Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les jouets

Exercice 2016-2017

Résumé

Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.

Pour ce projet, la conformité au Règlement sur les jouets des jouets choisis a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédè à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement a ensuite été vérifiée par des essais effectués par les inspecteurs de Santé Canada sur place ou au Laboratoire de la sécurité des produits.

Avant d'amorcer ce projet d'AC, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises de jouets au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises ainsi obtenue.

Au cours de l'exercice 2016-2017, des inspections et des essais ont été réalisés pour 36 produits différents. Les inspections ont entraîné 2 rappels volontaires et 12 arrêts de la vente, et les essais ont entraîné 12 rappels volontaires. Dans 10 cas, aucune mesure corrective n'a été requise.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Marque Nom du produit Source de l'échantillon Observation Mesure corrective
Sans objet Voitures jouet Red Apple Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par Red Apple Store Inc.
KOS GROUP INT'L (UK) INC. Handy Tools Light & Sound, Ensemble d'outils électroniques Red Apple Aucun problème de conformité relevé Aucune
Souvenir Canada Orignal jouet Gift Market Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par Suraj Enterprises Inc.
Fleur de printemps Hochets tambours Zodiac Discount Hub Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance aux chocs. Rappel volontaire par Discount Hub
Nickelodeon Voitures de course Pat Patrouille Tigre Géant Aucun problème de conformité relevé Aucune
CTG Brands Inc. Canards en caoutchouc – Ensemble 3 pièces – Canards flottants Magasin Piper's Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par CTG Brands Inc.
Ehayes Balle yo-yo clignotante en forme de pieuvre Bazaar & Novelty Ne respectait pas les exigences relatives à la longueur des cordes extensibles. Rappel volontaire par Bazaar & Novelty
Party City Tambourin Minnie Party City Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par Party City
Party City Maracas Souvenirs de fiesta Value Pack (Smile Maracas Party Favors Value Pack) Party City Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par Party City
Hallmark Itty Bittys Clippys Hallmark Aucun problème de conformité relevé Aucune
Lido Poupée-chaussette faite à la main Livres pour enfants MonkeyShines Aucun problème de conformité relevé Aucune
Bebe Jou Hochet Bebe Jou TJ's the Kiddie Store Aucun problème de conformité relevé Aucune
Color Fantastik 4 canards en caoutchouc dans un sac filet Wonderland Dollar Store Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par Siu & Sons Int'l Trading
Petilou Train empilable « Forêt Express » (Le Toy Van) D'Artagnan Distribution Aucun problème de conformité relevé Aucune
Tapis casse-tête EVA Dollarium Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par P.K. Douglass Inc.
Joymax/
Jouets drôles
Gros canard en caoutchouc 5,5 po Galerie du Jouet Aucun problème de conformité relevé Aucune
Animals world Ensemble jouet animaux de la ferme Galerie du Jouet Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Arrêt de la vente par S.B. Toys
Gigo Toys Dream Collection Ensemble de linge pour les poupées 16-18 po Galerie du Jouet Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Arrêt de la vente par Playwell Enterprises Ltd. Canada
Miniland educational poupées fille/garcon Galerie du Jouet Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Arrêt de la vente par Autruche
Jungle Pal Skittles Quilles animaux de la jungle Galerie du Jouet Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Arrêt de la vente par Toys From Freud
Olympia cubs Tomahawk moose face en bois Galerie du Jouet Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Arrêt de la vente par Circle Sales and Imports
Ressources d'apprentissage Cubes mous géants (5 po) – Opérations Galerie du Jouet Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Arrêt de la vente par Playwell Enterprises Ltd. Canada
Djeco Jeu magnétique en bois Inzebox ÎLO307 Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par ÎLO307
Djeco Divers casse-tête et jouets dans des sacs en plastique ÎLO307 Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Arrêt de la vente par ÎLO307
Battat Beach bopper Boutique Griffon Ne respecte pas les exigences d'étiquetage bilingue Arrêt de la vente par Jouet K.I.D. Inc
CJM kids Farm Hoppers Boutique Griffon Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Arrêt de la vente par Next Generation Distributions Inc.
Liontouch Cape papillon # 340 Boutique Griffon Ne respecte pas les exigences d'étiquetage bilingue Arrêt de la vente par D'Artagnan Distribution
Tapis de casse-tête en mousse Little hero Boutique Griffon Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par Jouet K.I.D. Inc.
Heimess Clip Frog The Baby Shack Aucun problème de conformité relevé Aucune
Kathe Kruse Renne Turtle Pond Toys Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par Kathe Kruse
Keenway Bath Buddies Turtle Pond Toys Aucun problème de conformité relevé Aucune
Tomy Tortue Cuddle and GoTomy Toytown Aucun problème de conformité relevé Aucune
L'Atelier Cheval de Bois Hochet en bois à 3 anneaux The 100 Mile Child Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par L'Atelier Cheval de Bois
Liontouch Porte-monnaie Princesse/Sac à main Princesse/Princesse Rose Mary Boutique Griffon Ne respecte pas les exigences d'étiquetage bilingue Arrêt de la vente par D'Artagnan Distribution
Liontouch Cape Princesse/Princesse Rose Mary Boutique Griffon Ne respecte pas les exigences d'étiquetage bilingue Arrêt de la vente par D'Artagnan Distribution
Summertime Ensemble de quatre canards en plastique Dollar Max Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par P.K. Douglass

Avis de non-responsabilité : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Il est à noter que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été analysés en fonction des critères indiqués. Les analyses réalisées par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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