Importation de pesticides pour usage personnel au Canada
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Organisation : Santé Canada
Date publiée : Août 2023
ISBN : 978-0-660-43633-3
Quiconque importe des pesticides au Canada doit se conformer aux exigences de la réglementation canadienne.
Tout pesticide importé au Canada doit être homologué par Santé Canada : herbicide, insecticide, antipuce pour animaux, répulsif à insectes, poison à rongeurs, etc. Toutefois, il existe une exemption pour usage personnel si le pesticide répond à toutes les conditions suivantes :
- le produit est importé par une personne pour son propre usageNote de bas de page 1
- le produit est dans son emballage d’origine
- l’étiquette d’origine du produit est en français ou en anglais et indique clairement :
- le principe actif et sa concentration
- la quantité du produit
- un numéro d’homologation ou d’autorisation du pays d’origine (p. ex., no d’enregistrement EPA aux États‐Unis)
- la quantité totale n’excède pas 500 g ou 500 mL
- le produit importé serait d’usage domestique s’il était homologué au Canada
- le produit n’est ni un organisme ni un dispositif d’un type mentionné à l’annexe 1 du RPA
Important
La sécurité pour la santé et pour l’environnement des pesticides non homologués au Canada n’a pas été évaluée par Santé Canada. Il est également possible qu’ils ne soient pas étiquetés ou emballés adéquatement pour assurer une utilisation sécuritaire, même si le pesticide importé porte le même nom qu’un pesticide homologué au Canada.
Reconnaître un produit homologué au Canada
Tous les pesticides homologués au Canada disposent d’une étiquette approuvée par Santé Canada où figure un numéro d’homologation. Lisez attentivement l’étiquette d’un pesticide, car elle contient des renseignements précis sur la façon de l’utiliser.
Pour trouver l'étiquette d’un pesticide, utilisez notre outil de recherche d’étiquette en ligne ou cherchez « étiquettes pesticides Santé Canada » à l'aide de votre moteur de recherche préféré.
Pour plus d’information
- Règlement sur les produits antiparasitaires (RPA). Le RPA sur est le document officiel de Santé Canada. En cas de disparité avec le contenu de la présente fiche d’information, le contenu du RPA prévaut.
- Le Programme de la conformité des pesticides (PCP) de Santé Canada est responsable de l’application de la Loi sur les produits antiparasitaires.
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