Comprendre le Code de sécurité 6

Le gouvernement du Canada s'engage à protéger la santé et la sécurité des Canadiens contre les risques dans l'environnement, y compris ceux de l'exposition à l'énergie électromagnétique des radiofréquences (RF), le type d'énergie libérée par divers appareils électroniques comme les téléphones cellulaires et les ondes Wi-Fi, de même que la radiodiffusion et les tours de téléphonie cellulaire.

Le Code de sécurité 6 a pour but d'établir des limites d'exposition humaine aux champs de RF dans la gamme de fréquences allant de 3 kHz à 300 GHz. Ces limites s'appliquent à toutes les personnes qui travaillent ou sont de passage dans des emplacements réglementés par le gouvernement fédéral. Les limites établies dans le Code de sécurité 6 intègrent de vastes marges de sécurité pour fournir un niveau de protection important à tous les Canadiens, y compris ceux qui travaillent près de sources émettrices de RF.

Le Code est divisé en deux sections. La première est une introduction présentant l'objectif et la raison d'être du Code, plus particulièrement ce qu'est le rayonnement électromagnétique et à quel endroit se trouvent les champs de RF dans le spectre électromagnétique. L'introduction comporte un résumé de haut niveau de ce qu'indiquent les ouvrages concernant les effets de l'exposition humaine aux champs de RF sur la santé et la manière dont ces effets ont été pris en compte pour établir les limites d'exposition énoncées dans le Code de sécurité 6.

La deuxième et la plus importante section du Code donne des détails sur ce que sont les limites d'exposition. Celles-ci sont définies comme des « restrictions de base » (limites d'exposition dans le corps) et des « niveaux de référence » (limites d'exposition à l'extérieur du corps). Le Code se termine par des définitions des principaux termes utilisés tout au long du Code et une liste des principaux ouvrages ou documents de référence qui ont servi à la révision du Code.

Bien que Santé Canada recommande des limites d'exposition sécuritaire pour les humains, il ne réglemente pas l'exposition du grand public aux champs électromagnétiques de RF. Cependant, de nombreux territoires et provinces appliquent les limites d'exposition indiquées dans le Code de sécurité 6 à l'exposition du grand public. Les appareils sans fil et leur infrastructure connexe (comme les tours de téléphonie cellulaire) sont réglementés par Industrie Canada et doivent se conformer au Code de sécurité 6.

Les scientifiques de Santé Canada suivent toujours de près la documentation scientifique sur la question. Le Code de sécurité 6 est mis à jour périodiquement pour veiller à ce qu'il offre une protection contre tous les effets néfastes possibles connus sur la santé.

Santé Canada établit les limites d'exposition du Code de sécurité 6 en tenant compte de toutes les études scientifiques évaluées par des pairs. Les limites d'exposition du Code de sécurité 6 sont établies bien en deçà du niveau d'exposition minimale (seuil) auquel les résultats d'études scientifiques indiquent des dangers pour la santé et tiennent compte de l'exposition totale combinant toutes les sources d'énergie RF.

Les limites du Canada correspondent aux normes à fondement scientifique utilisées dans d'autres parties du monde (p. ex. États-Unis, dans l'Union européenne, au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande) et offrent une protection contre tous les effets néfastes sur la santé connus de l'énergie électromagnétique des RF.

Examen des données scientifiques probantes concernant le Code de sécurité 6

Le Code de sécurité 6 est mis à jour périodiquement pour assurer que les lignes directrices prévoient une protection contre tous les effets néfastes possibles connus sur la santé. Santé Canada emploie une méthode fondée sur le poids de la preuve lorsqu'il examine les données scientifiques probantes qui peuvent avoir une incidence sur le Code de sécurité 6. Cette méthode tient compte de la quantité d'études menées, mais surtout de la qualité de ces études.

Les études mal menées (p. ex. évaluation insuffisante de l'exposition, absence d'échantillons témoins convenables ou analyse statistique inadéquate) ont donc relativement peu de poids, alors que celles qui sont menées dans les règles (p. ex. totalité des témoins inclus, statistiques convenables, évaluation complète de l'exposition) en ont davantage.

Normes internationales

Les limites établies dans le Code de sécurité 6 sont des limites d'exposition fondées sur des données scientifiques qui correspondent aux normes à fondement scientifique utilisées dans d'autres régions du monde, notamment aux États-Unis, dans l'Union européenne, au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande.

De vastes marges de sécurité ont été intégrées à ces limites afin de fournir un niveau de protection important au grand public et au personnel travaillant près de sources émettrices de RF.

À l'échelle internationale, quelques villes, provinces ou pays appliquent des limites plus restrictives concernant l'exposition aux champs de RF émis par les tours de téléphonie cellulaire, même en l'absence de données scientifiques à l'appui de la nécessité d'imposer de telles limites. De plus, dans bien des cas, ces limites plus restrictives ne sont pas appliquées à d'autres appareils sans fil dans les mêmes villes, provinces ou pays.

Le Code de sécurité 6 protège tous les Canadiens

Les limites établies dans le Code de sécurité 6 pour l'exposition humaine aux champs de RF sont conçues pour protéger tous les groupes d'âge, y compris les enfants, de façon continue (24 heures sur 24, 7 jours sur 7).

Cela signifie que si une personne, y compris un jeune enfant, est exposée aux champs de RF de sources multiples, 24 heures sur 24, 365 jours par année, selon les limites établies dans le Code de sécurité 6, elle ne constatera aucun effet néfaste sur sa santé. Les limites d'exposition établies dans le Code de sécurité 6 ne visent pas un appareil en particulier, mais tiennent compte de l'exposition totale combinant toutes les sources de champs de RF. À partir des données scientifiques actuelles, les scientifiques de Santé Canada ont conclu qu'une exposition aux champs de RF aux niveaux permis par le Code de sécurité 6 n'entraînera aucun effet néfaste sur la santé. La Société royale du Canada partage cet avis.

Santé Canada rappelle à tous les Canadiens que leur santé est protégée contre les champs de RF par les limites d'exposition humaine recommandées dans le Code de sécurité 6. La version actuelle du Code de sécurité établit et maintient des limites d'exposition humaine qui sont de beaucoup inférieures au seuil auquel des effets néfastes sur la santé peuvent survenir. Les limites énoncées dans le Code de sécurité 6 protègent l'ensemble de la population contre tous les effets néfastes sur la santé connus des champs de RF.

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