Comprendre le Code de sécurité 6 : Lignes directrices de Santé Canada sur l'exposition aux radiofréquences

Le code de sécurité 6 fait partie d'une série de codes de sécurité fournissant des orientations sur la protection contre les rayonnements émis par les dispositifs émettant des rayonnements.

Sur cette page

À propos du Code de sécurité 6

Le Code de sécurité 6 est un document qui énonce les limites de sécurité recommandées pour ce qui est de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques des radiofréquences dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz. Le code de sécurité 6 et complété par des recommandations sur les limites d’exposition humaine localisée aux CEM de radiofréquences dans la gamme de 6 GHz à 300 GHz pour des scénarios où des appareils fonctionnant dans cette gamme sont tenus près du corps.

Cette gamme couvre les fréquences du matériel et des dispositifs de communication qui émettent des champs électromagnétiques de radiofréquences, dont :

Les limites de sécurité présentées dans le Code :

Les limites d'exposition dans le Code de sécurité 6 sont fondées sur :

Le Code de sécurité 6 est régulièrement revu pour confirmer qu'il continue de protéger contre tous les effets potentiellement nocifs pour la santé connus.

Code de sécurité 6

Le Code est divisé en deux sections.

La première section :

La deuxième section :

Guide technique pour le Code de sécurité 6

Le Guide technique pour le Code de sécurité 6 est une publication complémentaire à l'intention des professionnels et des techniciens. Le Guide technique :

Code de sécurité 6 : fondé sur des données scientifiques probantes

Pour établir les limites d'expositions recommandées dans le Code de sécurité 6, nous avons :

Effets sur la santé scientifiquement établis

De façon continue, nous examinons et tenons compte de toutes les études scientifiques évaluées par les pairs qui se penchent sur de possibles effets biologiques et nocifs pour la santé, qu'il s'agisse d'effets thermiques ou non.

Les effets biologiques sont des réactions physiologiques qui peuvent se produire pour diverses raisons; ils ne sont pas nécessairement dangereux. Un effet nocif pour la santé entraîne un problème de santé chez l'humain pour lequel des soins médicaux peuvent être nécessaires.

L'exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences entraîne deux effets nocifs pour la santé scientifiquement établis.

Il n'y a pas d'effets nocifs pour la santé scientifiquement établis en deçà des limites fixées dans le Code de sécurité 6.

Poids de la preuve

L'approche du poids de la preuve tient à la fois compte du nombre d'études et, surtout, de leur qualité.

Les études menées selon les règles ont plus de poids. Ces études incluent :

Les études qui ne sont pas menées dans les règles ont peu de poids. Ces études présentent des lacunes, comme :

Comment le Code de sécurité 6 vous protège contre les champs électromagnétiques de radiofréquences

Les limites d'exposition fixées dans le Code de sécurité 6 sont établies de façon à protéger l'ensemble de la population canadienne contre tous les effets nocifs pour la santé.

Le Code de sécurité 6 protège tout le monde qui est exposé aux champs électromagnétiques de radiofréquences

Les limites d'exposition du Code de sécurité 6 protègent tout le monde contre tous les effets nocifs pour la santé connus, notamment :

Compte tenu des données scientifiques actuelles, nous avons conclu que l'exposition à des champs électromagnétiques de radiofréquences aux niveaux permis par le Code de sécurité 6, ce qui inclut l'exposition à de l'équipement utilisant la technologie 5G, n'entraînera aucun effet nocif pour votre santé.

Un certain nombre de personnes ont décrit un éventail de symptômes qu'elles attribuent à l'exposition aux champs électromagnétiques. Cet ensemble de symptômes est souvent appelé « hypersensibilité électromagnétique ». Il ne s'agit pas d'un diagnostic médical reconnu. Même si les symptômes attribués à l'hypersensibilité électromagnétique sont réels, les données scientifiques actuelles n'ont pas prouvé qu'ils sont causés par l'exposition à des champs électromagnétiques.

Le Code de sécurité 6 vous protège contre l'exposition combinée à divers champs électromagnétiques de radiofréquences

Les limites en place dans le Code de sécurité 6 vous protègent contre l'exposition combinée aux champs électromagnétiques de radiofréquences produits par de multiples sources. Le Code de sécurité 6 tient compte de l'exposition totale de toutes les sources de champs électromagnétiques de radiofréquences dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz, dont celles qui pourraient être utilisées par la technologie 5G.

Cela signifie que si quelqu'un, même un petit enfant, est exposé en continu à de multiples sources de champs électromagnétiques de radiofréquences qui se situent dans les limites fixées par le Code de sécurité 6, il n'y aurait aucun effet nocif pour la santé de cette personne.

La plupart des recherches n'appuient pas l'existence d'un lien entre les champs électromagnétiques de radiofréquences et le cancer

En 2011, le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a classé les champs électromagnétiques de radiofréquences comme peut‐être cancérogènes pour l'homme (Groupe 2B). Cette décision a été prise sur la base d'une quantité limitée d'éléments probants montrant un risque accru de gliome, un type de cancer malin du cerveau, associé à l'utilisation du téléphone sans fil.
Toutefois :

Nous sommes en accord avec la position que l'Organisation mondiale de la Santé, soit qu'il faut poursuivre les recherches dans ce domaine.

Normes internationales de limites d'exposition

Les limites d'exposition fixées dans le Code de sécurité 6 sont conformes à celles fixées dans les normes utilisées dans d'autres régions de monde, dont :

À l'échelle mondiale, quelques administrations (villes, provinces ou pays) appliquent des limites plus strictes d'exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences produits par les tours de téléphonie cellulaire.

Ces limites plus strictes :

Ce que nous faisons pour vous protéger contre l'exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences

Pour protéger votre santé et votre sécurité, les scientifiques de Santé Canada :

Santé Canada a aussi financé des travaux de recherche scientifique sur les champs électromagnétiques de radiofréquences et la santé par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Bien que Santé Canada recommande des limites pour une exposition humaine sans danger, le Ministère ne réglemente pas votre exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est responsable de la réglementation du matériel de communication sans fil, ce qui comprend notamment :

De plus, ISDE :

Si de nouveaux éléments scientifiques probants montraient qu'une exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences inférieure aux niveaux fixés dans le Code de sécurité 6 présente un risque, le gouvernement du Canada prendrait des mesures pour protéger la santé des Canadiens.

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Comprendre le Code de sécurité 6 (PDF)

À propos du Code de sécurité 6, à propos des limites, comment les dispositifs sont réglementés

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