Réunion de Santé Canada et de la Compagnie de Tabac Sans Fumée Nationale: Projet de loi S-5 et de la Stratégie fédérale de lutte au tabagisme – le 10 mai 2017
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Objet :
Mise à jour sur les activités de la CTSFN, projet de loi S-5 et renouvellement de la Stratégie fédérale de lutte au tabagisme (SFLT)
Date :
10 mai 2017
Présents :
Santé Canada (SC)
- Martin Joyal
- Directeur, Bureau de la politique et de la planification stratégique, Direction de la lutte au tabagisme (DLT) (président)
- Saira David
- Directrice, Bureau de l’étiquetage et de l’emballage neutre (DLT)
- Gestionnaire, Division de la réglementation (DLT)
- Conseillère principale intérimaire de la directrice générale (DLT)
Compagnie de Tabac Sans Fumée Nationale (CTSFN)
- Jeremy Adams
- Directeur des affaires d’entreprise et auprès du gouvernement (CTSFN)
- Rodrigue Gilbert
- Consultant principal, Sussex Strategy Group
Introduction :
La réunion a été tenue à la demande de la CTSFN.
Le président a ouvert la réunion en faisant un tour de table afin que les gens se présentent.
SC a réitéré son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme contre les intérêts directs de l’industrie du tabac. De plus, par souci de transparence, le Ministère a déclaré qu’il rendra public le compte rendu de la réunion.
Mise à jour sur les activités de la CTSFN – 2017
La CTSFN a fait le point sur sa dernière année d’activité en signalant qu’elle avait procédé à un rappel volontaire de plusieurs produits. La CTSFN a également fait remarquer que les produits du tabac aromatisés qu’elle vendait dans chaque province variaient en raison du libellé des différents règlements provinciaux.
La CTSFN a indiqué qu’elle avait entrepris des recherches sur l’opinion publique sur la réduction des méfaits par l’entremise de groupes de discussion composés de professionnels de la santé. La CTSFN a ensuite offert de présenter à Santé Canada un exposé sur ses conclusions.
Présentation de la CTSFN sur le renouvellement de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
La CTSFN a donné un aperçu de la présentation de l’entreprise soumise dans le cadre de la consultation de SC sur l’avenir de la lutte contre le tabagisme au Canada. La CTSFN a demandé que le gouvernement du Canada adopte une approche en matière de santé et de politique fiscale fondée sur les risques relatifs des produits du tabac et qu’il entreprenne des recherches à cet égard.
Mise à jour sur le projet de loi S-5
La CTSFN a demandé si SC mènera d’autres discussions ou consultations propres à l’industrie sur les emballages neutres et normalisés avant l’élaboration du règlement. Santé Canada a indiqué que les commentaires sur le projet de règlement seraient sollicités par l’entremise de la Partie I de la Gazette du Canada, conformément au processus réglementaire normal.
La CTSFN a demandé à SC d’envisager d’exempter les produits du tabac sans fumée des mesures proposées concernant les emballages neutres et normalisés. La CTSFN a également posé des questions techniques au sujet des répercussions des mesures proposées concernant la banalisation des emballages des produits actuels (couleur, matériau et gravure). La CTSFN a indiqué qu’il serait avantageux pour elle d’avoir des périodes de transition différentes pour diverses catégories de produits du tabac étant donné la longue durée de conservation de certains produits.
La CTSFN a demandé si d’autres amendements au projet de loi S-5 étaient prévus à la Chambre des communes. Comme cela concerne une question de politique, SC a répété que ces questions ne feraient pas l’objet de discussions.
Conclusion :
La séance a été levée.
Documents :
- S/O
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