Politique sur l’étiquetage et la publicité des produits alimentaires contenant des fibres alimentaires

Mise à jour : mai 2017

Bureau des sciences de la nutrition
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments

Objectif

Le présent document constitue une mise à jour de la Politique sur l’étiquetage et la publicité des produits alimentaires contenant des fibres alimentaires de 2012 qui a pour but de faire état d’un changement important sur le plan des exigences à satisfaire pour faire en sorte qu’un produit soit reconnu à titre de source de fibres alimentaires. En 2014, la Direction des aliments de Santé Canada a estimé que l’approbation préalable à la mise en marché des sources de fibres nouvelles n’était pas obligatoire. Cette démarche plus flexible a été communiquée aux parties prenantes au cours de réunions non officielles et au moyen de réponses écrites aux demandes de renseignements, et cette mise à jour permet une diffusion élargie de ces renseignements. De plus, l’un des quatre effets physiologiques reconnus des fibres—relatif au métabolisme du glucose—a été légèrement remanié afin de le clarifier. En outre, la liste des méthodes d’analyse a été actualisée. Des modifications ont aussi été apportées à la structure du document, et ce, de façon à établir la distinction entre le texte de la politique et les notes explicatives ainsi qu’à rendre l’information pertinente plus accessible au lectorat.

1.0 Contexte

En 1985, le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social a adopté la définition des fibres alimentaires rédigée par son Comité consultatif d’experts sur les fibres alimentaires :

« On entend par fibres alimentaires les constituants endogènes de la substance végétale du régime alimentaire qui résistent à la digestion par les enzymes sécrétées par les humains. Il s’agit surtout de polysaccharides non amylacés et de la lignine avec parfois, en plus, d’autres substances associées » (Santé et Bien-être social Canada, 1985).

En 1988, alors que de nouveaux produits étaient isolés à partir de végétaux, Santé Canada a publié les Lignes directrices concernant l’innocuité et les effets physiologiques des sources de fibres nouvelles et des produits alimentaires qui en contiennent. Ces lignes directrices ont élargi la définition de 1985 et ont confirmé que les polysaccharides non amylacés d’origine végétale seraient désormais considérés à titre de sources de fibres nouvelles, lesquelles sont définies comme suit :

« Fibre nouvelle (ou source de fibres nouvelles) s’entend d’un aliment qui est fabriqué de façon à constituer une source de fibres alimentaires et qui :

  • n’a pas été employé par le passé, de manière significative, pour l’alimentation humaine; ou
  • a subi un traitement chimique (p. ex., oxydation) ou physique (p. ex., broyage très fin) de nature à modifier ses propriétés ; ou
  • a été extrait de sa source végétale et fortement concentré » (Santé Canada, 1988).

Au cours des années 2000, de nombreux pays et organismes scientifiques ont reconnu une vaste gamme de substances à titre de fibres alimentaires en raison de leur nature chimique et de leurs propriétés physiologiques, et ce, sans égard à leur origine (American Association of Cereal Chemists [AACC], 2001; Food Standards Australia New Zealand [FSANZ], Standard 1.2.8; Institute of Medicine [IOM], 2001; Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments [AFSSA], 2002; European Commission, 2008; Codex, 2009; European Food Safety Authority [EFSA], 2010). Ces produits comprennent, par exemple, les oligosaccharides non digestibles, l’amidon résistant et d’autres substances modifiées et synthétiques. Toutefois, certains de ces produits semblables aux fibres n’étaient pas considérés à titre de fibres alimentaires selon la définition canadienne de 1985. En matière de définition des fibres alimentaires, la tendance internationale actuelle consiste à préciser leurs aspects chimiques ainsi que leur résistance à la digestion, de même qu’à exiger qu’elles procurent des effets physiologiques. Cette approche ne limite généralement pas la définition des fibres alimentaires à leur origine végétale.

En 2010, à la lumière des positions adoptées par le Food and Nutrition Board de l’Institute of Medicine des États-Unis et la Commission du Codex Alimentarius à l’égard des fibres alimentaires, et compte tenu des avancées sur le plan des connaissances scientifiques et de l’innovation au sein de l’industrie alimentaire, la Direction des aliments de Santé Canada a rédigé une proposition d’une définition actualisée ainsi que d’une valeur énergétique plus précise des fibres alimentaires. Ces modifications visaient à harmoniser les normes canadiennes avec les normes internationales en matière d’utilisation des fibres alimentaires dans les aliments.

Un document de consultation a été publié sur le site Web de Santé Canada afin d’obtenir, entre le 9 décembre 2010 et le 7 février 2011, la rétroaction des parties prenantes à son sujet. Cinquante et un commentaires ont été transmis par des associations de l’industrie, des entreprises alimentaires, des consultants, le milieu universitaire et des organismes sans but lucratif. En règle générale, les répondants ont soutenu la définition modifiée des fibres alimentaires et la valeur énergétique de 2 kcal (8 kJ)/g. Cependant, quelques-uns ont formulé des suggestions portant sur une liste élargie des effets physiologiques des fibres et la mise en œuvre d’un processus d’examen préalable à la mise en marché plus flexible.

En 2012, la Direction des aliments a publié la Politique sur l’étiquetage et la publicité des produits alimentaires contenant des fibres alimentaires visant à informer les fabricants et les fournisseurs d’ingrédients à base de fibres de la plus récente politique sur la reconnaissance et l’étiquetage des ingrédients à titre de fibres alimentaires. Par la suite, une liste positive des sources de fibres alimentaires a été dressée. Depuis, la Liste des fibres alimentaires évaluées et acceptées par la Direction des aliments de Santé Canada a été mise à jour régulièrement en y ajoutant de nouveaux produits.

2.0 Définition des fibres alimentaires

En 2012, Santé Canada a adopté la définition suivante :

« Les fibres alimentaires sont :

  1. les glucides ayant un degré de polymérisationNote de bas de page 1 de 3 ou plus naturellement présents dans les aliments d’origine végétale et n’étant ni digérés ni absorbés dans l’intestin grêle; et
  2. les fibres nouvelles acceptées. »

Les fibres nouvelles sont des ingrédients fabriqués de façon à constituer des sources de fibres alimentaires; ce sont des glucides qui ont un degré de polymérisation de 3 ou plus et qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l’intestin grêle. Elles sont issues de la production synthétique ou obtenues à partir de sources naturelles qui ne présentent pas d’antécédents d’utilisation sûre en tant que fibre alimentaire ou qui ont subi une transformation de nature à modifier les propriétés des fibres qu’elles contiennent. Les fibres nouvelles acceptées ont au moins un effet physiologique démontré par des données scientifiques probantes généralement reconnues. »

Note explicative

La partie 1 de cette définition vise l’ensemble des matières végétales comestibles utilisées de longue date en tant qu’aliments et qui ont été transformées ou cuites selon des procédés classiques. Elles comprennent notamment les fibres issues de fruits, de légumes, de légumineuses à grain, de graines, de noix, de céréales, de légumineuses, etc. Certains types d’amidons résistants à la digestion par les enzymes endogènes humaines (amidons résistants ou AR) sont aussi considérés à titre de sources de fibres alimentaires naturellement présentes : l’AR1 ou l’amidon physiquement inaccessible, tel que celui qui se trouve dans les céréales, les légumineuses et les grains grossièrement moulus ou mastiqués, et les AR3 ou les amidons rétrogradés qui se forment au cours de la transformation normale (la cuisson et le refroidissement) de féculents. Les granules d’amidon non gélatinisé, comme celles qui se trouvent dans les pommes de terre crues et les bananes vertes, sont considérées en tant que qu’AR2. Cependant, elles ne peuvent être considérées comme sources de fibres dans les produits alimentaires consommés cuits, puisqu’une fois soumises à la cuisson, ces granules d’amidon deviennent digestibles à cause de la gélatinisation provoquée par la chaleur.

Certaines substances mineures telles que la lignine, les cires, la cutine, la subérine, les phytates et le tanin, bien qu’elles ne soient pas de nature glucidique, font néanmoins partie intégrante des fibres alimentaires et sont inextricablement liées aux polysaccharides végétaux. Elles agissent fréquemment comme liens chimiques entre les divers constituants, ce qui augmente la résistance de la substance à la digestion dans l’intestin grêle. Ces substances, de même que certaines fractions protéiques, ne sont pas séparées des polysaccharides en appliquant certaines méthodes gravimétriques (Lee et coll., 1992; Prosky et coll., 1992, 1994). Par conséquent, elles sont englobées dans la définition des fibres alimentaires lorsqu’elles font partie de la matrice de la paroi cellulaire végétale, mais sans pouvoir être définies en tant que fibres alimentaires dans le cas où elles sont isolées, puis introduites dans un aliment.

Les substances désignées dans la partie 2 de la définition comprennent, par exemple, des substances tirées de sous-produits agricoles et de matières végétales brutes qui ne sont habituellement pas considérées comme aliments (enveloppe, paille, etc.), des substances d’origine animale (chitine), fongique (béta-glucane de levure) ou bactérienne (gomme de xanthane), des substances modifiées de manière chimique (cellulose modifiée, béta-glucane ou gomme de guar partiellement hydrolysés), des oligosaccharides (fructo-, galacto- et isomalto-oligosaccharides), des produits de synthèse (polydextrose), etc. Les sources de fibres nouvelles comprennent aussi les produits issus de l’amidon, par exemple, les maltodextrines résistantes à la digestion et certains types d’amidons également résistants à la digestion tels que l’amidon à haute teneur en amylose (AR2), les amidons modifiés de façon chimique pour les rendre résistants à la digestion (AR4) et les complexes constitués d’amidon et de lipides (AR5).

Contrairement à la position antérieure de Santé Canada à l’égard des fibres nouvelles (Santé Canada, 1988), le broyage fin n’est pas un facteur servant à déterminer si un produit constitue une source de fibres nouvelles. Santé Canada considère que les particules très fines ne comportent pas de risques pour la santé humaine puisque les données toxicologiques chez l’humain et l’animal n’ont fourni aucune preuve de pathologie associée à la persorption intestinale de particules de cellulose microcristalline dont la taille ne dépassait pas 5 micromètres (Commission européenne, 1997; Organisation mondiale de la santé [OMS], 1998). La taille moyenne des particules des sources de fibres transformées dépasse de loin les 5 micromètres. De plus, l’information sur diverses sources de fibres nouvelles ainsi que les données documentaires (Brodribb et Groves, 1978; Jenkins et coll., 1999) examinées par Santé Canada soutiennent la conclusion selon laquelle les fibres alimentaires réduites en fines particules peuvent contribuer à augmenter le poids des selles. Il a également été démontré que la réduction de la taille des particules améliore la fermentescibilité des fibres (Jenkins et coll., 1999; Stewart et Slavin, 2009).

3.0 Valeur énergétique

Santé Canada est d’avis que la valeur énergétique d’un glucide non digéré dans le petit intestin, mais entièrement fermenté dans le gros intestin, est de 2 kcal (8 kJ)/g. En l’absence de valeurs particulières, il s’agit de la valeur générale à utiliser pour tous les glucides non digestibles, y compris les fibres alimentaires solubles et insolubles. Cette valeur s’applique aussi à l’inuline dont la valeur avait été établie à 2,2 kcal (9,2 kJ)/g.

Les produits pour lesquels une valeur énergétique inférieure à 2 kcal (8 kJ)/g a déjà été acceptée par Santé Canada, en se fondant sur des données scientifiques probantes, peuvent porter une étiquette indiquant cette valeur calorique particulière. Ainsi, la valeur énergétique de la part de fibres alimentaires du son de blé est de 0,6 kcal (2,5 kJ)/g alors que le son de blé en soi (qui contient environ 40 % de fibres) a une valeur énergétique de 2,4 kcal (10 kJ)/g. Également, le polydextrose, une source de fibres acceptée selon la nouvelle définition, s’est vu attribuer une valeur énergétique de 1 kcal (4 kJ)/g, compte tenu de sa fermentescibilité partielle (Auerbach, Craig et coll.,2007).

Les fabricants d’aliments qui souhaitent déclarer une valeur énergétique inférieure à 2 kcal (8 kJ)/g doivent fournir à Santé Canada des données scientifiques probantes tirées d’une étude de bilan appropriée chez l’humain. Les expériences chez les animaux et les techniques de fermentation in vitro sont facultatives et seraient considérées comme des renseignements à l’appui.

Note explicative

Au Canada, avant 2012, la valeur énergétique de 4 kcal (17 kJ)/g était appliquée à la part de fibres d’un produit, à moins qu’une valeur énergétique particulière existe pour la source de fibres et qu’elle ait été approuvée par Santé Canada. Cependant, de nouvelles données scientifiques révèlent qu’une valeur énergétique de 2 kcal (8 kJ)/g rend plus fidèlement compte de l’énergie métabolisable des fibres alimentaires dans les régimes mixtes (Brown et coll., 1998).

C’est aussi la conclusion à laquelle sont parvenus les experts consultés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’OMS dans le cadre de la Consultation d’experts sur le rôle des glucides dans la nutrition humaine, en 1997 (FAO/OMS, 1998) et de l’Atelier technique sur l’énergie alimentaire - méthodes d’analyse et facteurs de conversion, en 2002 (FAO, 2003). Ces deux activités de consultations d’experts ont mené à la recommandation suivante : à des fins nutritionnelles et à des fins d’étiquetage, la valeur énergétique des glucides qui atteignent le côlon devrait être établie à 2 kcal (8 kJ)/g. Le fait que, présumément, 70 pour cent des fibres contenues dans les aliments traditionnels sont fermentescibles y a aussi été soulevé. La valeur énergétique recommandée a été fondée sur des études publiées par Livesey (1990) et Livesey et Elia (1995).

Certaines administrations comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande, le Japon et l’Union européenne ont fixé la valeur énergétique des fibres alimentaires à 2 kcal (8 kJ)/g (FSANZ, Schedule 11; Goldring, 2004; European Commission, 2008).

Cependant, aux États-Unis, la méthode de calcul des calories est différente. En mai 2016, la Food and Drug Administration (FDA) des É.-U. a publié un règlement final visant à modifier sa réglementation sur l’étiquetage alimentaire. L’Electronic Code of Federal Regulations [titre 21, § 101.9(c)(1)(i)(C)] a été modifié de manière à exiger qu’un facteur de 2 kcal (8 kJ)/g soit appliqué aux glucides solubles non digestibles (la valeur énergétique précédemment utilisée pour les fibres solubles étant 4 kcal (17 kj)/g). Bien qu’aucune exception n’ait été mentionnée, la FDA a indiqué qu’elle envisagerait de modifier la valeur calorique d’un glucide soluble non digestible en présence d’une différence importante de la valeur énergétique et une fois qu’elle aurait déterminé que les données probantes à l’appui ont été établies de manière scientifique (FDA, 2016).

4.0 Effets physiologiques

Selon Santé Canada, les effets physiologiques produits par les fibres alimentaires énumérés ci-dessous sont acceptables à titre d’effets physiologiques des sources de fibres nouvelles.

Les fibres alimentaires :

  1. régularisent la fonction intestinale en augmentant le volume des selles;
  2. réduisent les taux sériques de cholestérol total et/ou de cholestérol des lipoprotéines de faible densité;
  3. diminuent la glycémie et/ou l’insulinémie postprandiales, ou augmentent la sensibilité à l’insulineNote de bas de page 2;
  4. procurent des métabolites énergétiques par la fermentation colique.

Cette liste n’est pas exhaustive, et d’autres effets attribuables aux fibres alimentaires pourraient être admis par Santé Canada au fur et à mesure que la science évolue. Il demeure entendu que l’on ne s’attend pas à ce qu’une source donnée de fibres alimentaires produise tous les effets reconnus des fibres, puisque chaque effet dépend des caractéristiques physicochimiques propres à la fibre en question.

Note explicative

Dans cette liste, l’effet décrit comme suit « procurent des métabolites énergétiques par la fermentation colique » a été ajouté à titre de quatrième effet à la liste des trois effets physiologiques bien établis des fibres alimentaires déjà acceptés par Santé Canada (Santé Canada, 1997). Auparavant, le gros intestin était considéré à titre d’organe chargé de l’absorption de l’eau et des électrolytes ainsi qu’assurant un mécanisme d’élimination des résidus de la digestion. À présent, il est bien établi que le gros intestin est aussi un important site de fermentation bactérienne, non seulement des glucides non digestibles, mais également des protéines ayant échappé à la digestion dans l’intestin grêle, de cellules épithéliales desquamées et de mucines. Des bactéries sont présentes dans le côlon humain en des teneurs allant de 1010 à 1011 unités formatrices de colonies/g de poids frais, et plus de 400 espèces ont été dénombrées dans les selles humaines (Topping et Clifton, 2001). La fermentation colique produit principalement des acides gras à chaîne courte (AGCC), en particulier de l’acétate, du propionate et du butyrate. Bien que les glucides demeurent la principale source de substrats pour la production colique d’AGCC dans le régime alimentaire occidental normal, les protéines peuvent aussi en être une source appréciable. Cummings (1997) a estimé que de 20 à 60 g de glucides et de 5 à 20 g de protéines sont disponibles quotidiennement pour la microflore du côlon.

Par rapport à l’hôte, cette activité métabolique est importante puisqu’il absorbe et métabolise 95 % des AGCC produits dans le côlon (Cummings et Macfarlane, 1991; Topping et Clifton, 2001). Il a été établi que chez les personnes adoptant un régime alimentaire occidental, les AGCC fournissent environ 5 à 10 % de l’énergie nécessaire au métabolisme de base (McNeil, 1984; McBurney et Thompson, 1989; Cummings, 1997).

Les AGCC peuvent être utilisés comme source d’énergie par les cellules épithéliales de la muqueuse colique (Scheppach, 1994; Marsman et McBurney, 1995; Clausen et Mortensen, 1995; Scheppachet coll., 1996) ou lorsqu’ils passent dans la circulation sanguine (Cummings, 1981; Scheppach et coll., 1991). Des données probantes indiquent que les colonocytes sont particulièrement bien adaptés à l’utilisation du butyrate (Marsman et McBurney, 1995) et que ce dernier stimule la prolifération cellulaire dans des coupes cellulaires et histologiques chez des sujets normaux et in vivo (Sakata, 1987; Bartram et coll., 1993; Scheppach et coll., 1995).

Le Food and Nutrition Board de l’Institute of Medicine des É.-U. considère la fermentation comme l’un des effets physiologiques associés aux propriétés des fibres et a indiqué que le butyrate constitue la source d’énergie privilégiée des cellules du côlon. Par ailleurs, cet organisme a souligné que les aliments riches en hémicelluloses et en pectines, par exemple les fruits et les légumes, contiennent plus de fibres entièrement fermentescibles que les aliments riches en celluloses, par exemple, les céréales. Il a été déterminé que l’amidon résistant est hautement fermentescible (IOM, 2005).

Santé Canada a donc conclu que les fibres alimentaires servent de substrat à la communauté bactérienne du gros intestin et qu’elles fournissent, grâce à l’action de cette communauté, des éléments nutritifs énergétiques tels que les AGCC aux cellules épithéliales du côlon ainsi qu’à d’autres organes du corps. Ainsi, le simple fait qu’une fibre alimentaire donnée soit fermentescible et produise de l’énergie pour l’hôte l’assimile à un élément nutritif, de manière semblable aux glucides digestibles qui n’ont d’autre fonction que de procurer de l’énergie.

Les données probantes que Santé Canada exige à l’appui de la production de métabolites énergétiques par la fermentation colique des fibres alimentaires devraient provenir d’études in vivo et in vitro. Selon les caractéristiques physicochimiques connues du produit, les types d’études exigés pourraient comprendre :

  1. des études chez les humains ou les animaux montrant que le produit n’est ni digéré ni absorbé dans l’intestin grêle (p. ex., évolution des gaz respiratoires chez l’humain ou collecte d’excrétats iléaux d’animaux colectomisés);
  2. des études de fermentation in vitro fournissant une estimation de la production d’AGCC et de gaz;
  3. des analyses de selles humaines ou animales montrant la disparition des fibres et confirmant qu’une partie des fibres ou les fibres entières ont été dégradées dans le gros intestin.

Santé Canada pourrait également prendre en compte d’autres méthodes pertinentes validées.

La fermentation des fibres dans d’autres pays

La France a été la première à admettre que la stimulation de la fermentation colique constitue une propriété physiologique des fibres alimentaires (AFSSA, 2002). En 2008, la Commission européenne a désigné cette propriété (la fermentescibilité par la microflore du côlon) à titre de l’un des effets physiologiques des fibres alimentaires (European Commission, 2008). De plus, en 2010, le Groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies de l’Autorité européenne de sécurité des aliments a reconnu la production d’acides gras à chaîne courte dans le côlon par les oligosaccharides non digérés comme l’un des effets des produits semblables aux fibres (EFSA, 2010)

Dans le règlement final adopté en 2016 par la FDA sur l’étiquetage nutritionnel, une définition des fibres alimentaires a été établie. Selon cette dernière, les glucides isolés et de synthèse non digestibles (lesquels sont englobés dans la catégorie canadienne des fibres nouvelles) doivent produire, de manière avérée, un effet physiologique bénéfique pour la santé humaine, par exemple la réduction de la glycémie postprandiale, la diminution de la cholestérolémie et une régularité intestinale améliorée. Selon la FDA, la fermentation colique et la production d’AGCC constituent des processus pouvant être associés à un indicateur de résultat physiologique plutôt que des indicateurs de résultats physiologiques en soi. Santé Canada convient qu’actuellement, rien ne démontre un effet sur la santé associé à la fermentation des fibres, laquelle n’est perçue que comme un effet physiologique typique d’un élément nutritif (production d’énergie).

5.0 Exigences relatives aux fibres nouvelles

5.1 Démonstration de l’innocuité

L’innocuité d’une source de fibres nouvelles doit être établie avant que celle-ci puisse être employée comme ingrédient dans les aliments.

  1. Si une source de fibres nouvelles ne correspond pas à un « aliment nouveau » tel que défini au titre 28 du Règlement sur les aliments et drogues, sa vente reste assujettie à l’article 4 de la Loi sur les aliments et drogues, et son utilisation dans les aliments ne doit pas contrevenir à l’article en question.
  2. Si une source de fibres nouvelles correspond à un « aliment nouveau » devant faire l’objet d’un avis en vertu du titre 28 du Règlement sur les aliments et drogues, une demande préalable à la mise en marché d’un aliment nouveau doit être remplie et remise à la Direction des aliments afin qu’elle l’approuve à ce titre.

5.2 Démonstration de l’effet physiologique

Les fabricants et les importateurs doivent être en mesure de présenter les données probantes démontrant que leur source de fibres nouvelles exerce à tout le moins l’un des quatre effets physiologiques des fibres désignés à la partie 4 de la présente politique afin que le produit en question soit considéré comme une source acceptée de fibres alimentaires. En l’absence d’une telle preuve, assimiler l’ingrédient à une source de fibres pourrait être considéré comme une manœuvre trompeuse. Des lignes directrices (Lignes directrices concernant l’innocuité et les effets physiologiques des sources de fibres nouvelles et des produits alimentaires qui en contiennent,Santé Canada) sont publiées pour aider les fabricants et les importateurs à préparer leurs données probantes.

5.3 Demande volontaire

Un fabricant ou un vendeur de fibres nouvelles peut demander, de manière volontaire, une évaluation de celles-ci par le Bureau des sciences de la nutrition de la Direction des aliments. Réalisée au cas par cas, une telle évaluation se soldera par la délivrance d’une lettre d’opinion au sujet du caractère acceptable de ces fibres nouvelles à titre de sources de fibres dans les aliments vendus au Canada. Ces fibres alimentaires sont dès lors ajoutées à la Liste des fibres alimentaires évaluées et acceptées par la Direction des aliments de Santé Canada. Mise à la disposition du public, cette liste positive comprenant des produits de fibre génériques et de marque évalués par Santé Canada est mise à jour régulièrement.

Note explicative sur la réglementation pertinente

Les fabricants ainsi que les importateurs d’aliments vendus au Canada doivent se conformer à toute la législation et à tous les règlements sur les aliments. La déclaration des fibres et les allégations sur la teneur en fibres sur l’étiquette d’un aliment font l’objet d’une surveillance réglementaire exercée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Comme c’est le cas de tous les ingrédients alimentaires, l’utilisation d’une source de fibres nouvelles est régie en vertu des articles 4 et 5 de la partie I de la Loi sur les aliments et drogues et du titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues :

  • Article 4(1) : Il est interdit de vendre un aliment qui, selon le cas :
    1. contient une substance toxique ou délétère, ou en est recouvert; ou
    2. est impropre à la consommation humaine.
  • Article 5(1) : Il est interdit d’étiqueter, d’emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment - ou d’en faire la publicité - de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté.
  • Article 28.002(1) : Il est interdit de vendre ou d’annoncer en vue de la vente un aliment nouveau à moins que le fabricant ou l’importateur :
    1. n’ait donné au Directeur un avis écrit de son intention de vendre l’aliment nouveau ou de l’annoncer en vue de la vente; et
    2. n’ait reçu du Directeur l’avis visé à l’alinéa B.28.003(1)a) ou au paragraphe B.28.003(2), selon le cas.

6.0 Étiquetage et allégations

Au Canada, les fibres alimentaires font partie des 13 éléments nutritifs principaux dont la teneur doit être indiquée dans le tableau de la valeur nutritive (Règlement sur les aliments et drogues, article 10 du tableau suivant l’article B.01.401). La teneur en fibres alimentaires naturellement présentes dans les aliments végétaux est comprise dans la teneur totale en fibres alimentaires qui doit être indiquée dans le tableau de la valeur nutritive, selon la nouvelle définition et les méthodes indiquées dans la partie 7 intitulée Méthodes d’analyse. La teneur en fibres alimentaires issue de sources de fibres nouvelles peut aussi être comprise dans la déclaration de la teneur totale en fibres alimentaires, à la condition que les mandataires :

  1. soient en mesure de présenter des données probantes scientifiques soutenant l’innocuité et l’effet physiologique de leurs ingrédients sur demande de l’Agence canadienne d’inspection des aliments ou;
  2. aient reçu une lettre de non-objection du Bureau des sciences de la nutrition de la Direction des aliments visant leurs ingrédients qui seraient utilisés en tant que sources de fibres ou;
  3. utilisent des fibres figurant à la Liste des fibres alimentaires évaluées et acceptées par la Direction des aliments de Santé Canada.

Note explicative sur la réglementation pertinente

Les teneurs en fibres solubles et en fibres insolubles peuvent être indiquées séparément à titre de renseignements complémentaires (Règlement sur les aliments et drogues, articles 10 et 11 du tableau suivant l’article B.01.402). La valeur énergétique de 2 kcal (8 kJ)/g doit être comprise dans la déclaration des calories.

Santé Canada n’exige plus que l’effet physiologique soutenu par des données probantes d’un produit dans une matrice alimentaire donnée (par exemple, dans un aliment solide) soit de nouveau démontré lorsqu’il est présent dans une autre matrice (par exemple, un aliment liquide); le produit pourra être étiqueté à titre de fibres alimentaires dans tous les aliments non normalisés, sauf dans les préparations pour nourrissons, à moins d’une indication contraire. L’ajout de fibres alimentaires dans les aliments normalisés n’est pas autorisé à moins qu’une disposition à cet effet figure dans le Règlement sur les aliments et drogues.

Les allégations sur la teneur « source de fibres », « source élevée de fibres » et « source très élevée de fibres » peuvent être utilisées au sujet d’aliments contenant respectivement 2, 4 et 6 grammes de fibres au minimum par portion (Règlement sur les aliments et drogues, articles 41 à 43 du tableau suivant l’article B.01.513). Des allégations comparatives sur la teneur en fibres alimentaires peuvent être faites selon les conditions décrites à l’article 44 du tableau susmentionné. L’allégation « plus de fibres » ne vise pas que les fibres d’une même source. Par ailleurs, les allégations comparant les qualités d’un aliment contenant des fibres à celles d’un autre sont considérées comme trompeuses en raison des différences considérables entre les fibres alimentaires, tant sur le plan de leur nature chimique que sur celui de leurs effets physiologiques.

Lorsque des allégations santé sont formulées au sujet de l’effet bénéfique de sources particulières de fibres alimentaires, comme toutes les autres allégations santé, elles doivent être justifiées au cas par cas et sont assujetties à des conditions d’utilisation. En règle générale, une allégation santé au sujet d’un ingrédient alimentaire particulier doit être étayée par l’ensemble des preuves pertinentes relatives à cet ingrédient. Des renseignements détaillés sur la justification des allégations santé sont consultables dans les Guides pour la préparation de demandes d’approbation d’allégations santé

7.0 Méthodes d'analyse

En consultation avec l'ACIA, Santé Canada propose des listes de méthodes d'analyse appropriées pour la quantification des fibres alimentaires aux tableaux 1 (les méthodes générales) et 2 (les méthodes spécifiques), en partie adaptées à partir des recommandations du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (2012). Ces méthodes, ainsi que d'autres méthodes équivalentes et validées, servant à la quantification des fibres sont acceptables.

Tableau 1. Méthodes générales de quantification des fibres alimentaires
Méthode Type de procédure Constituants mesurésTableau 1 - Note de bas de page*

Table 1 footnotes

Table 1 footnote *

Poids moléculaire élevé : unités de saccharides > 9; poids moléculaire plus faible : unités de saccharides ≤ 9; AR : Amidon résistant

Retour à la référence de la note de bas de page * du tableau 1

Association of Official Analytical Chemists (AOAC) 2011.25 (Mc Cleary et coll., 2012) Enzymatique-gravimétrique et chromatographique en phase liquide Les fibres solubles, insolubles et totales de poids moléculaire élevé ou plus faible.

Ne convient pas à l'AR4.
AOAC 2009.01 (Mc Cleary et coll., 2010)

(Méthode utilisée par l'ACIA)
Enzymatique-gravimétrique et chromatographique en phase liquide Les fibres totales (insolubles + solubles) de poids moléculaire élevé ou plus faible.

Ne convient pas à l'AR4.
AOAC 2001.03 (Gordon et Okuma, 2002) Enzymatique-gravimétrique et chromatographique en phase liquide Les fibres totales (insolubles + solubles) de poids moléculaire élevé ou plus faible (y compris les maltodextrines résistantes).

Ne convient pas à l'AR.
AOAC 994.13 (Theander et coll., 1995 : la méthode Uppsala) Enzymatique-gravimétrique-spectrophotométrique et chromatographique en phase gazeuse Les fibres totales (insolubles + solubles) de poids moléculaire élevé (calculées comme la somme des sucres neutres individuels, des résidus d'acide uronique et de la lignine de Klason).

À utiliser pour surveiller les changements en matière de composition et de teneur.
AOAC 993.19 (Prosky et coll., 1994) Enzymatique-gravimétrique Les fibres solubles de poids moléculaire élevé.
AOAC 992.16 (Mongeau et Brassard, 1993) Enzymatique-gravimétrique Les fibres solubles, insolubles et totales de poids moléculaire élevé.
AOAC 991.43 (Lee et coll., 1992) Enzymatique-gravimétrique Les fibres solubles, insolubles et totales de poids moléculaire élevé.
AOAC 991.42 (Prosky et coll., 1992) Enzymatique-gravimétrique Les fibres insolubles de poids moléculaire élevé.
AOAC 985.29 (Prosky et coll., 1985) Enzymatique-gravimétrique Les fibres totales (insolubles + solubles) de poids moléculaire élevé.
Tableau 2. Méthodes de quantification de constituants spécifiques des fibres alimentaires
Méthode Type de procédure Constituants mesurés
AOAC 2002.02 (McCleary et Monaghan, 2002) Enzymatique Les amidons résistants (AR2 et AR3).
AOAC 2001.02 (de Slegte, 2002) Enzymatique et chromatographique par échange d'ions Les trans-galactooligosaccharides.
AOAC 2000.11 (Craig et coll., 2001) Enzymatique et chromatographique par échange d'ions Le polydextrose.
AOAC 999.03 (McCleary et coll., 2000) Enzymatique-spectrophotométrique L'inuline et les fructooligosaccharides.
AOAC 997.08 (Hoebregs, 1997) Enzymatique et chromatographique par échange d'ions L'inuline et les fructooligosaccharides.
AOAC 995.16 (McCleary and Codd, 1991) Enzymatique-spectrophotométrique Le β-D-glucane.
AOAC 992.28 (Zygmunt et Paisley, 1993) Enzymatique-spectrophotométrique Le β-D-glucane.
AOAC 991.43 modifiée (Lee et coll., 1995) Enzymatique-gravimétrique Le psyllium.

Note explicative

Pour assurer la conformité aux exigences, l'ACIA utilise la méthode 2009.01 de l'AOAC. Cette méthode est considérée comme efficace pour mesurer la teneur totale en fibres alimentaires de la plupart des aliments, et sa variabilité est semblable à celle d'autres méthodes d'analyse des fibres alimentaires. De plus, cette méthode permet d'éliminer le double comptage lorsque certaines fractions de fibres comme l'amidon résistant, le polydextrose et l'inuline sont mesurées partiellement et complètement au moyen d'une combinaison de méthodes générales et spécifiques (Figure 1).

Cependant, Santé Canada et l'ACIA comprennent qu'il est possible que la méthode 2009.01 de l'AOAC ne permette pas de quantifier comme il se doit certains constituants spécifiques des fibres. Dans ces cas, il est recommandé aux fabricants et aux importateurs de discuter avec l'ACIA afin de déterminer la méthode d'analyse devant être utilisée et la quantité de fibres devant être déclarée.

Figure 1. Représentation schématique des constituants des fibres alimentaires mesurés, et non mesurés, par les méthodes officielles 985.29 et 991.43 de l'AOAC.

Figure 1 - Description textuel

Les problèmes de mesure partielle de l'AR, du polydextrose et des maltodextrines résistantes par les méthodes actuelles d'analyse des fibres alimentaires totales de l'AOAC sont aussi représentés. La plupart des fibres alimentaires solubles de faible poids moléculaire (galacto-oligosaccharides, fructo-oligosaccharides, etc.) ne sont pas mesurées. La méthode intégrée actuelle d'analyse des fibres alimentaires totales (2009.01 de l'AOAC) permet de mesurer tous les constituants illustrés sans risque de double comptage. (Droit d'auteur McCleary et coll., 2010. Utilisation permise.)

8.0 Coordonnées et directives pour l’envoi

8.1 Demande auprès de Santé Canada

Les demandes volontaires visant des sources de fibres nouvelles, lesquelles consistent en deux exemplaires papier et en un CD-ROM, doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Unité de la gestion des demandes et de l’information
Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting, bureau E224
Indice de l’adresse : 2202E
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
Canada

Les demandes comportant moins de 20 pages peuvent être transmises par courriel à l’adresse suivante, en plus des exemplaires papier, mais non en remplacement de ces derniers : smiu-ugdi@hc-sc.gc.ca.

8.2 Coordonnées pour l’envoi de questions

Les fabricants et les importateurs qui envisagent d’avoir recours à des sources de fibres nouvelles et souhaitent obtenir plus de directives sur la politique en matière de fibres sont invités à communiquer avec le Bureau des sciences de la nutrition par écrit, soit par voie postale ou électronique.

Bureau des sciences de la nutrition
Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting
Indice de l’adresse : 2203E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Canada
Adresse électronique : fibre@hc-sc.gc.ca

Les questions à propos des allégations santé visant des aliments doivent être transmises à l’adresse suivante : healthclaims-allegationssante@hc-sc.gc.ca.

Les questions au sujet de l’avis obligatoire avant la vente des aliments nouveaux doivent être transmises à l’adresse suivante : novelfoods-alimentsnouveaux@hc-sc.gc.ca.

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Note de bas de page

Note de bas de page 1

Ou nombre d'unités de saccharides

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Note de bas de page 2

Augmentent la sensibilité à l'insuline a été reconnu comme effet physiologique des fibres par le Comité consultatif d'experts sur les fibres alimentaires en 1985 et est explicitement énoncé dans la présente mise à jour de la politique.

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