réunion de Santé Canada et de JTI-Macdonald Corp. – Le 23 août 2022

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Objet

La rencontre est tenue à la demande de JTI-Macdonald Corp. (ci-après appelé « JTI »), qui souhaite présenter à Santé Canada ses points de vue concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée).

Date :

23 août 2022

Présents

Santé Canada (SC)

• Denis Choinière (président), directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT), Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT)
• Neil Malik, directeur, Bureau de la recherche et de la surveillance (BRS), DLT
• Michel Blanchard, directeur intérimaire, Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS), DLT
• Stephen Moir, directeur associé intérimaire, Bureau de la conformité des produits du tabac et de vapotage (BCPTV), DLT
• Gestionnaire intérimaire, Unité des politiques réglementaires et internationales, BCPTV, DLT
• Gestionnaire intérimaire, BCPTV, DLT
• Analyste principal des politiques, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT, (observateur)
• Analyste des politiques, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT (observateur)
• Analyste des politiques, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT (observateur)
• Agent principal de programme, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT (observateur)
• Analyste subalterne des politiques, Unité des politiques réglementaires et internationales, BPPS, DLT (secrétariat)

JTI

• Elaine McKay, directrice des affaires générales
• Caroline Evans, responsable des ventes

Présentation

La réunion est tenue à la demande de JTI, qui souhaite présenter à Santé Canada ses points de vue concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée), qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 11 juin 2022.

Santé Canada lit une déclaration de transparence et d'ouverture, qui rappelle aux représentants de JTI que la réunion est soumise aux règles de divulgation conformément aux politiques en matière d'ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne et on prend acte du document Traitement de l'information et avis de confidentialité.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, soit son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac.

Le président invite ensuite les participants à se présenter.

Sujets

JTI fait part de certains défis associés au projet de règlement. Les préoccupations et suggestions ci-après sont examinées.

Avantage compétitif des concurrents

• JTI affirme que le projet de règlement aurait un impact plus important sur son portefeuille que sur celui de ses concurrents, et laisse entendre que l'imposition d'un fond blanc pour les avertissements sanitaires devant figurer sur le papier de manchette entraînerait des conséquences commerciales involontaires (c'est-à-dire que cela aurait pour effet d'interdire les cigarettes à bout filtre en imitation de liège).

Période de mise en œuvre

• JTI estime que les grossistes doivent être considérés comme des détaillants dans le contexte de cette proposition, et que toute autre interprétation donnerait à JTI beaucoup moins de temps pour se conformer à la nouvelle réglementation pendant le délai de mise en œuvre accordé aux fabricants.
  • Santé Canda demande à JTI de confirmer combien de temps il lui faudrait pour être prêt à expédier les nouveaux produits directement aux détaillants à la fin de la période de mise en œuvre de six mois. JTI répond qu'il devra revenir en arrière dans sa production de trois ou quatre semaines, voire trois mois, selon le produit.
• JTI propose une solution de rechange de 12 mois pour la mise en œuvre des mises en garde sur les rabats prolongés, affirmant que cette solution se ferait en une seule phase et produirait moins de déchets.

Autres préoccupations à l'égard du projet de règlement

• Comme JTI fabrique des cigarettes de taille normale dont le papier de manchette est plus court que les 24 mm proposés, il affirme que le projet de règlement aurait une incidence sur son segment de marché pour les cigarettes de taille normale.
• JTI fait part de ses préoccupations quant à l'obligation de faire en sorte que les avertissements sanitaires occupent en tout 40 % de l'espace sur les produits cylindriques. L'entreprise ajoute qu'elle fournira plus de détails dans sa présentation sur ce point ainsi que sur d'autres préoccupations soulevées au cours de la réunion.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

• Ordre du jour préparé par JTI.