Page 4 : Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale – Version 2
Introduction
Au Canada, il incombe généralement aux gouvernements provinciaux et territoriaux de fournir à la population une eau potable propre, salubre et fiable. Santé Canada joue un rôle important en dirigeant l'élaboration des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) et en apportant une expertise scientifique et technique aux provinces et aux territoires, par voie du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable (CEP).
Le gouvernement fédéral détient ou partage la responsabilité de veiller à la salubrité des approvisionnements d'eau potable sur les terres fédérales, dans les installations fédérales et dans les collectivités des Premières nations. Bien que la plupart des installations et des approvisionnements soient situés en territoire canadien, d'autres, comme les navires militaires et les missions diplomatiques canadiennes, se trouvent parfois hors des frontières du Canada. Des exigences précises sont établies par des lois ou des règlements fédéraux. Certains ministères sont responsables de la qualité de l'eau potable, de la source jusqu'au robinet, alors que d'autres n'en sont responsables qu'après son entrée dans un immeuble ou une installation fédérale et jusqu'à ce qu'elle parvienne aux consommateurs.
Les ministères vérifient la salubrité et la fiabilité de leurs approvisionnements en utilisant des programmes de surveillance, qui sont établis et complétés par des enquêtes sanitaires, des évaluations de la vulnérabilité et des analyses chimiques de base. Les ministères et les autres autorités responsables du traitement de l'eau devront élaborer des programmes de gestion de la qualité plus exhaustifs que ceux qui reçoivent de l'eau traitée d'un organisme extérieur bien réglementé (p. ex. une municipalité). Aux endroits où la qualité de l'eau du robinet est peu fiable ou régulièrement impropre à la consommation, les ministères ou les autorités responsables peuvent choisir de procéder à un traitement supplémentaire localisé en installant des dispositifs au point d'entrée ou au point d'utilisation de l'eau, ou en fournissant aux consommateurs de l'eau provenant d'une autre source, comme de l'eau embouteillée.
Dans le présent document, on convient que les fournisseurs d'eau potable du gouvernement fédéral doivent relever un certain nombre de défis inhérents à leurs responsabilités, notamment :
- La taille et l'emplacement des systèmes d'eau potable : La plupart des systèmes d'eau potable du gouvernement fédéral sont de très petite taille, desservant 500 personnes ou moins. De plus, bon nombre d'entre eux sont situés dans des régions éloignées, dans des pays où l'approvisionnement en eau est parfois peu fiableNote de bas de page 2, ou à bord d'aéronefs ou de navires, dont ceux de la Garde côtière et des Forces armées canadiennes. À certains endroits, il peut être nécessaire d'acheminer l'eau potable par camion. Dans d'autres cas, le seul approvisionnement pratique peut être de l'eau embouteillée.
- Autorités responsables de l'eau : Dans la plupart des cas, la source d'eau relève de la compétence d'un gouvernement provincial, et (ou) l'usine de traitement d'eau potable est exploitée par une municipalité ou une entreprise de services publics. Dans certains cas, les axes de responsabilité ne sont pas toujours bien définis.
- Le coût de l'infrastructure : Puisque la population desservie à chaque endroit par le gouvernement fédéral est souvent peu nombreuse, le coût par personne de l'installation, de l'exploitation et de l'entretien de l'infrastructure nécessaire est extrêmement élevé, et il augmente encore lorsqu'il s'agit d'endroits éloignés.
- Le coût de la surveillance de la qualité de l'eau : Les coûts liés à la surveillance de la qualité de l'eau dépendent du nombre d'échantillons prélevés ainsi que du type d'analyses effectuées et de leur fréquence, et non, en général, directement du nombre de personnes desservies par le système. Considérant le nombre de systèmes fédéraux et le nombre relativement faible de personnes desservies par chacun, les coûts de la surveillance de la qualité de l'eau sont élevés.
- Le financement : Pour s'assurer que les systèmes d'eau potable fédéraux sont conçus, construits, exploités et entretenus adéquatement, les ministères doivent disposer de fonds suffisants et de mécanismes de contrôle de gestion des programmes. Ils doivent aussi allouer un financement continu pour la formation des employés ainsi que l'entretien et l'amélioration de l'infrastructure. Étant donné que, pour la plupart des ministères, l'approvisionnement en eau potable n'est pas une tâche inscrite dans leur mandat, le financement de ce service s'ajoute aux coûts indirects et est, de ce fait, plus difficile à justifier.
Objectif
Le présent document vise à fournir des conseils cohérents et clairs sur la façon d'appliquer les RQEPC. Il s'adresse aux fonctionnaires fédéraux et aux autres autorités responsables qui, dans l'exercice de leurs fonctions, doivent garantir directement ou indirectement la salubrité de l'eau potable sur les terres fédérales, dans les installations fédérales et(ou) dans les collectivités des Premières nations. Il a été rédigé à l'intention des employés qui prennent les décisions au niveau des politiques et de la gestion, et des personnes chargées de l'exploitation quotidienne des systèmes d'eau potable, telles que les opérateurs d'une usine de traitement de l'eau ou les contrôleurs de la qualité de l'eau potable.
Le document fournit de l'information détaillée afin d'aider les ministères fédéraux et les autorités responsables à satisfaire aux exigences énoncées dans les RQEPC et à la réglementation en matière d'eau potable. Le respect de ces exigences permettra d'instaurer une approche plus cohérente à la gestion des systèmes d'eau potable dans les secteurs de compétence fédérale. Pour les questions et préoccupations propres à un contaminant donné, il faut consulter les documents techniques pertinents des RQEPC.
Nous encourageons tous les ministères et autorités compétentes à s'efforcer de satisfaire aux exigences énoncées dans le présent document afin de protéger la santé des individus qui consomment l'eau. Dans certains cas, un ministère peut choisir de fixer des objectifs plus stricts que ceux énoncés ici. Cette décision est laissée à l'appréciation de chaque ministère ou autorité responsable.
Les ministères qui exploitent des installations uniques, comme celles situées dans des régions éloignées ou hors des frontières du Canada, sont parfois confrontés à des situations qui les empêchent d'appliquer tous les conseils formulés ici. Ils doivent alors s'efforcer d'appliquer ces conseils au meilleur de leur capacité et de mettre en place un processus d'amélioration continu.
Portée du document
Le présent document porte sur la gestion des sources d'eau potable sur les terres et dans les installations fédérales. Ces sources sont celles qui desservent :
- les employés du gouvernement fédéral travaillant au Canada, les membres de la Garde côtière canadienne et des Forces armées canadiennes, ainsi que le personnel des missions diplomatiques canadiennes à l'étranger;
- les détenus, le personnel et les visiteurs des établissements correctionnels fédéraux;
- les personnes de passage dans des installations fédérales et sur des terres fédérales; et
- les résidents des collectivités des Premières nations.
Les conseils prodigués dans le présent document s'appliquent aux installations que le gouvernement fédéral possède ou loue. On indique également les éléments à considérer relativement à la conception, à l'exploitation et à l'entretien des systèmes de traitement et de distribution d'eau potable. De plus, on y décrit les exigences relatives à l'évaluation des systèmes, et à l'élaboration, la gestion et l'évaluation des programmes de surveillance. Il se peut que des ministères aient élaboré ou souhaitent élaborer, à l'intention de leurs employés, des protocoles plus détaillés, mieux adaptés à leur situation ou à leurs exigences particulières. Le présent document propose un cadre visant à compléter ces protocoles.
Étant donné que la majorité des systèmes d'eau de compétence fédérale fournissent de l'eau potable à 500 personnes ou moins, les conseils présentés ici s'appliquent principalement aux très petits systèmes d'eau potable et aux micro-systèmes. Bien que nous reconnaissions l'importance de gérer l'eau potable de la source au robinet, nous n'aborderons que brièvement les questions relatives aux sources d'eau. Quant aux questions touchant les eaux usées, elles dépassent le cadre du présent document. Les conseils dispensés dans le présent document sont axés sur la qualité de l'eau potable de la prise d'eau au robinet.
Organisation du document
Partie 1: Le cadre fédéral
Chapitre 1: Établir le contexte fournit des détails sur l'approche à barrières multiples pour une eau potable salubre ainsi que sur les questions de compétences relatives à l'eau potable au Canada. L'approche à barrières multiples est le concept global qui intègre les engagements et les tâches de chacun des intervenants énoncés dans les chapitres subséquents.
Chapitre 2: Lois et politiques fédérales, donne un aperçu des responsabilités du gouvernement fédéral sur le plan des lois et des politiques en tant que fournisseur d'eau potable sur les terres fédérales, dans les collectivités des Premières nations et dans les installations détenues ou louées par le gouvernement fédéral.
Partie 2: Application du cadre fédéral
Chapitre 3: Élaboration d'un programme de surveillance décrit les étapes à suivre pour élaborer un programme de surveillance pour les contaminants microbiologiques et chimiques, y compris le choix de la source d'approvisionnement, et pour effectuer des évaluations de la vulnérabilité, des enquêtes sanitaires et des analyses chimiques de base.
Chapitre 4: Considérations et surveillance microbiologiques fournit des conseils détaillés concernant les indicateurs microbiologiques (E. coli et coliformes totaux) et les paramètres opérationnels reliés (turbidité, concentrations résiduelles de chlore). Il inclut les fréquences d'échantillonnage, les endroits où prélever les échantillons et l'interprétation des résultats.
Chapitre 5: Systèmes de traitement et de distribution résume les considérations concernant le traitement et la distribution de l'eau potable, y compris la conception et l'évaluation des systèmes, la distribution de l'eau potable à l'intérieur des bâtiments (p.ex. : systèmes de plomberie), le contrôle de la corrosion, les concentrations résiduelles de chlore, les produits liés à l'eau potable et les circonstances spéciales (p.ex., l'eau livrée par camion-citerne, les sources alternatives d'eau potable).
Chapitre 6: Exigences opérationnelles fournit des conseils concernant un éventail de questions, notamment la planification opérationnelle, la certification des opérateurs, les exigences en matière de surveillance, la tenue de registres, la planification des interventions en cas d'urgence ou d'incident, et la vérification et les rapports de conformité.
Chapitre 7: Information et ressources fournit au lecteur des ressources additionnelles.
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