Réunion de Santé Canada et de JTI-Macdonald Corp. – Le 23 août 2022

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Objet

La rencontre est tenue à la demande de JTI-Macdonald Corp. (ci-après appelé « JTI »), qui souhaite présenter à Santé Canada ses points de vue concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée).

Date :

23 août 2022

Présents

Santé Canada (SC)

JTI

Présentation

La réunion est tenue à la demande de JTI, qui souhaite présenter à Santé Canada ses points de vue concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée), qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 11 juin 2022.

Santé Canada lit une déclaration de transparence et d'ouverture, qui rappelle aux représentants de JTI que la réunion est soumise aux règles de divulgation conformément aux politiques en matière d'ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne et on prend acte du document Traitement de l'information et avis de confidentialité.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, soit son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac.

Le président invite ensuite les participants à se présenter.

Sujets

JTI fait part de certains défis associés au projet de règlement. Les préoccupations et suggestions ci-après sont examinées.

Avantage compétitif des concurrents

Période de mise en œuvre

Autres préoccupations à l'égard du projet de règlement

Conclusion

La séance est levée.

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