Étude sur le bruit des éoliennes et la santé : Résumé des commentaires reçus
Partie 2 - Commentaires non liés à la conception de l'étude
Table des matières
IRSC
Certains commentaires reçus demandaient que l'étude soit confiée aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), qui seraient ainsi chargés de diriger un processus de demande de propositions par l'intermédiaire des grandes universités et des principaux instituts de recherche. Il semblerait que les IRSC sont l'organisation ayant la compétence pour mener l'étude. Parmi les préoccupations figuraient le caractère réglementaire des activités de Santé Canada et ce qui est perçu comme une capacité de recherche limitée. Des commentaires lançant entendre un parti pris de la part du gouvernement fédéral et de SC, qui appuient l'industrie de l'énergie éolienne, ont également été transmis.
Réponse du Comité d'experts
Le Discours du Trône de 2011 soulignait le soutien du Canada à l'égard de « nouveaux projets d'énergie propre qui présentent une importance nationale ou régionale ». Comme il est apparu tôt dans le processus que les collectivités sont inquiètes par rapport aux effets possibles pour la santé, Santé Canada cherche à enquêter sur tout effet indésirable possible sur la santé des Canadiens. Santé Canada a pour rôle de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, ce qui inclut chercher à mieux comprendre les risques possibles de l'exposition au bruit des éoliennes pour la santé des Canadiens.
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont le principal organisme subventionnaire de la recherche en santé évaluée par des pairs au Canada, recherche qui couvre la gamme complète des disciplines universitaires et qui est réalisée dans les établissements canadiens admissibles (c.-à-d. universités, hôpitaux d'enseignement, centres de santé et organisations sanitaires communautaires). Les IRSC n'effectuent aucune activité de recherche interne, ni de commande de recherches; ils gèrent plutôt le financement de la recherche scientifique, dont la grande majorité est « entreprise par un chercheur » par l'entremise de concours ouverts à tous les secteurs de recherche. Cette structure permet aux chercheurs de proposer eux-mêmes des sujets d'étude en fonction des lacunes sur le plan des connaissances qui ont été constatées par les communautés scientifique et clinique. Donc, même si les IRSC encouragent les personnes intéressées à soumissionner dans le cadre de ses concours ouverts sur des sujets comme les éoliennes, ils ne sont pas en mesure d'entreprendre un tel projet de recherche.
Des efforts ont été déployés pour assurer la rigueur et la transparence du processus de sélection des membres d'un comité d'expert comprenant des représentants internationaux, une expertise appropriée et une absence de parti pris ou de conflits d'intérêts déclarés. Les chercheurs de Santé Canada procèdent à des études et à des évaluations, fournissent des conseils à l'appui des mandats réglementaires et participent à l'établissement de normes internationales et à l'élaboration de directives. Ces activités sont réalisées au delà des publications. La portée des activités liées ou non à la recherche réalisées par les scientifiques chargés de la réglementation, ainsi qu'une absence déclarée de parti pris, est prise en compte pour faire en sorte que les chercheurs soient aptes à entreprendre l'étude proposée.
Éthique
Certains des commentaires soumis portaient principalement sur des problèmes perçus d'éthique liés à l'étude. En particulier, ces répondants ont suggéré que l'inclusion d'un énoncé d'éthique clair devrait être une exigence essentielle de l'étude. Certains croyaient fermement que, si l'étude confirme les preuves d'effets indésirables, alors cette dernière pourrait entraîner l'arrêt immédiat de toutes les éoliennes situées à une distance donnée des récepteurs, puisqu'il serait éthiquement inacceptable de continuer à étudier les effets sur la santé pendant une période de deux ans si des effets néfastes sont connus.
Réponse du Comité d'experts
L'étude fera l'objet d'une évaluation d'éthique complète de la part du Comité d'éthique de la recherche de Santé Canada. Bien que les données recueillies contribueront à une connaissance d'ensemble de la relation entre l'exposition aux émissions sonores produites par les éoliennes et la santé, les résultats n'apporteront pas en eux mêmes de réponse finale et aucune décision ne peut être prise sur la base d'une seule étude.
Consultation
De nombreux commentaires portant sur le processus de consultation avaient trait à la période allouée pour donner son avis (30 jours initialement, ne laissant pas assez de temps à bon nombre d'intervenants touchés par cette question [p. ex. en région rurale, agriculteurs] pour participer étant donné qu'ils seraient occupés à faire la récolte, etc.) et au processus en général. En ce qui concerne le processus, certaines personnes ont indiqué qu'elles souhaitaient que Santé Canada procède à d'autres consultations, à la diffusion de renseignements au public ou à la tenue de séances de discussion ouverte sur le plan de l'étude avant le début de cette dernière.
D'autres commentaires voulaient que les résultats de la consultation publique soient rendus publics avant le début de l'étude, notamment une description de la manière dont le Comité d'experts a examiné, pris en considération ou intégré les commentaires du public dans la conception de l'étude et la méthodologie utilisée.
Réponse du Comité d'experts
À la suite des premiers commentaires reçus, la période de consultation a été prolongée de la durée initiale de 30 jours à 60 jours, soit jusqu'au 7 septembre 2012. L'ensemble des commentaires reçus, classés par thèmes, ont été communiqués au Comité d'experts chargé de l'étude pour qu'il les analyse. Le Comité s'est réuni le 4 octobre 2012 pour en discuter et formuler des réponses aux divers thèmes.
La portée de la consultation publique sur l'Étude sur le bruit des éoliennes et la santé est plus grande que toute autre recherche entreprise par le Ministère. Santé Canada a donné la chance au public de participer à la conception afin de favoriser l'ouverture, la transparence et la rigueur accrue de la méthode scientifique. Cet apport a donné lieu à des modifications qui sont décrites dans les réponses et dans la méthode plus détaillée fournies. On considère que les réponses aux commentaires, en plus du document détaillé de méthodologie, prennent en compte la majorité des commentaires soumis par les intervenants.
Mérite
Un grand nombre de commentaires apportaient un appui d'envergure aux efforts de Santé Canada. D'autres commentaires venaient de personnes qui étaient en faveur ou contre l'énergie éolienne et, peu importe le point de vue exprimé, les participants ont remis en question la pertinence des coûts liés à l'étude ou ont demandé un changement d'orientation pour se concentrer sur d'autres sources d'énergie (combustibles fossiles, exposition nucléaire causée par fracturation hydraulique, charbon et sables bitumineux). Certaines personnes étaient fermement convaincues qu'une quantité suffisante d'études sur le bruit des éoliennes et la santé ont été réalisées à ce jour à l'échelle internationale pour qu'une analyse documentaire puisse être le seul mécanisme employé pour tirer des conclusions.
Réponse du Comité d'experts
L'industrie des éoliennes poursuit son expansion au Canada. D'ici 2015, il devrait y avoir 20 fois plus d'énergie produite par le vent qu'en 2000. Certaines communautés et certaines personnes sont préoccupées par les effets possibles du bruit des éoliennes sur la santé des résidents des environs et on prévoit que les éoliennes, et le bruit qu'elles génèrent, continueront d'attirer l'attention à mesure que le nombre de projets d'énergie éolienne augmente parallèlement aux objectifs nationaux et provinciaux en matière d'énergie propre.
Les conseils que donne le Ministère aux Canadiens quant aux effets du bruit des éoliennes sur la santé doivent toujours être ancrés dans une base scientifique solide. Dans le cas du bruit des éoliennes, il y a un manque de recherches scientifiques sur la nature du bruit des éoliennes, en particulier les bruits de basse fréquence, et une absence de données canadiennes sur les plaintes des collectivités et les effets sur la santé signalés par les résidents dans le cadre d'études reposant sur une méthodologie rigoureuse. Jusqu'à présent, très peu d'études épidémiologiques ont été publiées et aucune donnée sur l'effet du bruit des éoliennes n'a été dérivée des paramètres biologiques mesurés. Comme les données dont nous disposons à l'heure actuelle ne permettent pas d'établir un lien entre l'exposition au bruit des éoliennes et les effets indésirables sur la santé humaine, Santé Canada collabore avec Statistique Canada et d'autres experts externes pour concevoir et mener une étude qui examinera ce lien.
Les résultats aideront les décideurs, car ils amélioreront la base de preuves scientifiques examinées par des pairs qui appuient les décisions, les conseils et les politiques au sujet des propositions, des installations et des opérations relatives aux éoliennes au Canada. Les données obtenues contribueront aussi à l'accroissement des connaissances mondiales en ce qui a trait au lien entre le bruit des éoliennes et la santé. Cependant, les résultats ne fourniront pas à eux seuls une réponse définitive.
Moratoire
Certains commentaires reçus recommandaient vivement au gouvernement fédéral de maintenir l'application du « principe de précaution » et d'imposer un moratoire sur le développement de l'énergie éolienne jusqu'à ce que les problèmes liés aux effets indésirables sur la santé soient étudiés et résolus, indiquant qu'il était contraire à l'éthique d'effectuer de la recherche sur des sujets. Des préoccupations ont été soulevées quant à la durée de l'étude et à la possibilité d'une exposition supplémentaire pendant la tenue de l'étude alors que d'autres éoliennes continuent d'être installées.
Quelques personnes ont affirmé que le refus d'imposer un moratoire en attendant une enquête et le rapport qui en résulte ou la période d'évaluation indiquerait que le gouvernement fédéral a déjà conclu que les Canadiens ne seront pas exposés à des effets nocifs sur leur santé durant l'enquête.
Réponse du Comité d'experts
Le gouvernement fédéral ne prend aucune décision quant aux approbations, à l'emplacement des éoliennes ou à l'atténuation du bruit qu'elles génèrent, y compris les moratoires sur le développement futur. Bien que les données recueillies contribueront à une connaissance d'ensemble de la relation entre l'exposition aux émissions sonores produites par les éoliennes et la santé, les résultats n'apporteront pas de réponse finale par eux mêmes et aucune décision ne peut être prise sur la base d'une seule étude. Santé Canada communiquera tous les résultats aux autres administrations afin qu'elles puissent les utiliser pour appuyer la prise de décisions relevant de leurs compétences.
Les scientifiques de Santé Canada assurent un suivi continu des études scientifiques examinées par des pairs et font appel à une approche reposant sur la valeur de la preuve pour évaluer les risques éventuels de l'exposition pour la santé. Pour ce faire, on prend en compte la quantité d'études menées sur un paramètre particulier (effet nocif ou non), mais surtout la qualité de ces études. Les études présentant des failles (évaluation insuffisante de l'exposition, absence d'échantillons de référence appropriés, analyse statistique inadéquate ou divulgation insuffisante de problèmes importants de conception) auront donc relativement peu de poids, alors que celles qui sont réalisées dans les règles (témoins tous inclus, statistiques appropriées, évaluation complète de l'exposition) en auront davantage.
À l'heure actuelle, nous ne disposons pas de suffisamment de données scientifiques pour conclure si oui ou non l'exposition au bruit des éoliennes présente un risque pour la santé humaine.
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