Consultations concernant la santé de l'environnement et du milieu de travail
Santé Canada reconnaît qu'une participation significative du public à l'élaboration des politiques et des programmes, à la prestation des services et aux initiatives législatives et réglementaires constituent aujourd'hui l'un des principaux défis liés à la gestion. Les Canadiens sont plus instruits et mieux informés que jamais et ils s'attendent à avoir leur mot à dire dans la prise de décisions sur les politiques publiques. Sur cette page, vous trouverez une vue d'ensemble des consultations publiques auxquelles vous pouvez participer ainsi que des renseignements sur les consultations antérieures.
Renseignements disponibles
Cette section contient des renseignements sur les consultations en cours dans le domaine de la santé de l'environnement et du milieu de travail.
- Bruit
- Qualité de l'air
- Qualité de l'eau
- Radiation
- Radon
- Substances existantes
- Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Trouvez plus d'information sur les activités de consultation du ministère.
Bruit
Santé Canada collabore avec Statistique Canada et des spécialistes de l'extérieur travaillant dans les domaines incluant le bruit, de l'évaluation de la santé, de la médecine clinique et de l'épidémiologie afin de concevoir une étude qui examinera le lien entre les niveaux de bruit des éoliennes et l'ampleur des effets sur la santé signalés par les personnes demeurant à proximité d'éoliennes et des effets qui ont été mesurés objectivement. Le plan de recherche est publié pour une période de 30 jours afin de permettre à la population de l'examiner et de formuler des commentaires. Pour en savoir plus au sujet d'Étude de Santé Canada sur le bruit des éoliennes et la santé. Les commentaires doivent être envoyés au wind.turbine.health.study@hc-sc.gc.ca.
Consultations en cours
2020
Consultations antérieures
2013
2012
Qualité de l'air
Santé Canada s'emploie à éliminer les risques pour la santé associés aux polluants atmosphériques à l'intérieur et à l'extérieur.
Veuillez envoyer vos commentaires par courriel à l'adresse Divisions de la qualité de l'air. Pour nos dossiers et pour nous permettre de communiquer avec vous si nous avons besoin de précisions concernant vos commentaires, nous vous prions d'indiquer votre nom et celui de votre organisme, ainsi que votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone.
Renseignez-vous sur notre engagement à protéger vos renseignements personnels.
Consultations antérieures
2020
- Consultation : Projet de Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour le dioxyde de carbone
- Consultation : Projet de Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour l'acroléine
2015
2012
- Consultation publique sur le Projet de ligne directrice pour la qualité de l'air intérieur des résidences pour le naphthalène
2010
- Consultation publique sur le Projet de ligne directive pour la qualité de l'air intérieur des résidences pour le toluène
2008
- Version provisoire du document Évaluation des risques pour la santé humaine de l'inhalation de manganèse
Qualité de l'eau
Veuillez envoyer vos commentaires au Divisions de la qualité de l'eau. Pour nos dossiers et pour nous permettre de communiquer avec vous si nous avons besoin de précisions concernant vos commentaires, nous vous prions d'indiquer votre nom et celui de votre organisme, ainsi que votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone.
Renseignez-vous sur notre engagement à protéger vos renseignements personnels.
Suite à toute consultation, le document technique de la recommandation sera révisé et affiché sur le site internet de Santé Canada. Un document résumant les commentaires reçus et la suite donnée sera disponible sur demande.
Consultations en cours 2021
- Consultation : Lignes directrices sur les caractéristiques physiques, esthétiques et chimiques contribuant à la qualité des eaux récréatives
- Consultation : Projet de Lignes directrices sur le malathion dans l'eau potable
- Consultation : acide (4-chloro-2-méthylphénoxy) acétique (MCPA) dans l’eau potable - ligne directrice proposée
- Consultation: Recommandation proposée pour le dicamba dans l'eau potable
2020-10-23 – 2020-12-21 - Consultation : Conseils proposée pour les pathogènes d'origine hydrique
2020-12-04 - 2021-02-03 - Consultation : Recommandation proposée pour le Bromoxynil dans l'eau potable
2020-11-27 - 2021-01-29
Consultations antérieures
Vous pouvez obtenir sur demande des documents soumis à la consultation par le passé. Veuillez en faire la demande par courriel au Bureau de la qualité de l'eau et de l'air. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document en question.
2020
- Consultation : La qualité des eaux utilisées à des fins récréative - les cyanobactéries et leurs toxines - Document technique
- Document technique – L'acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D) dans l'eau potable
- Consultation : Conseils sur la surveillance de la stabilité biologique de l'eau potable dans les réseaux de distribution
- Consultation : Diquat dans l’eau potable – document technique
- Consultation : La métribuzine dans l’eau potable - Document technique
- Consultation : Retrait de certaines recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada
- Consultation : Le bore dans l’eau potable - Document technique
2019
- Consultation sur l'aluminium dans l'eau potable
- Consultation sur – Escherichia coli (E. coli) dans l’eau potable
- Document de conseils sur la matière organique naturelle dans l’eau potable
- Le cadmium dans l’eau potable
- Examen des coliformes totaux dans l’eau potable
- Le chloramines dans l’eau potable
- Conseils sur l’utilisation des entérocoques comme bactéries indicatrices dans les sources d’approvisionnement en eau potable canadiennes
- Le baryum dans l'eau potable
2017
- L'uranium dans l'eau potable
- Consultation sur les virus entériques dans l'eau potable
- Le plomb dans l'eau potable
- Consultation sur les protozoaires entériques dans l'eau potable
2016
- Consultation sur le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) l'acide perfluorooctanoïquedans l'eau potable
- Consultation sur L'acide perfluorooctanoïque (APFO) dans l'eau potable
- Consultation sur le manganèse dans l'eau potable
- Les toxines cyanobactériennes dans l'eau potable
- Bromate dans l'eau potable
2015
2014
- Consultation publique sur le tétrachloroéthylène dans l'eau potable
- Conseils concernant l'émission et annulation des avis d'ébullition de l'eau
- Toluène, éthylbenzène et xylènes dans l'eau potable
2013
- Le Sélénium dans l'eau potable
- Le 1,2-dichloroéthane dans l'eau potable
- L'ammoniac dans l'eau potable
- Nitrate et nitrite dans l'eau potable
2012
- Consiels sur les bactéries pathogènes d'origine hydrique
- Le chlorure de vinyle dans l'eau potable
- La turbidité dans l'eau potable
2011
- Les coliformes totaux dans l'eau potable
- Escherichia coli dans l'eau potable
- Document de conseils sur l'utilisation de la numération des bactéries hétérotrophes dans les approvisionnements d'eau potable au Canada
- Protozoaires entériques : Giardia et Cryptosporidium
2006
- Les acides haloacétiques
- Les caractéristiques radiologiques de l'eau potable
La section Participation du public du site Web du Ministère contient des renseignements sur les autres consultations en cours à Santé Canada.
Radiation
Les commentaires doivent être envoyés au Bureau de la radioprotection ou le Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation, si nécessaire. Pour nos dossiers, et afin que nous puissions communiquer avec vous si des précisions sur vos commentaires sont nécessaires, veuillez fournir votre nom, votre affiliation et votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone.
Consultations en cours
2016
Il n'y a aucune consultation en cours.
Consultations antérieures
2016
- Consultation sur les Lignes directrices canadiennes sur les mesures de protection en cas d'urgence nucléaire
- Consultation publique sur la version provisoire des Lignes directrices pour propriétaires, les opérateurs et les usagers d appareils de bronzage du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial
- Consultation sur les modifications réglementaires proposées - appareils à rayonnement X dentaires
2014
- Consultation de Santé Canada sur la version provisoire d'un nouveau document d'orientation concernant les appareils de bronzage
- Consultation sur le Code de sécurité 6 : Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz (2014)
2013
2012
- Consultation sur un nouveau document d'orientation : Exigences de conformité relatives à l'équipement à rayons X logé dans une enceinte
- Consultation sur les modifications apportées au Code de sécurité 34 - Les appareils de radiologie industriels : radioprotection et sécurité
2011
Radon
Le Bureau de la radioprotection de Santé Canada a pour mandat de favoriser et protéger la santé des Canadiens en évaluant et en gérant les risques associés à l'exposition aux rayonnements dans des milieux de vie, de travail et de loisirs. Par la recherche, nous évaluons les risques pour la santé et les impacts du rayonnement ionisant comme le radon.
Veuillez envoyer vos commentaires au bureau de la radioprotection. Pour nos dossiers et pour nous permettre de communiquer avec vous si nous avons besoin de précisions concernant vos commentaires, nous vous prions d'indiquer votre nom et celui de votre organisme, ainsi que votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone.
Renseignez-vous sur notre engagement à protéger vos renseignements personnels.
Consultations en cours
Il n'y a aucune consultation en cours.
Consultations antérieures
2006
- Consultations avec les intervenants au sujet de la modification de la ligne directrice du Canada sur le radon
Substances existantes
Aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE 1999), le Bureau d'évaluation du risque des substances existantes et le Bureau de la gestion du risque de Santé Canada sont responsable de l'évaluation et de la gestion des risques potentiels pour la santé humaine que présentent les substances existantes au Canada.
Veuillez envoyer vos commentaires au Bureau d'évaluation du risque des substances existantes ou au Bureau de la gestion du risque. Pour nos dossiers et pour nous permettre de communiquer avec vous si nous avons besoin de précisions concernant vos commentaires, nous vous prions d'indiquer votre nom et celui de votre organisme, ainsi que votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone.
Renseignez-vous sur notre engagement à protéger vos renseignements personnels.
Consultations en cours
Il n'y a aucune consultation en cours.
Consultations antérieures
2015
2013
2005
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Consultations en cours
Il n'y a aucune consultation en cours.
Consultations antérieures
2013
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