Réunion de Santé Canada et de Rothmans, Benson & Hedges: Divers sujets – le 5 mai 2017

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Objet :

Divers sujets

Date :

5 mai 2017

Présents

Santé Canada (SC)

• Suzy McDonald
  • Directrice générale, Direction de la lutte au tabagisme (DLT) (présidente)
• Saira David
  • Directrice, Bureau de l’étiquetage et de l’emballage neutre (DLT)
• Denis Choinière
  • Directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac (DLT)
• Sonia Johnson
  • Directrice, Unité de la recherche et de la surveillance (DLT)
• Martin Joyal
  • Directeur, Bureau de la politique et de la planification stratégique (DLT)
• Gestionnaire, Emballage neutre et uniformisé (DLT)
• Conseillère principale intérimaire de la directrice générale (DLT)
• Conseiller principal, Étiquetage et emballage neutre (DLT)

Rothmans, Benson & Hedges (RBH)

• Michael Klander
  • Directeur, Affaires d’entreprise (RBH)
• Peter Luongo
  • Directeur général (RBH)
• Maya Zor
  • Avocate
• Steve Chapman
  • Gestionnaire du développement de produits (RBH)

Introduction :

La réunion a été tenue à la demande de RBH.

La présidente a ouvert la réunion en réitérant les obligations internationales de SC relativement à la protection des politiques de lutte contre le tabagisme contre les intérêts directs de l’industrie du tabac. De plus, par souci de transparence, SC a déclaré qu’il rendra public le compte rendu de la réunion.

Considérations techniques pour l’entrée en vigueur des mesures liées à la banalisation des emballages

RBH a présenté un aperçu des considérations techniques associées à la conversion de sa capacité de fabrication actuelle dans le cadre de divers scénarios relatifs à la banalisation des emballages, ainsi qu’à la vente au détail du produit.

RBH a demandé que, à la lumière des considérations techniques présentées, les échéanciers de mise en œuvre soient raisonnables pour permettre la conversion de la chaîne de production; que les échéanciers soient conformes à la pratique antérieure, offrant plus de temps pour la vente au détail; que la circonférence normale des cigarettes soit maintenue afin de réduire au minimum les exigences de conversion; et que les paramètres physiques existants des matériaux d’emballage soient maintenus.

Traitement des produits chauffés sans combustion en vertu du projet de loi S-5

RBH a demandé si le projet de loi S‑5 établissait une distinction pour les produits chauffés sans combustion. Comme cela concerne une question de politique, Santé Canada a répété que ces questions ne feraient pas l’objet de discussions. 

Traitement du produit IQOS dans le cadre des mesures liées à la banalisation des emballages

RBH a indiqué qu’il était important que l’entreprise soit en mesure d’établir une distinction pour le produit IQOS en tant que produit pour consommation et qu’elle contesterait les mesures liées à la banalisation des emballages qui pourraient l’empêcher de le faire.

Stratégie d’abandon des produits combustibles

RBH a réitéré son intention de s’éloigner des produits du tabac combustibles, en proposant diverses solutions de rechange non combustibles. 

Conclusion :

La séance a été levée.

Documents:

• S/O