Réunion de Santé Canada et du Rothmans Benson & Hedges : Produits du tabac chauffés – le 26 juin 2018

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Objet :

Réunion pour discuter des faits nouveaux concernant les produits du tabac chauffés.

Date :

26 juin 2018

Participants :

Santé Canada (SC)

• James Van Loon
  • Directeur général, Direction de la lutte au tabagisme (DLT) (président)
• Dana Beaton
  • Directrice, Bureau de la recherche et de la surveillance (DLT)
• Graham O’Brien
  • Directeur, Bureau de la politique et de la planification stratégique (DLT)
• Gestionnaire, Emballage neutre (DLT)
• Conseillère principale par intérim, Bureau du directeur général (DLT)
• Analyste politique par intérim, Bureau de la réglementation des produits du tabac (DLT)

Rothmans Benson & Hedges (RBH)

• Peter Luongo
  • Directeur général (RBH)
• Gizelle Baker
  • Directrice de l’engagement scientifique, Philip Morris International (PMI)
• Michael Klander
  • Directeur, Affaires corporatives (RBH)
• Marcela Cagnone
  • Gestionnaire de l’engagement externe (RBH)
• Maya Zor
  • Conseillère juridique

Introduction :

Une réunion a lieu à la demande de RBH pour discuter des faits nouveaux concernant les produits du tabac chauffés.

Le président ouvre la réunion en faisant un tour de table afin que les gens se présentent.

RBH explique que son objectif pour la réunion est de présenter ses études scientifiques sur les produits du tabac chauffés.

Objet :

Observations relatives au projet de règlement

RBH indique qu’elle aimerait d’abord discuter des observations relatives au projet de règlement intitulé Règlement sur les produits du tabac (apparence ordinaire et normalisée) et d’un décret visant à modifier l’annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) en ce qui concerne les agents colorants, qui ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, le 23 juin 2018, aux fins de pour consultation.

L’entreprise se dit préoccupée par le calendrier de mise en œuvre du type de paquet avec tiroir et coulisse et son incapacité à répondre à la demande du marché sans perturbation. Elle exprime aussi la confusion que suscitent les mesures proposées à l’égard de l’apparence des produits du tabac visant à exiger un diamètre standard pour les cigarettes.

En réponse, le président confirme que RBH est invité à formuler des commentaires au moyen d’une présentation détaillée à la demande de consultation, qui sera examinée par SC.

Produits du tabac chauffés

La directrice de l’engagement scientifique de PMI présente un exposé sur les produits du tabac chauffés qui, selon elle, présentent un potentiel de réduction des risques pour les fumeurs. La présentation porte sur une gamme de produits comportant différents types de technologie, comme le système de tabac chauffé IQOS et les cigarettes électroniques, et a fourni de l’information sur les résultats des études menées par PMI sur l’IQOS, y compris la recherche sur la dépendance à la nicotine, les approches d’évaluation des produits, les évaluations toxicologiques et les études d’exposition, les évaluations de la perception et du comportement, et les études cliniques.

La présentation fait également référence à un certain nombre d’études menées par des tiers, qui corroborent les allégations de RBH selon lesquelles les preuves scientifiques sur les systèmes de tabac chauffé démontrent que le fait de passer complètement à un tel produit est susceptible de présenter moins de risques de dommages que le fait de continuer à fumer.

À la suite d’une question de SC, RBH explique plus en détail la variabilité et l’uniformité liées aux dispositifs en se reportant aux travaux de chimie des aérosols effectués par PMI. RBH indique également que les ensembles de données pour les études menées par PMI sont accessibles au public.

Défis

RBH indique que les défis auxquels l’entreprise fait face découlent d’une surveillance réglementaire accrue et de son incapacité à informer les consommateurs des dangers pour la santé liés à l’utilisation de produits du tabac chauffés comme l’IQOS. Le président répond que la Loi sur le tabac et les produits de vapotage stipule clairement qu’aucun énoncé de risque relatif au sein de la famille du tabac ne sera permis une fois que l’article 20.1 entrera en vigueur, et qu’il faudrait modifier la loi pour s’éloigner de cette interdiction. Le président signale que le premier examen de la LTPV aura lieu dans trois ans, conformément à la nouvelle exigence de la Loi.

Conclusion :

La séance est levée.

Documents :

• S.O.