Réunion de Santé Canada et de l’Imperial Tobacco : Exigences réglementaires relatives aux produits de vapotage – le 30 janvier 2018

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Objet :

Réunion dans le but du discuter des exigences réglementaires relatives aux produits de vapotage

Date :

le 30 janvier 2018

Participants :

Santé Canada (SC)

  • James Van Loon
    • Directeur général, Direction de la lutte au tabagisme (DLT) (président)
  • Dana Beaton
    • Directrice, Bureau de la recherche et de la surveillance (DLT)
  • Denis Choinière
    • Directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac (DLT)
  • Tolga Yalkin
    • Directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation (DSPC)
  • Geoff Barrett
    • Directeur, Bureau de gestion des risques (DSPC)
  • Conseillère principale par intérim, Bureau du directeur général (DLT)
  • Analyste des politiques par intérim, Bureau de la réglementation des produits du tabac (DLT)

Imperial Tobacco Canada (ITCan)

  • Jorge Araya
    • Président et chef de la direction (ITCan)
  • Mathieu Nadon
    • Chef des produits de nouvelle génération (ITCan)
  • Éric Gagnon
    • Chef des affaires corporatives et réglementaires (ITCan)
  • Scott Thurlow
    • Conseiller principal, Temple Scott Associates Inc.

Introduction :

La réunion a lieu à la demande d'ITCan, formulée par l'entremise de M. Thurlow de Temple Scott Associates.

Le président ouvre la réunion en faisant un tour de table afin que les gens se présentent.

SC réitère son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme contre les intérêts directs de l'industrie du tabac. De plus, par souci de transparence, le Ministère déclare qu'il va rendre public le compte rendu de la réunion.

Les sujets qu'ITCan désire aborder sont les suivants :

  • le projet de règlement relativement aux produits de vapotage de prochaine génération;
  • le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (RPCCC) et les enjeux relatifs à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
  • certaines clauses du projet de loi S-5 concernant les produits de vapotage;
  • la transition du statu quo aux produits approuvés une fois le projet de loi S-5 adopté et la sanction royale obtenue.

Sujets abordés :

ITCan indique qu'elle a l'intention de bien suivre les principes de santé lors de la conception de produits de prochaine génération. Elle affirme qu'elle partage également le désir et les objectifs de Santé Canada, à savoir réduire la consommation de tabac de 5 % d'ici 2035.

La société mentionne qu'elle trouve le cadre réglementaire actuel plutôt complexe. Cela dit, elle est d'avis qu'il y a une occasion de dialoguer pour que l'on puisse importer légalement les produits de vapotage en vue de les offrir aux consommateurs du Canada. ITCan affirme qu'elle appuie le droit à l'information du consommateur. La société désire prendre part à la stratégie de réduction des méfaits et à la solution.

ITCan affirme être préoccupée par le fait qu'elle ne peut pas importer ses produits de vapotage au Canada avant la sanction royale du projet de loi S-5. Elle demande s'il existe une autre voie légale possible que l'on pourrait envisager.

La société se dit également préoccupée par le fait que les exigences du RPCCC sont très difficiles à respecter. L'affichage d'une tête de mort sur l'emballage des produits de vapotage ne contribuera pas aux messages de réduction des méfaits.

ITCan affirme qu'elle désire importer ses produits non pas pour les vendre, mais pour les mettre à l'essai ainsi qu'aux fins de formation. Malheureusement, sa demande a été refusée par l'ASFC, celle-ci affirmant que les produits pouvaient possiblement être utilisés avec de la nicotine.

SC réitère qu'il faut se conformer aux lois existantes et suggère une autre voie possible : une allégation thérapeutique dans le cadre de la Loi sur les aliments et drogues.

Pour ce qui est de l'importation aux fins de mise à l'essai, le président s'engage à revenir à ITCAN avec de plus amples renseignements.

Pour montrer sa transparence, ITCan invite les représentants de SC à visiter le centre de recherche et développement de British American Tobacco (BAT) situé à Southampton, au R.-U., pour voir de quelle façon elle conçoit ses produits, lesquels sont actuellement vendus dans d'autres pays. SC répond qu'il envisagera de futures visites techniques des installations de BAT dans le cadre de ses obligations découlant de l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.

ITCan demande si l'ASFC traitera l'importation des produits de vapotage assez rapidement une fois la nouvelle réglementation mise en œuvre, quand le projet de loi S-5 aura reçu la sanction royale. SC répond qu'il communique régulièrement avec l'ASFC et que l'information sera transmise à l'agence par les voies habituelles.

Conclusion :

La séance est levée.

Documents :

  • s.o.

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