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Fonds d’urgence pour le traitement : Appel de propositions 2024 – Lignes directrices à l’intention des demandeurs

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Organisation : Santé Canada

Publiée : 2024-10-11

Table des matières

Aperçu et contexte du Fonds d'urgence pour le traitement

Le nouveau Fonds d'urgence pour le traitement (FUT) de Santé Canada offre un financement urgent et ciblé aux municipalités et aux communautés autochtones pour soutenir des interventions rapides en cas de crise de surdoses. Le financement répondra aux besoins urgents et immédiats, tels qu'ils sont définis par les communautés, afin de renforcer la capacité locale et de fournir un accès à des programmes et à des services adaptés sur le plan culturel, adaptés aux traumatismes et fondés sur des données probantes.

Dans le budget fédéral de 2024, le gouvernement s'est engagé à verser 150 millions de dollars sur 3 ans au FUT, à compter de l'exercice 2024 à 2025. Les projets qui répondent aux priorités de financement du FUT seront financés par l'entremise d'un appel de propositions (ADP) en 2024, et des ADP subséquents sont prévus au printemps 2025 et au printemps 2026, respectivement.

Le financement maximal permis par bénéficiaire est de 2 M$ par exercice financier. L'exercice financier fédéral est compté du 1 avril au 31 mars.

Appel de propositions 2024

L'ADP 2024 commencera à 14 h (HNE) le 11 octobre 2024 et demeurera ouvert jusqu'à 14 h (HNE) le 8 novembre 2024.

Le FUT accordera la priorité aux demandes urgentes, financièrement réalisables et prêtes à être mises en œuvre qui répondent à la crise des surdoses dans leur communauté.

Les demandeurs peuvent demander du financement pour des activités qui peuvent être terminées à l'une ou l'autre des dates d'achèvement suivantes :

Les activités du projet doivent répondre aux besoins définis par la communauté entre le moment de la signature de l'accord de contribution et la date de fin de l'accord de contribution. De plus, si la demande est approuvée, les bénéficiaires peuvent se faire rembourser les dépenses admissibles engagées entre le 18 juillet 2024 et la date de signature de l'accord de contribution.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses admissibles et les dépenses non admissibles :

Pour en savoir plus sur les activités admissibles et non admissibles :

Les demandeurs peuvent présenter plus d'une demande de financement, jusqu'à concurrence du montant maximal de 2 M$ par bénéficiaire et par exercice financier; toutefois, chaque demande doit représenter un projet dont les objectifs et les livrables sont distincts. Les projets ne doivent pas dédoubler des services ou des projets existants, notamment les projets actuellement financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Les évaluations seront fondées sur le processus d'évaluation décrit dans les présentes lignes directrices.

Priorités

Pour l'ADP 2024 du FUT, la priorité sera l'« urgence », c'est-à-dire la nécessité d'agir rapidement face à la crise des surdoses, dans le contexte d'une communauté en particulier. Dans leurs évaluations, les décideurs tiendront compte de la portée et de l'incidence des activités proposées par les demandeurs pour répondre à cette urgence. Les projets doivent démontrer qu'ils répondent aux besoins urgents définis ci-dessus afin d'être pris en considération pour le financement.

De plus, Santé Canada accordera davantage la priorité aux projets qui peuvent démontrer les éléments suivants :

Les demandeurs doivent démontrer clairement dans leur demande comment leur projet répond à la priorité d'urgence tout en étant financièrement réalisable et bien planifié dans leur demande.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont les demandes seront évaluées :

Admissibilité des demandeurs

Demandeurs admissibles

Les types de municipalités, de communautés et d'organismes suivants sont admissibles au financement du FUT :

Remarques : Les entités autochtones (c'est-à-dire les gouvernements et les organisations autochtones) au Québec peuvent présenter une demande au FUT. Certaines entités autochtones situées et opérant uniquement au Québec devront obtenir une confirmation écrite du Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne avant de présenter une demande de financement au FUT à Santé Canada. Pour plus d'information, vous pouvez consulter :

Dans le cadre du FUT, des accords avec des tiers permettront de distribuer davantage de fonds aux organismes sans but lucratif. Les demandeurs doivent démontrer clairement comment les activités menées par des tiers profiteront au public cible du projet.

Tous les demandeurs admissibles et leurs activités de projet doivent être conformes aux lois fédérales, provinciales et municipales. Les demandeurs admissibles doivent respecter et demeurer conformes aux exigences des lois en vertu desquelles ils ont été constitués (fédérales, provinciales ou territoriales) y compris en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif qui régit les affaires internes des organismes fédéraux à but non lucratif.

Veuillez noter que les municipalités et les gouvernements autochtones ne sont pas tenus de présenter une preuve d'admissibilité dans leur demande. Les autres organisations doivent démontrer leur admissibilité.

Demandeurs non admissibles

Les demandeurs qui ne sont pas décrits dans la partie « Demandeurs admissibles » des présentes lignes directrices, ainsi que les municipalités du Québec assujetties au chapitre M-30, ne sont pas admissibles au financement du FUT dans le cadre de l'ADP 2024.

Bien que les demandeurs qui sont des organisations non autochtones sans but lucratif ne soient pas admissibles à présenter directement une demande de financement, ils peuvent être inclus comme partenaires de projet dans le formulaire de demande présenté par des demandeurs admissibles. De plus, ils peuvent recevoir du financement dans le cadre d'accords de tiers avec un organisme ou une municipalité bénéficiaire.

Processus de demande

Étape 1 : Préparation de l'accès

Les demandes doivent être présentées au moyen du nouveau portail de Santé Canada : le Système de demande de financement (SDF).

Communiquez avec le Service d'assistance à l'adresse fas-sdf@canada.ca si vous avez besoin d'instructions ou d'assistance.

Santé Canada organisera une séance d'information pour les questions générales et les conseils sur la façon de présenter une demande. Pour plus d'information, veuillez écrire à l'adresse suivante : etf-fut@hc-sc.gc.ca

Étape 2 : Remplir le formulaire de demande

Une fois que vous avez créé un compte, vous pouvez consulter les opportunités de financement actuellement disponibles dans le portail. Sélectionnez le Fonds d'urgence pour le traitement. Cliquez sur le lien Démarrer la demande.

Veuillez noter que le système vous déconnecte après 20 minutes d'inactivité. De plus, lorsque vous remplissez les sections, vous devez cliquer sur le bouton Enregistrer et continuer. Votre contenu sera ainsi enregistré.

Veuillez lire les instructions supplémentaires pour chaque section ci-dessous dans les Directives relatives à la demande des présentes lignes directrices.

Vous y trouverez des explications sur le contenu requis dans chaque section. Vous verrez les sections suivantes qui doivent être remplies :

Étape 3 : Présentez votre demande dûment remplie

Une fois chaque champ du système en ligne rempli, cliquez sur Valider et soumettre. Vous recevrez un avis par courriel confirmant que votre demande a été reçue.

Les demandes seront admises jusqu'à 14 h (HNE) le 8 novembre 2024, après quoi le portail sera fermé. Les demandes incomplètes seront refusées.

Pour toute difficulté technique ou question au sujet de l'utilisation du système, veuillez communiquer avec fas-sdf@canada.ca.

Directives relatives à la demande

Pour soumettre votre demande, vous devez remplir tous les champs. Les champs doivent contenir du texte afin d'enregistrer la page.

Vous trouverez ci-dessous des conseils pour vous aider à remplir chaque section du formulaire. Veuillez noter que chaque section comprend des limites de caractères, cependant, vous n'êtes pas tenu d'utiliser le nombre maximal de caractères.

Lisez attentivement les présentes lignes directrices, car elles décrivent exactement ce qui doit être inclus dans vos réponses. Elles comprennent également des détails supplémentaires par rapport à ce qui est indiqué dans le SDF.

Renseignements sur le demandeur

Les renseignements sur le demandeur s'afficheront automatiquement à partir des renseignements remplis au moment de l'inscription au SDF et de la création du profil de l'organisation.

Personne-ressource de la demande

Cette section vous permet d'ajouter des personnes-ressources à la demande. Ces personnes peuvent être choisies parmi les utilisateurs enregistrés de votre organisation dans le SDF. Ces adresses courriel enregistrées peuvent être utilisées pour communiquer au sujet de la demande.

Résumé du projet

Titre du projet

Fournissez un titre de projet abrégé.

Description du projet

Fournissez un bref résumé du projet (1 à 2 phrases). Ce résumé doit permettre à Santé Canada de comprendre facilement la nature de votre projet, la façon dont il répond à un besoin urgent ainsi que l'échéancier prévu de son incidence. Si votre projet est financé, votre description pourrait être publiée.

Envisagez d'utiliser le format suivant pour la rédaction du résumé de votre projet : « Le but de ce projet est [insérer la question traitée et les principaux objectifs]. Ce projet [insérer les principales activités ou les principaux extrants et échéanciers] pour [insérer le public cible ou la communauté principal] à [insérer l'emplacement géographique] ».

Exemple 1 : « L'objectif de ce projet est de réduire de toute urgence les méfaits chez les personnes de diverses identités de genre qui consomment des opioïdes, en réponse à une hausse des taux de surdoses. Ce projet permettra de distribuer de la naloxone afin d'améliorer les résultats en cas de surdoses dans un délai de 5 mois pour les personnes de diverses identités de genre ayant accès à des services complets à Ottawa. »

Exemple 2 : « Ce projet vise à améliorer les efforts de sensibilisation de la communauté en achetant une fourgonnette et du matériel de sensibilisation qui auront un impact positif sur la crise des opioïdes à Ottawa d'ici 5 mois. »

Dates du projet

Indiquez les dates de début et de fin du projet. Utilisez le calendrier pour sélectionner les dates ou entrez les dates dans le format AAAA-MM-JJ. Lorsque vous choisissez les dates de début et de fin du projet, n'oubliez pas que les demandes doivent répondre à un besoin ponctuel au cours de la période du 18 juillet 2024 au 31 mars 2026, en accordant la priorité aux projets qui peuvent atteindre leurs objectifs au plus tard le 31 mars 2025.

Admissibilité

Une liste des demandeurs admissibles se trouve dans la partie « Demandeurs admissibles » des présentes lignes directrices.

Téléchargez les documents d'admissibilité requis, comme il est indiqué ci-dessous.

Les documents d'admissibilité des organismes sans but lucratif devraient comprendre l'un des 2 documents suivants :

Si une organisation n'est pas en mesure de fournir les documents susmentionnés, les éléments suivants peuvent également être acceptés :

Santé Canada demandera plus d'informations sur le statut légal de l'organisme si votre demande est acceptée dans le cadre de ce processus.

Capacité du demandeur

Pertinence

Décrivez comment votre organisation ou votre gouvernement est positionné pour entreprendre rapidement le projet proposé (par exemple, soutien communautaire, crédibilité, compétences pertinentes, intérêt et expérience auprès des publics du projet ou des bénéficiaires du projet) et pour répondre aux besoins urgents de la communauté.

Capacité de gestion financière

Décrivez clairement comment votre organisation ou votre gouvernement est bien placé pour dépenser le financement demandé pendant l'échéancier du projet proposé. Décrivez en détail comment votre organisation ou le gouvernement dépensera rapidement les fonds du projet et respectera efficacement les échéanciers proposés.

Justification

Objectifs du projet

Expliquez les objectifs du projet et décrivez l'urgence à laquelle il répondra. Précisez pourquoi il est important de répondre à cette urgence. De plus, fournissez un échéancier estimatif pour l'atteinte des objectifs du projet, y compris les jalons clés et les dates cibles.

Besoin du projet

Fournissez les données probantes qui démontrent le besoin urgent de ce projet par rapport à la crise des surdoses. Expliquez l'urgence de la situation et pourquoi il est important de réaliser ce projet rapidement.

Les éléments de preuve de l'urgence pourraient comprendre, sans s'y limiter :

Vous pouvez inclure toutes les références en joignant les documents ci-dessous. Nous vous recommandons de joindre votre document en format.DOC ou.PDF. Le maximum est de 20 Mo par pièce jointe. Lorsque vous téléversez des documents, une boîte de description s'affichera pour fournir plus de renseignements.

Portée et bénéficiaires

Portée

Dans le menu déroulant, choisissez la portée qui s'applique à votre projet. Les options sont :

Pour le FUT, aucun projet ne doit être de portée « nationale. »

Les demandeurs autochtones peuvent sélectionner « provinciale/territoriale/régionale » si la portée de leur projet comprend des activités dans plusieurs communautés situées dans une province ou un territoire. Si vous sélectionnez « Autre », veuillez préciser les détails dans l'espace prévu à cet effet.

Public cible

Indiquez le nom et la population totale de la municipalité ou de la communauté où auront lieu vos activités. Pour les gouvernements ou les organisations qui entreprennent des activités dans plusieurs municipalités ou communautés, indiquez les noms et la population de chaque communauté ou municipalité dans laquelle les activités auront lieu. De plus, décrivez brièvement le public cible principal qui sera directement touché par les activités du projet. Décrivez les détails et les caractéristiques de votre public cible, y compris les données démographiques clés comme l'emplacement géographique et s'il s'agit d'une population rurale ou éloignée, la tranche d'âge, le genre ou toute autre donnée démographique permettant d'identifier ce groupe. Concentrez-vous uniquement sur la description du public cible principal du projet. Par exemple, si votre projet offre une formation aux prestataires de services qui s'occupent des personnes qui consomment de la drogue, le public cible est celui des fournisseurs de services.

Analyse comparative fondée sur les sexes et les genres Plus

Santé Canada s'est engagé à financer des projets qui favorisent la diversité et l'inclusion. Le financement de projets discriminatoires sur la base de la race, de la couleur, de l'origine nationale ou ethnique, du genre, de l'âge, de la religion, des croyances, de l'état civil, de l'orientation sexuelle réelle ou perçue, de l'identité ou de l'expression de genre, de la situation familiale ou d'un handicap ne sera pas envisagé. Les bénéficiaires de financement doivent fournir certains produits livrables et travailler à l'atteinte de résultats précis, y compris la production de rapports démographiques sur le public cible, le cas échéant.

Comment l'initiative proposée intégrera-t-elle l'analyse comparative fondée sur les sexes et le genre plus (ACSG+)? Si votre projet ne cible pas spécifiquement des populations de l'ACSG+ en raison de la nature des activités, veuillez l'expliquer brièvement.

Exigences en matière de langues officielles

Au Canada, les minorités de langue officielle sont les communautés de langue française à l'extérieur du Québec et les communautés de langue anglaise au Québec. Si l'initiative proposée a une incidence sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), décrivez cette incidence et comment votre initiative répondra aux besoins particuliers de ces communautés. Si votre projet ne rejoint pas ou ne cible pas spécifiquement des CLOSM en raison de la nature ou de l'emplacement des activités, veuillez l'expliquer brièvement.

Langue de prestation

Sélectionnez la langue de votre projet : l'anglais, le français, autre (précisez).

Partenariats

Collaboration avec des partenaires

Compte tenu de la nature complexe et interconnectée de la crise des surdoses, des efforts coordonnés dans différents secteurs peuvent être nécessaires pour que les interventions soient efficaces.

Sélectionnez « Oui » ou « Non » pour indiquer si le projet nécessitera une collaboration avec des partenaires. Si la réponse est « Oui », indiquez le nom de chaque partenaire, confirmez sa participation et décrivez sa contribution au projet. Indiquez les avantages attendus de la collaboration avec eux et la façon dont cette collaboration aura un impact sur votre projet et contribuera aux objectifs du programme.

Résultats du programme

Les résultats sont les effets ou les changements plus généraux qui devraient découler des activités et des extrants du projet. On s'attend à ce que les demandeurs soient en mesure de démontrer que leur projet appuie les résultats à court terme souhaités par Santé Canada pour les projets financés par l'entremise du FUT, notamment :

Pour démontrer comment vos activités permettront d'atteindre ces résultats, vous devez fournir les renseignements suivants dans cette section :

Pour les projets dont les seules activités sont liées aux dépenses en immobilisations, les demandeurs doivent quand même démontrer comment les activités proposées contribueront à ces résultats.

Objectifs, activités et évaluation

Activités admissibles

Les activités admissibles dans le cadre du FUT doivent répondre aux besoins urgents liés à la crise des surdoses et viser à réduire les pressions sur les communautés. Les descriptions des activités doivent également démontrer clairement comment elles peuvent être réalisées dans les délais proposés pour le projet. Les activités admissibles peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

Activités non admissibles

Le FUT ne finance pas la prestation directe de services de traitement (par exemple, traitement par agonistes opioïdes, établissement et maintien de lits de traitement), les dépenses courantes associées à des projets déjà financés ou les dépenses associées aux services de soins de santé assurés médicalement nécessaires. Dans le cadre du FUT, on s'attend à ce que les demandeurs admissibles s'associent aux programmes, aux fournisseurs de services et aux professionnels de la santé existants ou en tirent parti dans leurs interventions de pointe.

Le FUT ne financera pas les projets qui nécessitent une exemption en vertu de l'article 56, mais qui ne l'ont pas déjà.

Objectifs

Pour chaque activité, décrivez l'objectif global, y compris l'incidence prévue sur le public cible principal. Cet objectif doit être directement lié aux résultats du FUT énumérés ci-dessus.

Activité

Veuillez inclure un bref titre, une description et un échéancier proposé ou les actions nécessaires pour réaliser chaque activité et atteindre son objectif. Décrivez les extrants, s'il y a lieu.

Si votre demande concerne uniquement les dépenses en immobilisations, énumérez les dépenses en tant qu'activité (par exemple, « amélioration des services mobiles » pour un projet d'achat d'un véhicule pour la sensibilisation) et expliquez comment la dépense aidera à répondre à l'urgence définie dans la demande.

Indicateurs

Décrivez brièvement comment votre projet recueillera des données quantitatives ou qualitatives pour contribuer à mesurer les résultats du FUT énumérés ci-dessus. Pour les projets axés uniquement sur l'acquisition d'immobilisations, vous pouvez indiquer « S. O. » pour cette section, mais vous devrez tout de même rendre compte de l'atteinte des objectifs du projet.

Information sur le projet

Risque

Quels sont les risques qui pourraient avoir une incidence sur les activités et les résultats prévus du projet? Comment sont-ils atténués?

Exemples :

Indiquez les mesures que vous prendriez pour répondre à ces risques.

Budget

Le FUT vise à fournir un financement d'urgence. Si la demande est approuvée, les bénéficiaires peuvent être remboursés rétroactivement pour les dépenses admissibles, notamment certaines dépenses en immobilisations, engagées à compter du 18 juillet 2024 afin de régler les problèmes urgents et les risques pour la santé liés à la crise des surdoses.

Les dépenses admissibles en vertu du FUT peuvent comprendre :

Les dépenses qui ne sont pas admissibles au FUT comprennent celles qui relèvent principalement de la responsabilité des provinces et des territoires ou qui sont liées à de nouvelles acquisitions d'immobilisations, notamment :

* Certains coûts d'immobilisation, comme l'achat d'équipement ou la modernisation et le réaménagement de structures existantes ne seront admissibles que dans les cas où l'achat d'une telle immobilisation est nécessaire pour réaliser les activités liées aux priorités du FUT. L'achat de nouvelles structures ne sera pas admissible.

Exemple de budget pour un projet se déroulant sur 1 exercice financier du gouvernement fédéral

Un exemple de budget est fourni ci-dessous, avec un exemple pour chaque catégorie de coût (il se peut que vos éléments soient différents dans les catégories). Un exercice financier du gouvernement fédéral est compté du 1 avril au 31 mars.

Table 1a : Exemple de budget pour un projet se déroulant sur 1 exercice financier du gouvernement fédéral
Catégorie Budget 2024 à 2025 ($) Budget 2025 à 2026 ($) Description et justification
Salaires et avantages sociaux du personnel 25 000 104 000 Description : 1,0 ETP pour le conseiller en rétablissement : comprend 28 % d'avantages sociaux et une augmentation annuelle de 4 %, conformément à la convention collective.
Justification : Il s'agit d'un poste clé permettant d'atteindre les objectifs du programme, soit l'établissement d'objectifs pour chaque client, la psychoéducation, l'amélioration de la motivation et la gestion de cas.
Personnel contractuel 1000 0 Description : Traducteur – 50 $/heure x 20 heures dans la première année seulement.
Justification : Traduction des ressources du programme en français.
Déplacements et hébergement 5 000 25 000 Description : Coût de l'essence.
Justification : Coût de l'essence pour que le conseiller en rétablissement se rende dans 3 centres communautaires pour rencontrer des clients 2 fois par semaine, et pour amener des clients à des événements mensuels du programme.
Matériaux et fournitures 400 2400 Description : Rafraîchissements.
Justification : Des aliments et des boissons non alcoolisées seront fournis lors de l'événement mensuel du programme pour tous les clients (200 $ par mois). 2 événements la première année, 12 la deuxième année.
Équipements 80 000 0 Description : Fourgonnette.
Justification : Une fourgonnette est nécessaire pour que le conseiller en rétablissement puisse rencontrer les clients dans les régions éloignées et pour amener les clients aux événements mensuels du programme.
Loyer et services publics 3 000 12 000 Description : Location de locaux pour les événements mensuels du programme.
Justification : Événements mensuels où tous les clients du programme se réunissent et parlent de leurs expériences, participent à des activités culturelles, participent à des séances de counseling de groupe, écoutent les discussions données par les Aînés. 3 événements prévus pour la première année, 12 pour la deuxième année.
Mesure du rendement 0 7200 Description : Évaluateur du programme (contractuel), 10 heures par mois x 60 $ l'heure.
Justification : Affectation à l'évaluation du programme.
Autres coûts 1000 5000 Description : Honoraires pour Aîné = 500 $ par jour.
Justification : Offrir des cérémonies ou des enseignements lors d'événements de programme mensuels, 2 fois la première année, 10 fois la deuxième année.

Table 1b : Exemple de budget sommaire
Sommaire du budget Total 2024 à 2025 ($) Total 2024 à 2025 ($) Total demandé à Santé Canada
  115 400 $ 155 600 $ 271 000 $

Directives budgétaires

Le budget affiche la catégorie de coût disponible et les exercices financiers. Si vous présentez une demande pour un seul exercice, veuillez laisser les champs vides pour les montants du deuxième exercice.

Veuillez indiquer le montant total de tous les coûts dans la catégorie pour l'exercice. Les renseignements que vous entrez dans cette section doivent être en dollars, à l'aide de chiffres. Utilisez les liens pour entrer le texte dans la description et justification des coûts. La description devrait comprendre des renseignements sur la façon dont le montant que vous avez fourni dans le budget a été calculé. La justification doit comprendre des renseignements sur la façon dont le coût est lié aux objectifs et aux activités du projet. Le budget total demandé sera calculé automatiquement en fonction des chiffres fournis.

Assurez-vous de fournir des descriptions et des justifications claires et détaillées pour chaque catégorie de budget, en incluant seulement les détails pertinents pour l'échéancier du projet proposé.

N'indiquez que les coûts associés à la demande de financement du FUT. N'indiquez pas les coûts associés aux activités courantes. Par exemple, le matériel et les fournitures demandés ne doivent être utilisés que pour les activités liées au FUT et non pour les activités continues.

Des renseignements supplémentaires sur le budget pourraient être demandés pendant la négociation si le financement de votre projet est approuvé.

Salaires et avantages sociaux du personnel

Personnel contractuel

Un employé contractuel est engagé pour un travail précis à un taux de rémunération déterminé et n'est pas considéré comme un employé permanent (par exemple, traducteur, auditeur, évaluateur, spécialiste de la mobilisation des connaissances).

Déplacements et hébergement

Tous les frais de déplacement liés à la réalisation du projet approuvé qui sont conformes à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte. Il s'agit notamment :

Matériaux et fournitures

Équipement

Loyer et services publics

Mesure du rendement

Autres coûts

En ce qui concerne les frais d'administration : Les frais d'administration sont autorisés, mais ils ne doivent pas être indiqués sous la forme d'un montant forfaitaire en pourcentage. Ils doivent être ventilés par coûts spécifiques.

En ce qui concerne les honoraires : Un honoraire est un paiement à titre gracieux qui ne doit être versé qu'à une personne en guise de témoignage d'appréciation ou de reconnaissance pour des fonctions offertes volontairement. Par exemple, un service pourrait comprendre la bénédiction d'une rencontre par un aîné des Premières Nations. Un financement est disponible pour offrir une rémunération modeste sous forme d'honoraires jusqu'à concurrence de cinq cents dollars (500 $) par jour. Par exemple : Aînés, gardiens du savoir, conférenciers, membres du comité (au cas par cas). Les honoraires ne doivent pas être utilisés comme solution de rechange à un contrat de service.

Lorsque vous ajoutez « Autres coûts » à la demande de budget, chaque élément doit être énuméré et décrit dans la section « Description/Justification ».

Contributions en espèces et en nature

Pour les projets ayant plusieurs sources de financement, le financement total du gouvernement (fédéral, provincial, territorial, autochtone et municipal) pour les mêmes coûts de dépenses admissibles (limite de cumul) ne peut pas dépasser 100 % des dépenses admissibles.

Énumérez les autres sources reçues, les montants, le type de contributions (en espèces/en nature), si elles sont confirmées ou en attente, et à quoi elles serviront pendant la durée du projet.

Décrivez seulement les contributions pour les nouvelles activités du projet et non les activités continues du projet.

Documents à inclure

Si vous souhaitez fournir d'autres documents à l'appui de votre demande, vous pouvez le faire ici. Une boîte de description s'affichera et vous pourrez fournir des renseignements supplémentaires.

Déclaration

Lisez la déclaration et assurez-vous que le représentant autorisé qui présente la demande au nom de l'organisation comprend toutes les obligations décrites.

Valider et soumettre

Assurez-vous que la demande est complète, puis la personne-ressource autorisé peut cliquer sur « Valider et soumettre » pour soumettre la demande.

Accéder à votre demande de financement soumise

Les demandeurs peuvent obtenir une copie de leur demande. À partir de la page « Opportunités de financement du SDF, » vous pouvez cliquer sur « Afficher » pour que le SDF affiche votre demande. Vous pouvez imprimer une copie du formulaire dans cette page.

Évaluation des demandes

Évaluation initiale

Toutes les demandes présentées dans le cadre de cet ADP seront d'abord soumises à un processus de sélection initial afin de garantir :

Critères d'évaluation

Les demandes retenues lors de la sélection initiale seront ensuite évaluées en fonction des critères décrits ci-dessous.

Résumé du projet

Capacité du demandeur

Justification

Portée et bénéficiaires

Partenariats

Résultats du programme

Objectifs, activités et évaluation

Information sur le projet (risque)

Budget

Communications avec Santé Canada

Santé Canada fera tout en son pouvoir pour répondre aux questions et tenir les demandeurs au courant du traitement de leur demande conformément aux normes prescrites.

Séances d'information

Des enregistrements des séances d’information sont disponibles en français et en anglais afin de fournir des conseils supplémentaires sur la façon d’appliquer au FUT.
 
Pour demander les enregistrements, veuillez nous contacter par courriel au etf-fut@hc-sc.gc.ca.

Accusé de réception

Lorsque vous présenterez votre demande par l'entremise du SDF, vous recevrez un avis électronique automatique indiquant que Santé Canada a reçu votre demande.

Décision

Santé Canada fournira aux demandeurs une décision indiquant si la demande ira de l'avant pour la négociation d'un accord de contribution. Toutes les décisions seront communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée dans le formulaire du SDF. Assurez-vous que l'adresse courriel indiquée dans le SDF est exacte et valide.

Toutes les décisions de financement communiquées seront définitives. Il n'y a pas de procédure d'appel. Les demandes jugées inadmissibles ne seront pas retenues.

Accord de contribution

Santé Canada n'est pas tenu de financer une demande soumise dans le cadre du présent appel de propositions ni de financer la portée ou la durée entière d'un projet proposé.

Par ailleurs, les demandeurs doivent savoir qu'il s'agit d'un financement à durée limitée qui ne vise pas à assurer la viabilité à long terme. Une fois le financement terminé, aucun financement supplémentaire n'est garanti.

Si vous êtes retenu dans le cadre du présent processus d'ADP, Santé Canada jouera un rôle de soutien général et surveillera l'évolution du projet pour s'assurer que les conditions de l'accord de contribution sont respectées. Les organisations qui reçoivent des fonds du FUT n'agissent pas au nom du gouvernement du Canada. Santé Canada n'utilisera pas les fonds de contribution pour acquérir un bien ou un service nécessaire aux activités du Ministère.

Questions

Par souci de transparence et d'équité, Santé Canada n'offrira pas de conseils personnalisés sur les demandes ou les idées de projet. Nous comprenons toutefois que vous pouvez avoir des questions. Nous vous invitons à envoyer toutes éventuelles questions à l'adresse : etf-fut@hc-sc.gc.ca.

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