Garanties sur les délais d'attente pour les patients

Au printemps 2007, l'ensemble des provinces et des territoires a convenu publiquement d'établir une garantie relative aux délais d'attente pour les patients dans au moins un domaine clinique, notamment la radiothérapie contre le cancer, la chirurgie de la cataracte, les soins cardiaques, l'arthroplastie ou l'imagerie diagnostique. Il est entendu que les garanties sur les délais d'attente pour les patients comportent deux éléments clés :

1. un échéancier précis, et
2. l'accès à des solutions de rechange en matière de soins si l'échéancier n'est pas respecté.

Dans le budget de 2007, plus d'un milliard de dollars étaient consacrés à l'appui de la mise en œuvre des garanties de délais d'attente pour les patients. Ce financement comprenait :

• 612 millions de dollars destinés au Fonds de fiducie pour les garanties de délais d'attente (2007-2008 – 2009-2010) afin d'aider les administrations à mettre en place les garanties sur les délais d'attente.

• 400 millions de dollars ajoutés à l'enveloppe du financement d'Inforoute Santé du Canada pour appuyer l'élaboration de systèmes d'information et de dossiers électroniques de santé qui permettront de favoriser la mise en œuvre des garanties sur les délais d'attente pour les patients.

• Jusqu'à 30 millions de dollars pour le Fonds pour les projets pilotes liés aux garanties sur les délais d'attente pour les patients (2007 20008 – 2009 2010) pour aider les provinces et les territoires à mettre à l'essai des approches novatrices en vue de faire progresser les garanties sur les délais d'attente pour les patients ou d'en établir. Ce fond a appuyé des projets pilotes dans huit provinces et territoires qui ont mis à l'essai des garanties dans plusieurs domaines cliniques.

Le Fonds de fiducie pour les garanties de délais d'attente et le Fonds pour les projets pilotes liés aux garanties sur le temps d'attente pour les patients, qui ont tous les deux été en vigueur de 2007-2008 à 2009-2010, ont contribué à améliorer la certitude d'accès aux soins par les Canadiens en aidant les provinces et les territoires à mettre en place les bases nécessaires au respect des garanties (p. ex. construction de salles de radiothérapie, établissement d'ententes de collaboration intergouvernementale) et en favorisant l'acquisition de connaissances en ce qui concerne les outils, les stratégies et les pratiques exemplaires liées aux garanties, qui ensemble ont aidé les provinces et les territoires à établir leurs garanties.

De plus, le gouvernement du Canada a appuyé directement des projets pilotes portant sur les délais d'attente en chirurgie pédiatrique et sur la mise à l'essai de garanties pour les soins aux diabétiques et les soins prénataux dans un certain nombre de collectivités des Premières nations.