Publications – Sécurité des produits
Consummateurs
Industry
- Lignes directrices destinées à l'industrie
- Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques
- Rapports sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation
- Tableau de bord des rapports de conformité et d'application de la loi pour le programme de sécurité des produits de consommation