Mission d’examen de l’état de préparation aux situations d’urgence de l’AIEA au Canada
Du 3 au 13 juin 2019, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a effectué une mission d'examen de l'état de préparation aux situations d'urgence (EPREV) au Canada, qui a été menée par une équipe d'experts internationaux.
Il s'agissait d'un examen indépendant qui avait pour but d'évaluer l'état de préparation du Canada en cas d'urgence nucléaire ou radiologique dans une centrale nucléaire en fonction des normes de sûreté de l'AIEA ainsi que des pratiques exemplaires internationales. Il a permis de déterminer l'état de préparation du Canada et les possibilités d'accroître la capacité du pays à protéger la santé et la sécurité publiques.
Après avoir effectué la mission d'examen EPREV, l'AIEA a publié un communiqué louant les pratiques exemplaires du Canada et définissant les possibilités de renforcer davantage les dispositions prises par le Canada. (Ce lien externe est uniquement disponible en anglais.) Le rapport final a été publié en février 2020. En réponse, le Canada a développé un plan d'action national pour répondre aux recommandations de l'EPREV et, en 2022, a demandé une mission de suivi pour évaluer les progrès.
Cette mission EPREV de suivi a eu lieu du 26 au 30 juin 2023. Les conclusions du rapport final de la mission de suivi seront considérées dans les efforts continus pour renforcer les arrangements afin de préparer et de répondre aux urgences nucléaires et radiologiques.
Contexte
L'AIEA effectue des missions d'examen EPREV par les pairs dans les États membres sur demande.
En février 2017, le Canada a demandé à l'AIEA de réaliser une première mission EPREV en sol canadien, qui a eu lieu en juin 2019. Étant donné que la préparation et l'intervention en cas d'urgence nucléaire constituent une responsabilité partagée au Canada, la mission EPREV incluait les autorités fédérales, les provinces exploitant des centrales nucléaires (Ontario et Nouveau-Brunswick) et les exploitants des centrales nucléaires.
Le Canada est le premier pays du G7 à demander la réalisation d'une mission EPREV, ce qui témoigne de l'engagement du gouvernement du Canada à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Les partenaires ayant participé à la mission EPREV de 2019 comprennent :
Partenaires fédéraux
- Santé Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Sécurité publique Canada
- Affaires mondiales Canada
- Ressources naturelles Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Défense nationale/Forces armées canadiennes
- Gendarmerie royale du Canada
Partenaires de l'Ontario
- Conseil du Trésor de l'Ontario (Gestion des situations d'urgence de l'Ontario)
- Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
- Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
- Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
- Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
- Ministère des Affaires municipales et du Logement
- Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
- Ministère des Transports
- Ministère de l'Énergie
- Police Provinciale de l'Ontario
- Région de Durham (en anglais seulement)
- Lakeridge Health (en anglais seulement)
Partenaires du Nouveau-Brunswick
- Ministère de la Sécurité publique (Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick)
- Ministère de la Santé
- Ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux
- Ministère des Transports et de l'Infrastructure
- Ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance
- Ministère du Développement social
- Ministère des Ressources naturelles et du Développement de l'énergie
- Ambulance Nouveau-Brunswick
- Groupe de communication des mesures d'urgence
- Service Nouveau-Brunswick
- Service de garde de Point Lepreau
- Réseau de santé Horizon
- Hôpital régional de Saint John
Exploitants de centrales nucléaires
- Énergie Nouveau-Brunswick
- Ontario Power Generation (en anglais seulement)
- Centrale nucléaire de Darlington
- Bruce Power (en anglais seulement)
Autres partenaires non-gouvernementaux
Résumé du plan d'action du Canada
Le Canada reconnaît l'importance des examens internationaux par les paires et a pour mandat de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l'environnement.
La mission EPREV de 2019 est venue confirmer que le Canada dispose d'un programme de préparation et d'intervention en cas d'urgence nucléaire bien conçu et éprouvé, mis en place à tous les niveaux de gouvernement et aux centrales nucléaires, et qu'il est prêt à intervenir en cas d'urgence nucléaire au pays. La mission au Canada a donné de précieux renseignements au gouvernement canadien ainsi qu'aux membres de l'équipe chargée de l'EPREV. L'AIEA a félicité le Canada d'avoir adopté plusieurs bonnes pratiques internationales. Des possibilités de renforcer davantage la capacité du Canada à se préparer et à répondre aux urgences nucléaires et radiologiques ont également été relevées.
Pour pousser encore plus loin l'engagement du Canada à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, un plan d'action a été élaboré pour donner suite aux conclusions présentées dans le rapport final de l'EPREV sans délai indu et pour nous préparer à la mission de suivi de l'EPREV de l'AIEA. Pour mettre en œuvre le plan d'action du Canada, tous les paliers de gouvernement ont abordé ensemble certains sujets, comme la sécurité nucléaire, les stratégies de protection en cas d'urgence nucléaire, la gestion des déchets hors site et les dispositions pour mettre fin à une urgence nucléaire. Les initiatives du Plan d'action comprenaient :
Évaluation des dangers
- Prise en compte des répercussions qu'ont les événements de sécurité nucléaire sur l'intervention en cas d'urgence sur le site et hors site
- Révision des dispositions visant la coordination des interventions sur le site et hors site alors que se produit un événement de sécurité nucléaire
- Tenue d'exercices pour mettre les dispositions à l'essai
Stratégie de protection globale
- Examen des procédures actuelles de prises de décisions sur les actions protectrices
- Approfondissement des lignes directrices et des outils liés à la prise de décisions en vue de la justification et de l'optimisation de la stratégie de protection
- Mise à jour des Lignes directrices canadiennes sur les interventions en situation d'urgence nucléaire pour inclure l'ensemble des actions protectrices
Gestion hors site des déchets radiologiques
- Mise sur pied d'un groupe de travail national sur la gestion des déchets
- Définition officielle des rôles et des responsabilités
- Élaboration de dispositions officielles de gestion des déchets
Dispositions pour mettre fin à une urgence et effectuer la transition vers le rétablissement
- Organisation d'un atelier de l'AIEA sur la fin des urgences
- Publication de lignes directrices canadiennes sur le rétablissement en cas d'urgence nucléaire
- Détermination des rôles et des responsabilités relativement à la fin des urgences et au rétablissement
- Établissement de dispositions, de critères et de procédures pour mettre fin à une urgence nucléaire et effectuer la transition vers le rétablissement
Ce plan d'action a été mis en œuvre en collaboration avec tous les partenaires à l'échelon fédéral, provincial et municipal, ainsi qu'avec les exploitants de centrales nucléaires.
Sommaire de la mission de suivi de 2023
Pendant la mission de suivi, l'équipe a interagi avec des représentants gouvernementaux et des organisations de réponse à tous les niveaux, ainsi qu'avec des employés d'Énergie Nouveau-Brunswick et d'Ontario Power Generation.
L'équipe a observé un engagement à tous les niveaux envers la planification d'urgence et a noté que le Canada a fait des progrès importants pour le développement et la révision des préparatifs d'urgence depuis la mission de l'EPREV de 2019, même pendant la réponse à la pandémie de COVID-19.
L'équipe a défini les réussites suivantes pour le cadre de préparation et d'intervention en cas d'urgence du Canada :
- Toutes les recommandations et suggestions formulées en 2019 sont fermées, soit parce que les actions sont complétées, parce que le progrès effectué est suffisant et que l'équipe est certaine de pouvoir les compléter, ou parce qu'elles ne sont plus pertinentes.
- Un logiciel est en cours de développement pour permettre un usage le plus efficace et efficient possible des ressources de surveillance disponibles pour répondre à une urgence nucléaire ou radiologique au Canada.
- Une organisation de gestion du redressement serait établie dans le cas d'une urgence nucléaire ou radiologique en fonction des documents d'orientation associés qui seront coordonnés par les organisations gouvernementales pertinentes.