Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les jouets
Exercice 2016-2017
Résumé
Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.
Pour ce projet, la conformité au Règlement sur les jouets des jouets choisis a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédè à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement a ensuite été vérifiée par des essais effectués par les inspecteurs de Santé Canada sur place ou au Laboratoire de la sécurité des produits.
Avant d'amorcer ce projet d'AC, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises de jouets au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises ainsi obtenue.
Au cours de l'exercice 2016-2017, des inspections et des essais ont été réalisés pour 36 produits différents. Les inspections ont entraîné 2 rappels volontaires et 12 arrêts de la vente, et les essais ont entraîné 12 rappels volontaires. Dans 10 cas, aucune mesure corrective n'a été requise.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Observation | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Sans objet | Voitures jouet | Red Apple | Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces | Rappel volontaire par Red Apple Store Inc. |
| KOS GROUP INT'L (UK) INC. | Handy Tools Light & Sound, Ensemble d'outils électroniques | Red Apple | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Souvenir Canada | Orignal jouet | Gift Market | Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces | Rappel volontaire par Suraj Enterprises Inc. |
| Fleur de printemps | Hochets tambours Zodiac | Discount Hub | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance aux chocs. | Rappel volontaire par Discount Hub |
| Nickelodeon | Voitures de course Pat Patrouille | Tigre Géant | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| CTG Brands Inc. | Canards en caoutchouc – Ensemble 3 pièces – Canards flottants | Magasin Piper's | Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces | Rappel volontaire par CTG Brands Inc. |
| Ehayes | Balle yo-yo clignotante en forme de pieuvre | Bazaar & Novelty | Ne respectait pas les exigences relatives à la longueur des cordes extensibles. | Rappel volontaire par Bazaar & Novelty |
| Party City | Tambourin Minnie | Party City | Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces | Rappel volontaire par Party City |
| Party City | Maracas Souvenirs de fiesta Value Pack (Smile Maracas Party Favors Value Pack) | Party City | Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces | Rappel volontaire par Party City |
| Hallmark | Itty Bittys Clippys | Hallmark | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Lido | Poupée-chaussette faite à la main | Livres pour enfants MonkeyShines | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Bebe Jou | Hochet Bebe Jou | TJ's the Kiddie Store | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Color Fantastik | 4 canards en caoutchouc dans un sac filet | Wonderland Dollar Store | Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces | Rappel volontaire par Siu & Sons Int'l Trading |
| Petilou | Train empilable « Forêt Express » (Le Toy Van) | D'Artagnan Distribution | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Tapis casse-tête | EVA | Dollarium | Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces | Rappel volontaire par P.K. Douglass Inc. |
| Joymax/ Jouets drôles |
Gros canard en caoutchouc 5,5 po | Galerie du Jouet | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Animals world | Ensemble jouet animaux de la ferme | Galerie du Jouet | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Arrêt de la vente par S.B. Toys |
| Gigo Toys Dream Collection | Ensemble de linge pour les poupées 16-18 po | Galerie du Jouet | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Arrêt de la vente par Playwell Enterprises Ltd. Canada |
| Miniland educational | poupées fille/garcon | Galerie du Jouet | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Arrêt de la vente par Autruche |
| Jungle Pal Skittles | Quilles animaux de la jungle | Galerie du Jouet | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Arrêt de la vente par Toys From Freud |
| Olympia cubs | Tomahawk moose face en bois | Galerie du Jouet | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Arrêt de la vente par Circle Sales and Imports |
| Ressources d'apprentissage | Cubes mous géants (5 po) – Opérations | Galerie du Jouet | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Arrêt de la vente par Playwell Enterprises Ltd. Canada |
| Djeco | Jeu magnétique en bois Inzebox | ÎLO307 | Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces | Rappel volontaire par ÎLO307 |
| Djeco | Divers casse-tête et jouets dans des sacs en plastique | ÎLO307 | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Arrêt de la vente par ÎLO307 |
| Battat | Beach bopper | Boutique Griffon | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage bilingue | Arrêt de la vente par Jouet K.I.D. Inc |
| CJM kids | Farm Hoppers | Boutique Griffon | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Arrêt de la vente par Next Generation Distributions Inc. |
| Liontouch | Cape papillon # 340 | Boutique Griffon | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage bilingue | Arrêt de la vente par D'Artagnan Distribution |
| Tapis de casse-tête en mousse | Little hero | Boutique Griffon | Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces | Rappel volontaire par Jouet K.I.D. Inc. |
| Heimess | Clip Frog | The Baby Shack | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Kathe Kruse | Renne | Turtle Pond Toys | Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces | Rappel volontaire par Kathe Kruse |
| Keenway | Bath Buddies | Turtle Pond Toys | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Tomy | Tortue Cuddle and GoTomy | Toytown | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| L'Atelier Cheval de Bois | Hochet en bois à 3 anneaux | The 100 Mile Child | Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces | Rappel volontaire par L'Atelier Cheval de Bois |
| Liontouch | Porte-monnaie Princesse/Sac à main Princesse/Princesse Rose Mary | Boutique Griffon | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage bilingue | Arrêt de la vente par D'Artagnan Distribution |
| Liontouch | Cape Princesse/Princesse Rose Mary | Boutique Griffon | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage bilingue | Arrêt de la vente par D'Artagnan Distribution |
| Summertime | Ensemble de quatre canards en plastique | Dollar Max | Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces | Rappel volontaire par P.K. Douglass |
Avis de non-responsabilité : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Il est à noter que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été analysés en fonction des critères indiqués. Les analyses réalisées par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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