Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les sucettes
Exercice 2016-2017
Résumé
Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les sucettes.
Pour ce projet, la conformité des sucettes au Règlement sur les sucettes a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement a ensuite été vérifiée par des essais effectués au Laboratoire de la sécurité des produits.
Avant d'amorcer ce projet d'AC, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises de sucettes au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises ainsi obtenue.
Au cours de l'exercice 2016-2017, 17 produits différents ont été soumis à une analyse mécanique. Les essais mécaniques ont entraîné 3 rappels volontaires et 1 engagement à régler le problème de non-conformité. Dans 13 cas, aucune mesure corrective n'a été requise.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Observation | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Tommee Tippee | Sucette orthodontique Every Day | Mayborn Group | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Sesame Workshop | Paquet de deux sucettes Sesame Beginnings | Dollarama L.P. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Kidsme | Sucette « brillante dans le noir » | Kidz District | Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces | Rappel volontaire par The Kidz District |
| Vital Baby | Sucette pour 12 mois et plus Soft Touch | Vital Innovations | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Natursutten | Sucette naturelle – ronde originale (taille petite – de 0 à 6 mois) | Distribution Monarch | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Elodie Details | Sucette Elodie Details – Moon Balloon, Zebra Sunshine, Diamond Love | Kiss My Baby Ltd. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Razbaby | Sucette Keep-it-kleen | KidCentral | Ne respecte pas les exigences de publicité et d'étiquetage | Engagement par KidCentral |
| Billy-Bob | Sucette O‑riginal Billy-Bob « avec deux dents avant et anneau » | Zibbers Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Crystal Dream | Sucette avec Fleur crème avec strass |
Crystal Dream | Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces | Rappel volontaire par Crystal Dream |
| The First Years | Sucette Gumdrop pour 6 à 18 mois | TOMY | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Carter's | Pince pour sucette | Kid's Preferred | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Fred | Sucette Chill, Baby | Fred and Friends | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Billy-Bob | Sucettes Little Vampire de Billy-Bob | Spirit Halloween | Ne respectait pas les exigences relatives aux petites pièces | Rappel volontaire par Billy-Bob Products |
| Dollar Tree | Paquet de deux sucettes en silicone | Dollar Tree | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Sucette écologique | Sucette écologique | Ecopiggy | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Sucette Booginhead | Sucette Booginhead | Booginhead | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Munchkin | Latch | Munchkin | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Avis de non-responsabilité : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Il est à noter que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été analysés en fonction des critères indiqués. Les analyses réalisées par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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