Feuillet de renseignements - Qu'est-ce que le Code de sécurité 6?

Le gouvernement du Canada s'engage à protéger la santé et la sécurité des Canadiens contre les risques dans l'environnement, y compris ceux de l'exposition à l'énergie électromagnétique des radiofréquences (RF), le type d'énergie libérée par divers appareils électroniques comme les téléphones cellulaires et les ondes Wi-Fi, de même que la radiodiffusion et les tours de téléphonie cellulaire.

Santé Canada a des lignes directrices, appelées Code de sécurité 6, qui recommandent des limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique des RF. Les limites établies dans le Code de sécurité 6 intègrent de vastes marges de sécurité pour fournir un niveau de protection important à tous les Canadiens, y compris ceux qui travaillent près de sources émettrices de RF.

Les scientifiques de Santé Canada suivent toujours de près la documentation scientifique sur la question. Le Code de sécurité 6 est mis à jour périodiquement pour veiller à ce qu'il offre une protection contre tous les effets néfastes sur la santé possibles connus.

Bien que Santé Canada recommande des limites d'exposition sécuritaire pour les humains, Santé Canada ne réglemente pas l'exposition du grand public à l'énergie électromagnétique des RF. Cependant, de nombreux territoires et provinces appliquent les limites d'exposition indiquées dans le Code de sécurité 6 à l'exposition du grand public. Les appareils sans fil et leur infrastructure connexe (comme les tours de téléphonie cellulaire) sont réglementés par Industrie Canada, et doivent se conformer au Code de sécurité 6.

Les limites du Canada correspondent aux normes à fondement scientifique utilisées dans d'autres parties du monde (p. ex. États-Unis, Union européenne, Japon, Australie et Nouvelle-Zélande) et offrent une protection contre tous les effets néfastes sur la santé possibles connus.

Dissiper les mythes à propos du Code de sécurité 6

Mythe : Les limites établies dans le Code de sécurité 6 offrent une protection qui repose seulement sur une exposition limitée d'adultes en santé. Le Code ne tient pas compte des populations vulnérables comme les enfants ou les personnes qui ont une hypersensibilité électromagnétique.

Fait : Même un jeune enfant exposé de façon continue à diverses sources d'énergie RF n'aurait pas d'effets néfastes sur sa santé pourvu que les limites d'exposition établies dans le Code de sécurité 6 soient respectées.

Les limites établies dans le Code de sécurité 6 pour l'exposition humaine à l'énergie RF sont conçues pour protéger tous les groupes d'âge, y compris les enfants, sur une période continue (24 heures sur 24, 7 jours sur 7).

Cela signifie que si une personne, y compris un jeune enfant, est exposée à l'énergie RF de sources multiples, 24 heures sur 24, 365 jours par année, selon les limites établies dans le Code de sécurité 6, elle n'aura aucun effet néfaste sur sa santé.

Certaines personnes ont décrit tout un éventail de symptômes qu'elles attribuent à l'exposition aux champs électromagnétiques. Bien que les symptômes attribués à l'hypersensibilité électromagnétique soient réels, les éléments scientifiques probants n'ont pas permis de démontrer un lien de causalité entre ces symptômes et l'exposition à des champs électromagnétiques.

Mythe : Les personnes qui utilisent souvent des téléphones cellulaires, comme les enfants et les adolescents, sont plus à risque d'effets néfastes sur la santé en raison de leur exposition à l'énergie RF.

Fait : Rien n'indique que les enfants et les adolescents sont plus à risque lorsque les limites d'exposition établies dans le Code de sécurité 6 sont respectées.

Les limites établies dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada sont conçues pour protéger les gens de tout âge et de toute taille contre toute forme d'exposition à l'énergie RF, y compris l'exposition continue (24 heures sur 24, 7 jours sur 7).

Étant donné que les téléphones cellulaires sont utilisés fréquemment et très près du corps, Santé Canada fournit d'autres directives aux utilisateurs de téléphones cellulaires intéressés afin qu'ils puissent prendre des mesures pratiques pour réduire leur exposition à l'énergie RF. Ils peuvent notamment limiter la durée des appels au téléphone cellulaire, utiliser des appareils « mains libres » et remplacer les conversations au cellulaire par des textos.

Bien que rien n'indique que les enfants et les adolescents soient plus à risque, Santé Canada encourage les parents à limiter l'utilisation des téléphones cellulaires par leurs enfants puisqu'ils sont souvent plus vulnérables aux divers facteurs environnementaux.

Mythe : De nombreux pays ont fixé des limites 100 fois inférieures à celles établies dans le Code de sécurité 6. Cela doit vouloir dire que le Code de sécurité 6 ne protège pas ma santé.

Fait : Les limites du Canada correspondent aux normes à fondement scientifique utilisées dans d'autres parties du monde, notamment aux États-Unis, dans l'Union européenne, au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Les limites établies dans le Code de sécurité 6 sont des limites d'exposition fondées sur des données scientifiques qui correspondent aux normes à fondement scientifique utilisées dans d'autres parties du monde, notamment aux États-Unis, dans l'Union européenne, au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande. De vastes marges de sécurité ont été intégrées à ces limites afin de fournir un niveau de protection important au grand public et au personnel travaillant près de sources émettrices de RF.

Santé Canada établit les limites d'exposition du Code de sécurité 6 en tenant compte de toutes les études scientifiques évaluées par des pairs. Les limites d'exposition du Code de sécurité 6 sont établies selon le niveau d'exposition minimale (valeur seuil) pour lequel les résultats d'études scientifiques indiquent des dangers pour la santé et tiennent compte de l'exposition totale combinant toutes les sources d'énergie RF. À partir des données scientifiques actuelles, les scientifiques de Santé Canada ont conclu qu'une exposition à l'énergie RF aux niveaux permis par le Code de sécurité 6 n'entraînera aucun effet néfaste sur la santé.

À l'échelle internationale, quelques villes, provinces ou pays appliquent des limites plus restrictives concernant l'exposition aux champs de RF émis par les tours de téléphonie cellulaire, même en l'absence d'éléments scientifiques probants à l'appui de la nécessité d'imposer de telles limites. De plus, dans bien des cas, ces limites plus restrictives ne sont pas appliquées à d'autres appareils sans fil dans les mêmes villes, provinces ou pays.

Mythe : Santé Canada ignore certaines études, surtout celles qui font état d'effets néfastes sur la santé à la suite d'une exposition à l'énergie RF.

Fait : Les scientifiques de Santé Canada établissent les limites d'exposition du Code de sécurité 6 en tenant compte de toutes les études scientifiques évaluées par des pairs et en employant une méthode fondée sur le poids de la preuve.

La méthode fondée sur le poids de la preuve tient compte de la quantité d'études menées sur un paramètre particulier (effet néfaste ou pas d'effet), mais surtout de la qualité de ces études.

Les études mal menées (p. ex. évaluation insuffisante de l'exposition, absence d'échantillons témoins convenables ou analyse statistique inadéquate) ont donc relativement peu de poids, alors que celles qui sont menées dans les règles (p. ex. totalité des témoins inclus, statistiques convenables, évaluation complète de l'exposition) en ont davantage.

Mythe : Le Code de sécurité 6 est basé seulement sur la prévention des effets thermiques (échauffement) et ne tient pas compte des effets néfastes autres que thermiques et biologiques.

Fait : Les scientifiques de Santé Canada tiennent compte de toutes les études scientifiques évaluées par des pairs et tiennent compte des nombreux effets sur la santé possibles, y compris les effets thermiques, non thermiques et biologiques.

Les scientifiques de Santé Canada établissent les limites d'exposition du Code de sécurité 6 en tenant compte de toutes les études scientifiques évaluées par des pairs (y compris sur les effets thermiques, non thermiques et biologiques) et en employant une méthode fondée sur le poids de la preuve.

À des fréquences inférieures à 10 mégahertz (MHz), le premier effet ressenti est une neurostimulation non thermale (picotements). Le Code de sécurité 6 fixe donc des limites d'exposition inférieures au niveau auquel de tels effets se produisent.

À des fréquences supérieures à 10 MHz, le premier effet scientifiquement établi à se produire est un échauffement. De nombreux comités d'experts internationaux qui se sont penchés sur cette question en sont venus à la même conclusion. Le Code de sécurité 6 fixe donc des limites d'exposition aux fréquences supérieures à 10 MHz en deçà du niveau auquel un échauffement (effet thermique) pourrait se produire. La survenue d'effets non thermiques ou biologiques néfastes à des niveaux inférieurs aux limites fixées dans le Code de sécurité 6 n'a pas été scientifiquement établie.

Mythe : Je vis et je travaille dans une grande ville; je suis donc constamment exposé à l'énergie RF. Le Code de sécurité 6 ne tient pas compte des effets cumulatifs de cette exposition à l'énergie RF.

Fait : Les Canadiens sont protégés des effets cumulatifs de l'énergie RF lorsque le Code de sécurité 6 est respecté.

Les limites d'exposition établies dans le Code de sécurité 6 ne visent pas un appareil en particulier, mais tiennent compte de l'exposition totale combinant toutes les sources d'énergie RF. À partir des données scientifiques actuelles, les scientifiques de Santé Canada ont conclu qu'une exposition à l'énergie RF aux niveaux permis par le Code de sécurité 6 n'entraînera aucun effet néfaste sur la santé.

Mythe : Le Code de sécurité 6 ne protège pas ma santé puisque ses limites ont été fixées en fonction d'une période d'exposition de six minutes seulement. Étant donné notre exposition constante à l'énergie RF, surtout en milieu urbain, c'est insuffisant.

Fait : Les Canadiens sont protégés de l'exposition continue aux multiples sources d'énergie RF lorsque le Code de sécurité 6 est respecté.

Les limites établies pour l'exposition humaine à l'énergie RF sont conçues pour protéger tous les groupes d'âge, y compris les enfants, sur une période continue (24 heures sur 24, 7 jours sur 7). Cela signifie que si une personne, y compris un enfant, est exposée à l'énergie RF à partir de sources multiples 24 heures sur 24, 365 jours par année, selon les limites établies dans le Code de sécurité 6, elle n'aura aucun effet néfaste sur sa santé.

La moyenne temporelle de six minutes précisée dans le Code de sécurité 6 est utilisée comme période de référence avec laquelle il est possible de comparer les niveaux d'énergie RF mesurés et les limites établies dans le Code de sécurité 6.

Cette période de référence n'est pas une période d'exposition maximale. La signification à en tirer est que les niveaux d'énergie RF issus de toutes les sources combinées ne doivent pas dépasser les limites d'exposition du Code de sécurité 6 pendant n'importe quelle période de six minutes de la journée.

Mythe : Le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé les champs électromagnétiques de radiofréquences comme peutêtre cancérogènes pour l'homme. Cela signifie que je vais développer un cancer en raison de mon exposition à l'énergie RF.

Fait : Le CIRC n'a établi aucun lien direct entre l'exposition à l'énergie RF et le cancer.

En 2011, le CIRC, qui fait partie de l'Organisation mondiale de la Santé, a classé les champs électromagnétiques de RF comme peut‐être cancérogènes pour l'homme (Groupe 2B), sur la base d'un risque accru de gliome, un type de cancer malin du cerveau, associé à l'utilisation du téléphone sans fil. Cependant, la vaste majorité de la recherche effectuée à ce jour ne permet pas d'établir un lien entre l'exposition à l'énergie RF et le cancer chez les humains.

Santé Canada convient avec l'Organisation mondiale de la Santé que de plus amples recherches dans ce domaine sont nécessaires.

Le 4 octobre 2011, Santé Canada a mis à jour ses conseils aux utilisateurs de téléphones cellulaires sur les façons pratiques de réduire l'exposition à l'énergie RF émise par ces appareils. Ces conseils s'appliquent seulement à l'utilisation de téléphones cellulaires, et non à l'exposition à l'énergie RF émise par les appareils WiFi, car l'intensité et la distribution de l'énergie RF émise par ces derniers et absorbée par l'organisme sont très différentes.

Mythe : Étant donné que Santé Canada révise régulièrement le Code de sécurité 6, le Code actuel ne doit pas offrir une protection suffisante.

Fait : Les limites d'exposition recommandées dans le Code de sécurité 6 protègent la santé des Canadiens.

Le Code de sécurité 6 est mis à jour périodiquement pour veiller à ce qu'il continue d'offrir une protection contre tous les effets néfastes sur la santé humaine possibles connus des champs RF.

Santé Canada rappelle à tous les Canadiens que leur santé est protégée contre les champs RF par les limites d'exposition humaine recommandées dans le Code de sécurité 6. Santé Canada a fixé et garde à jour des limites d'exposition du grand public qui intègrent de vastes marges de sécurité et qui sont donc de beaucoup inférieures au seuil à partir duquel de possibles effets néfastes sur la santé peuvent survenir. Le Ministère continue de suivre et d'analyser la recherche scientifique en cours sur la question, et si de nouveaux éléments scientifiques probants démontrant que l'exposition aux champs RF présente un risque pour la santé des Canadiens sont révélés, Santé Canada prendra les mesures qui conviennent pour protéger la santé des Canadiens.

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