Édition de janvier 2025 : Bulletin d'information du Programme des produits dangereux utilisés au travail
Sur cette page
- Résumé de la 47e séance du Sous-comité d’experts des Nations Unies sur le SGH
- Mobilisation
- Contenu des prochains bulletins d'information
- Sites Web importants relatifs au SIMDUT
Résumé de la 47e séance du Sous-comité d’experts des Nations Unies sur le SGH
La 47e séance du Sous-comité d’experts des Nations Unies sur le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH, collectivement SCESGHNU) a eu lieu à Genève du 4 au 6 décembre 2024.
Dans l’ensemble, les recommandations formulées par le SCESGHNU sont conformes aux positions et aux intérêts du Canada :
- Le SCESGHNU a adopté des modifications à l’annexe 11 du SGH afin d’inclure des directives sur l’identification et la communication du danger « asphyxiant simple ».
- Des modifications ont été adoptées pour le tableau 2.3.1 du SGH, qui révise les critères de classification des « Aérosols » afin de corriger une incohérence entre les critères des catégories 2 et 3 des aérosols et de mettre en œuvre certains changements rédactionnels.
Diverses mises à jour supplémentaires ont été effectuées :
- Le Canada et les États-Unis ont présenté un document conjoint en réponse aux rapports du groupe spécial d’experts de l’OCDE sur les perturbateurs endocriniens.
- Le SCESGHNU a reconnu les préoccupations du Canada et des États-Unis et a convenu que les travaux visant à lutter contre les perturbateurs endocriniens dans le SGH devraient s’appuyer sur les conclusions du groupe spécial de l’OCDE et tenir compte des résultats des études pilotes qui seront menées par les États-Unis et l’Union européenne.
- Le SCESGHNU a réélu Mme Nina John (Autriche) en tant que présidente et Mme Janet Carter (États-Unis) en tant que vice-présidente pour la période 2025-2026.
- Le programme de travail pour la prochaine biennale (2025-2026) a été approuvé par le SCESGHNU.
De plus amples informations sont disponibles dans le rapport du Sous-comité d’experts sur le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques de sa quarante-septième séance (disponible en anglais seulement).
Mobilisation
Association canadienne de l’industrie de la chimie – Réunion du Comité de gestion technique
Le Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) a participé à une réunion du Comité de gestion technique de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie en tant que conférencier invité le 22 octobre 2024.
Le PPDUT a fourni une vue d’ensemble du programme et des renseignements sur divers sujets, dont les suivants :
- Aperçu du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) et mobilisation internationale connexe du Canada
- Modifications du Règlement sur les produits dangereux (RPD)
- Harmonisation entre le Canada et les États-Unis sous l’égide du Conseil de coopération en matière de réglementation
Atelier multilatéral de novembre 2024
Le 7 novembre 2024, le PPDUT a tenu son deuxième atelier annuel multilatéral.
Plus de 200 participants ont assisté à l’atelier, représentant de nombreux secteurs de la communauté du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
Santé Canada a fourni des mises à jour sur le programme et des renseignements sur un éventail de sujets, dont les suivants :
- RPD modifié
- Non-conformités en vertu de la Loi sur les produits dangereux et de ses règlements
- Initiatives en matière d’étiquetage des produits de consommation
Un représentant de l’industrie a fait une présentation sur les pratiques exemplaires et les considérations relatives à la mise en œuvre du RPD modifié.
De plus, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a donné un aperçu de son programme et de ses services.
Chaque présentation a été suivie d’une participation active, avec un intérêt particulier pour les points suivants :
- Conformité au RPD
- Conformité à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour les exemptions à la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels
- Harmonisation avec la norme américaine sur la communication des risques (Hazard Communication Standard)
Des documents ont été remis à tous les participants à la suite de l’atelier. Un résumé des questions et réponses de l’atelier est également disponible. Si vous souhaitez recevoir une copie de l’un de ces documents, veuillez nous communiquer avec nous à l’adresse suivante : whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.
L'objectif de ce forum est d'encourager la participation et le dialogue au sein de la communauté du SIMDUT afin d'améliorer la participation et l'échange de connaissances. Nous invitons tous les parties prenantes et partenaires à envisager des thèmes et des discussions de premier plan pour les futurs ateliers multilatéral.
Contenu des prochains bulletins d'information
Y a-t-il un sujet que vous aimeriez voir abordé dans un prochain bulletin d'information? Nous aimerions avoir votre avis. Envoyez-nous un courriel à l'adresse whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.
Sites Web importants relatifs au SIMDUT
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