Réunion de Santé Canada et du JUUL Labs : Processus réglementaire des produits de vapotage – le 13 août 2018

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Sujet :

Produits de vapotage

Date :

le 13 août 2018

Participants :

Santé Canada (SC)

• Denis Choinière
  • Directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac, Direction de la lutte au tabagisme (DLT) (président)
• Conseillère principale en matière de politiques, Bureau du directeur général (DLT)
• Geoff Barrett
  • Directeur, Bureau de la gestion du risque, Direction de la sécurité des produits de consommation (DSPC)
• Gestionnaire, Bureau de la recherche et de la surveillance (DLT)
• Gestionnaire, Bureau de la recherche et de la surveillance (DLT)
• Gestionnaire, Bureau de la gestion du risque (DSPC)
• Analyste principale en matière de politiques, Bureau de la politique et de la planification stratégique (DLT)
• Gestionnaire principal, Programme de conformité et d'application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage (région de l'Ontario) (par téléconférence)
• Superviseur, Programme de conformité et d'application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage  (région de l'Ontario) (par téléconférence)

JUUL Labs (JUUL)

• Lise Jolicoeur
  • Directrice, Affaires publiques, StrategyCorp
• Mike Nederhoff
  • Directeur général, JUUL Canada
• Gal Cohen
  • Directeur principal, JUUL Labs
• Eric Omwega
  • Directeur, Développement des nouveaux marchés, JUUL Labs

Introduction :

À la demande de l'entreprise JUUL, une réunion a lieu pour discuter du processus réglementaire en cours au Canada et de l'expansion prochaine de a présence commerciale de JUUL au pays.

Le président ouvre la réunion en permettant aux participants de se présenter. Les principaux messages relatifs à la protection des renseignements personnels sont lus et approuvés.

De plus, par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation, conformément aux politiques d'ouverture et de transparence de SC. Par conséquent, rien de ce qui est dit au cours de la présente réunion n'est jugé confidentiel et des renseignements personnels peuvent être divulgués sans autre consentement.

Sujets :

JUUL donne un aperçu de sa présence actuelle sur le marché. L'entreprise JUUL, qui vend ses produits aux États-Unis, en Israël et au Royaume-Uni, annonce sa volonté d'accroître sous peu sa présence au Canada, mais souhaite attendre le nouveau cadre de réglementation qui doit être créé à la suite de la sanction royale du projet de loi S-5. JUUL compte mettre sur le marché ses produits à des fins récréatives, mais souligne vouloir d'abord s'assurer de se conformer à la nouvelle loi.

SC demande si JUUL compte commercialiser ses produits comme thérapie de remplacement de la nicotine. JUUL répond que son objectif initial aux États-Unis est axée sur le consommateur, soit amener les fumeurs à passer au vapotage. Cependant, JUUL indique aussi travailler avec la FDA afin d'étudier l'utilisation de ses produits comme outil de sevrage dans les essais cliniques.

SC demande à JUUL si le contenu en nicotine de ses vaporettes dépasse la norme de l'Union européenne et, le cas échéant, si le liquide de vapotage a été reformulé pour être vendu au Royaume-Uni. JUUL répond que la concentration en nicotine de son liquide de vapotage est variable puisque la compagnie respecte la réglementation de chaque pays où elle compte vendre ses produits. Pour sa commercialisation au Canada, JUUL compte mettre sur le marché un liquide de vapotage ayant 5 % de nicotine, ce qui est semblable au produit offert aux États‑Unis, pour ensuite offrir des produits dont le contenu en nicotine est plus faible aux personnes souhaitant réduire leur consommation de nicotine.   

SC demande à JUUL si une étude est en cours sur l'utilisation de produits à plus faibles doses et si cette étude a pour but d'augmenter progressivement la dose des utilisateurs. JUUL affirme examiner les essais où sont étudiées la topographie des bouffées, la satisfaction et l'abandon du tabagisme au profit de la marque JUUL. JUUL reconnaît que chaque consommateur a son propre seuil. Les études se poursuivent.

SC souligne que les cartouches vendues sur le marché sont des vaporettes et qu'elles ne sont pas rechargeables. Santé Canada demande aussi si l'entreprise compte fabriquer des cartouches rechargeables. JUUL répond qu'elle se concentre sur le « système fermé » en raison de sa convivialité et de son uniformité. JUUL explique aussi que, même si les appareils ont été conçus aux États-Unis et qu'ils sont fabriqués par un contractuel en Chine, le liquide de vapotage est conçu et fabriqué aux États‑Unis à des fins de contrôle de la qualité.  

JUUL continue de travailler à la mise au point de ses appareils pour y inclure un processeur qui aurait une puissance de traitement pour l'intégration numérique et la validation de l'utilisateur, et qui servirait de plateforme technologique. SC demande si la technologie de l'appareil peut servir à surveiller son utilisation. JUUL répond que cela serait possible et que les appareils de la prochaine génération comprendraient une fonction d'enregistrement qui ne permettrait qu'à l'utilisateur de se servir de l'appareil.  

SC demande si, dans l'immédiat, les produits contenant de la nicotine font partie des produits commercialisés au Canada. JUUL confirme se concentrer exclusivement sur les produits contenant de la nicotine à l'heure actuelle.  

SC demande à JUUL quels réseaux de vente au détail elle compte utiliser pour vendre ses produits au Canada. JUUL répond qu'elle souhaite vendre ses produits dans les lieux où les fumeurs adultes achètent leurs cigarettes, comme les dépanneurs. JUUL compte aussi vendre ses produits dans les magasins de spécialité, comme les boutiques de produits de vapotage. JUUL importerait ses biens finis au Canada afin de les distribuer.  

SC demande à JUUL des renseignements sur la récente déclaration de la FDA concernant l'utilisation des cigarettes électroniques par les jeunes et leur accès à ces cigarettes, y compris celles de JUUL, et ce que l'entreprise compte faire au Canada quant à l'accès des jeunes. JUUL précise que la campagne-éclair d'application de la loi de la FDA cible les détaillants, notamment ceux en ligne (eBay), et que la FDA ne cible pas JUUL en particulier. JUUL mentionne aussi que sa plateforme comporte un programme de surveillance active pour les ventes en ligne au titre duquel un acheteur doit franchir plusieurs étapes d'identification. JUUL possède aussi son propre programme du client mystère pour les distributeurs et les détaillants indépendants. Pour ce qui est des ventes au Canada, JUUL a confirmé être au courant de l'interdiction de la vente aux jeunes au pays. L'entreprise compte offrir la vente en ligne au Canada, sauf au Québec (où seules les transactions en personne sont autorisées).  JUUL prévoit recourir aux services d'une société indépendante pour la vérification des données au Canada. De plus, JUUL exigera une preuve d'identité à la livraison.

SC demande si JUUL surveille les incidents. JUUL répond que les incidents lui sont signalés au moyen de sa ligne du service à la clientèle. Les clients peuvent communiquer par téléphone ou par courriel pour les questions touchant la qualité.

JUUL demande quelle serait la meilleure façon de travailler avec SC. Le Ministère affirme qu'il y a moins de collaboration en ce qui concerne le processus de réglementation. Cependant, le Programme de la sécurité des produits de consommation constituerait un bon point de départ pour les questions de santé et de sécurité. SC indique aussi qu'il serait utile d'établir une relation avec le personnel chargé de la conformité et de l'application de la loi. En matière de surveillance, il serait utile de connaître le moment de l'arrivée des nouveaux produits afin que JUUL soit incluse dans les outils de surveillance. Pour ce qui est des données scientifiques, il serait utile que JUUL envoie des études ou des données que  SC devrait connaître.   

JUUL demande si SC a des préoccupations liées à sa prochaine entrée sur le marché. SC répond que JUUL devrait s'assurer de respecter la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.  

Conclusion :

La séance est levée.

Documents :

• S.O.