Réunion de Santé Canada et du Rothman Benson & Hedges : Projet de règlement sur les produits du tabac – le 31 juillet 2018

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Objet :

Réunion dans le but du discuter du projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)

Date :

Le 31 juillet 2018

Participants :

Santé Canada (SC)

• Saira David
  • Directrice, Bureau de l'étiquetage et de l'emballage neutre, Direction de la lutte au tabagisme (DLT) (présidente)
• Gestionnaire, Emballage neutre (DLT)
• Analyste des politiques, Emballage neutre (DLT)

Rothman Benson & Hedges (RBH)

• Maya Zor
  • Conseillère juridique (RBH)

Introduction :

Une réunion a lieu à la demande de Maya Zor (RBH), afin de discuter du Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée).

La présidente ouvre la réunion en réitérant l'obligation internationale qu'a SC de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme contre les intérêts directs de l'industrie du tabac. De plus, par souci de transparence, la présidente déclare que le Ministère va rendre public le compte rendu de la réunion.

RBH affirme que la réunion portera principalement sur des préoccupations relatives au projet de règlement.

Sujets abordés :

1) Placement du nom de la marque

RBH mentionne que lors de la conception d'une maquette de paquet de cigarettes, les concepteurs de la société ont découvert que si l'on affichait le nom de la marque sur le panneau avant, il chevaucherait le nom commun et la quantité nette demandés par le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. RBH recommande plutôt à SC d'exiger que le nom de la marque apparaisse au centre de l'espace restant, à l'avant de l'emballage. SC affirme qu'elle examinera cette question de plus près et trouvera une solution au besoin.

RBH souligne également ses préoccupations par rapport à l'affichage du nom de la marque sur les côtés de l'emballage, car il existe plusieurs longs noms de marque qui ne pourraient pas rentrer dans l'espace sur les côtés, surtout s'il faut également y afficher d'autres marques, p. ex. des énoncés sur les émissions toxiques, des timbres fiscaux et des codes à barres. RBH recommande de permettre d'afficher le nom des marques en police faisant jusqu'à 14 pts et non pas en 14 pts exactement.

2) Numéros de suivi sur l'emballage

RBH indique que tous les grands fabricants de cigarettes du Canada sont liés par un accord exhaustif avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre duquel ils doivent afficher des codes d'identification sur l'emballage. RBH s'inquiète que le règlement actuel, qui autorise les marques exigées par d'autres lois et règlements, n'autoriserait pas ces marques en raison des exigences de l'accord.

SC affirme qu'il clarifiera de quelle façon les conditions et les exigences du règlement influent sur les exigences de l'accord exhaustif.

Conclusion :

RBH remercie SC de lui avoir donné l'occasion de discuter d'éléments techniques de la proposition.

SC indique que les renseignements reçus pendant la période de consultation publique seront pris en considération. De plus, toutes les demandes de réunions au sujet du projet de règlement devront être communiquées à James Van Loon et à Saira David.

La séance est levée.

Documents :

• s.o.