Réunion de Santé Canada et de Fontem Ventures : Projet de règlement sur les produits de vapotage – le 15 juin 2018

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Objet :

Réunion dans le but de discuter du projet de règlement sur les produits de vapotage et la conformité à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage

Date :

Le 15 juin 2018

Participants :

Santé Canada (SC)

• Dana Beaton
  • Directrice, Bureau de la recherche et de la surveillance, Direction de la lutte au tabagisme (DLT) (co-présidente)
• Conseillère principale, Bureau du directeur général (DLT) (co-présidente)
• Graham O'Brien
  • Directeur, Bureau des politiques et de la planification stratégique (DLT)
• Évaluateur scientifique, Bureau de la recherche et de la surveillance (DLT)
• Conseiller principal de conformité et d'application de la loi, Bureau de gestion des risques, (DSPC)

Fontem Ventures

• Guy Hendricks
  • Vice-président, Affaires publiques, UE, Fontem Ventures

Introduction :

Une réunion a lieu à la demande de Fontem Ventures, qui désire discuter de sa position sur la réglementation du secteur, fournir de l'information à SC sur la science et les travaux de recherche derrière les produits électroniques de vapotage, ainsi qu'aborder la réglementation fondée sur les normes.

Dans un courriel envoyé avant la réunion, SC avait réitéré son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme contre les intérêts directs de l'industrie du tabac. De plus, par souci de transparence, le Ministère a déclaré qu'il allait rendre public le compte rendu de la réunion.

La présidente ouvre la réunion en faisant un tour de table afin que les gens se présentent.

Sujets abordés :

Fontem Ventures souligne que sa mission consiste à convertir les fumeurs en vapoteurs. La société présente à SC une infographie démontrant qu'au Royaume-Uni, le vapotage a accéléré le déclin du tabagisme.

Produits

Fontem Ventures montre des échantillons de produits de vapotage qui se trouvent actuellement sur le marché dans différents territoires. L'un de ces produits, le « myblu », est un système à capsules que l'on peut acheter de nos jours aux États-Unis et au Royaume-Uni. Les capsules contiennent un élément chauffant qui réchauffe le liquide de vapotage; celui-ci est remplacé après chaque utilisation. Il s'agit là d'un produit envisagé pour le marché canadien. La société présente également le « blu Ace », un système ouvert dont il faut remplacer l'atomiseur et qu'il faut remplir de liquide avant chaque utilisation. Ce produit est vendu depuis 2009 et on peut aujourd'hui l'acheter aux É.-U. et en France.

Accès au détail et en ligne

Fontem Ventures indique qu'elle offrira ses produits à la fois dans des boutiques de vapotage, dans des dépanneurs et en ligne. Pour ce qui est des ventes en ligne, un portail de vérification de l'âge serait créé.

Projet de réglementation des produits de vapotage

Fontem Ventures affirme qu'elle est pour l'instauration de normes de qualité ainsi que pour le rehaussement de la qualité des produits par la réglementation, la conformité et l'application de la loi, y compris la reddition de compte et la mise à l'essai des produits.

Pour ce qui est de la réglementation des produits, SC explique que tous les liquides de vapotage qui contiennent de la nicotine doivent être conformes au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC, 2001), tandis qu'en santé et sécurité, tous les appareils et liquides de vapotage doivent être conformes à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). En matière de conformité et d'application de la LCSPC et du RPCCC (2001), nous mettons en œuvre une approche fondée sur les risques. SC indique que l'on pourrait inscrire Fontem Ventures à la liste d'intervenants pour les communications de la DSPC.

Fontem Ventures a plusieurs questions spécifiques sur la conformité à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. SC indique que ces questions doivent être analysées au cas par cas et que l'ordre du jour de la réunion ne permet pas qu'on y réponde pour l'instant; le Ministère invite Fontem Ventures à plutôt les poser au Programme de conformité et d'application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage.

SC confirme que l'on est en train d'élaborer des règlements sur les produits de vapotage; la proposition de réglementation inclura, entre autres, des exigences de sécurité pour les enfants.

Accise

Fontem Ventures a des questions sur l'accise. SC indique que ce domaine ne fait pas partie de son mandat et qu'il faudra les poser au ministère concerné.

Conclusion :

La séance est levée.

Documents :

• Infographie