Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Exercice 2016-2017

Résumé

Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à s'assurer que l'utilisation des produits chimiques de consommation par l'industrie se conforme aux exigences énoncées dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).

Pour ce projet, la conformité au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001 des produits chimiques de consommation sélectionnés a été déterminée par un examen des documents de classification demandés aux établissements par des inspecteurs de Santé Canada. En outre, certaines valeurs de données ont été vérifiées au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'essai. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement a ensuite été vérifiée par des essais effectués au Laboratoire de la sécurité des produits.

Avant d'amorcer ce projet d'AC, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises de produits chimiques de consommation au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises ainsi obtenue.

Au cours de l'exercice 2016-2017, 16 inspections de 49 produits différents ont été effectuées. Le projet a entraîné 12 rappels volontaires, 7 arrêts de la distribution et 12 engagements à régler le problème de non-conformité. Deux produits ont été retirés et 16 des produits inspectés n'ont nécessité aucune mesure corrective à suite de l'inspection.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Marque Nom du produit Source de l'échantillon Observation Mesure corrective
QUIKRETE Adhésif d'encollage du béton QUIKRETE N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage en matière de taille de police Engagement de QUIKRETE
QUIKRETE Agents nettoyants pour l'asphalte et le béton QUIKRETE N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage en matière de taille de police Engagement de QUIKRETE
QUIKRETE Époxy d'ancrage Fastset QUIKRETE N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage en matière de taille de police Engagement de QUIKRETE
Ethanol Shield Pétrole à deux cycles B3C Fuel Solutions, LLC Documents de classement inadéquats Arrêt de distribution par B3C Fuel Solutions, LLC
Ethanol Shield Stabilisateur de carburant B3C Fuel Solutions, LLC Documents de classement inadéquats Arrêt de distribution par B3C Fuel Solutions, LLC
Diesel Mechanic in a Bottle Additif de combustible tout compris B3C Fuel Solutions, LLC Documents de classement inadéquats Arrêt de distribution par B3C Fuel Solutions, LLC
Livos Vernis à l'huile naturelle KUNOS 244 Livos Canada Aucun problème de conformité observé Aucune
Livos Agent nettoyant – cire liquide naturelle GLANOS 559 Livos Canada Aucun problème de conformité observé Aucune
Livos Nettoyant à outils et diluant SVALOS 222 Livos Canada N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement toxique Rappel volontaire par Livos Canada
Klenk Diluant pour époxy Les Peintures Swing limitée Aucun problème de conformité observé Aucune
Circa 1850 Huile d'abrasin Les Peintures Swing limitée Aucun problème de conformité observé Aucune
Circa 1850 Teinture à bois AQUA Les Peintures Swing limitée Aucun problème de conformité observé Aucune
Woodmate Teinture Woodmate DECK Peintures MF Inc. N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement spontanément combustible Rappel volontaire par Peintures MF Inc.
ISO-Rust Peinture antirouille Peintures MF Inc. N'a pas fourni les documents de classification requis Arrêt de la distribution par Peintures MF Inc.
ISO-Thane Vernis polyuréthane Peintures MF Inc. N'a pas fourni les documents de classification requis Arrêt de la distribution par Peintures MF Inc.
Techniseal Scellant pour pavés de béton Techniseal N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage en matière de taille de police Engagement de Techniseal
Techniseal Décapant à peinture, goudron et caoutchouc pour pavés de béton Techniseal N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage en matière de taille de police Engagement de Techniseal
Techniseal Bouche-fissures pour asphalte Techniseal N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage en matière de taille de police Engagement de Techniseal
DAP Scellant d'étanchéité temporaire DRAFT ATTACK DAP Canada N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage en matière de premiers soins Produit abandonné
DAP Silicone Plus – Blanc DAP Canada Aucun problème de conformité observé Aucune
DAP Scellant BUTYL-FLEX pour les Gouttières et les Revêtements DAP Canada Aucun problème de conformité observé Aucune
Dynamic Produit pour décoller le papier peint WP Chomp – très concentré Dynamic Paint Products N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage en matière de taille de police Engagement de Dynamic Paint Products
Dynamic Décapant à béton Dynamic Paint Products N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage en matière de taille de police Engagement de Dynamic Paint Products
Dynamic Abrasif liquide Dynamic Paint Products N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage en matière de taille de police Produit abandonné
Cabela's Produit à polir pour douilles métalliques Cabela's Canada Documents de classement inadéquats Arrêt de la distribution par Cabela's Canada
Outers Nettoyant pour armes à feu NITRO SOLVENT Vista Outdoor Inc. Documents de classement inadéquats Arrêt de distribution par Vista Outdoor Inc.
Shoreline Marine Ruban électrique liquide Big Game International N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement inflammable Rappel volontaire par Big Game International
Aucune Diluant à gomme et à goudron EnviroWay Detergent Manufacturing Inc. N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement toxique Rappel volontaire par EnviroWay Detergent Manufacturing Inc.
Ecologik Nettoyant pour le bain x10, non parfumé EnviroWay Detergent Manufacturing Inc. Il a été déterminé que ce produit ne répond pas à la définition de substance chimique en vertu du Règlement. Aucune
Ecologik Nettoyant pour la cuisine x10, non parfumé EnviroWay Detergent Manufacturing Inc. N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement combustible Engagement d'EnviroWay Detergent Manufacturing Inc.
Aucune Produit dégraissant Peel Power Powerful Citrus EnviroWay Detergent Manufacturing Inc. N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement toxique Rappel volontaire par EnviroWay Detergent Manufacturing Inc.
Oatey Nettoyant transparent Oatey Supply Chain Services, Inc. N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement toxique Engagement d'Oatey Supply Chain Services, Inc.
Oatey Décapant pour soudure à l'étain no 95 Oatey Supply Chain Services, Inc. N'a pas satisfait aux exigences en matière d'emballage des contenants protège-enfants Rappel volontaire d'Oatey Supply Chain Services, Inc.
Oatey Mastic tout usage pour filetage Megaloc Oatey Supply Chain Services, Inc. Il a été déterminé que ce produit ne répond pas à la définition de substance chimique en vertu du Règlement. Aucune
LePage Remplisseur de trous de clous Poly filla – Rebouchage Société Henkel Canada N'a pas satisfait aux exigences des sources de données Engagement de Henkel Canada Corporation
LePage Colle contact – Peu d'odeur Société Henkel Canada Il a été déterminé que ce produit ne répond pas à la définition de substance chimique en vertu du Règlement. Aucune
LePage Adhésif de construction tout usage No More Nails Société Henkel Canada N'a pas satisfait aux exigences des sources de données Engagement de Henkel Canada Corporation
E 6000 Colle pour bijoux et perles Eclectic Products Inc. Aucun problème de conformité observé Aucune
E 6000 Colle pour tissu Fabri-Fuse Eclectic Products Inc. Aucun problème de conformité observé Aucune
Aucune Colle pour revêtements extérieurs Amazing Goop II Max Eclectic Products Inc. Aucun problème de conformité observé Aucune
Saicos Coating Systems Huile pour meubles Raincoast Alternatives N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement spontanément combustible Rappel volontaire de Raincoast Alternatives
Saicos Coating Systems Huile Hardwax Premium Raincoast Alternatives N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement spontanément combustible Rappel volontaire de Raincoast Alternatives
Saicos Coating Systems Huile spéciale pour bois Raincoast Alternatives N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement spontanément combustible Rappel volontaire de Raincoast Alternatives
Luminessen-ce Potpourri liquide – pomme et cannelle Dollar Tree Il a été déterminé que ce produit ne répond pas à la définition de substance chimique en vertu du Règlement. Aucune
JOT Peinture à affiche Dollar Tree Il a été déterminé que ce produit ne répond pas à la définition de substance chimique en vertu du Règlement. Aucune
Sure Scents Recharge de désodorisant en cristaux – chèvrefeuille Dollar Tree Il a été déterminé que ce produit ne répond pas à la définition de substance chimique en vertu du Règlement. Aucune
FilZer Lubrifiant de chaîne sec Mountain Equipment Co-op N'a pas satisfait aux exigences d'emballage et d'étiquetage du classement toxique Rappel volontaire par Mountain Equipment Coop
FilZer Lubrifiant de chaîne liquide Mountain Equipment Co-op N'a pas satisfait aux exigences d'emballage et d'étiquetage du classement toxique Rappel volontaire par Mountain Equipment Coop
FilZer Liquide de frein à disque DOT 4 Mountain Equipment Co-op N'a pas satisfait aux exigences d'emballage et d'étiquetage du classement toxique Rappel volontaire par Mountain Equipment Coop

Avis de non-responsabilité : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Il est à noter que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été analysés en fonction des critères indiqués. Les analyses réalisées par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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