Méthode de sélection d’un conseiller externe en matière de conflits d’intérêts

Approche du comité consultatif sur les sciences de la nutrition (CCSN) dans la gestion des conflits d’intérêts

Un mécanisme judicieux et transparent est nécessaire pour prévenir et/ou gérer les conflits d’intérêts des membres du CCSN. Ceci aidera à assurer l’objectivité des conseils et préserver la confiance du publique envers l’intégrité scientifique de la prise de décision de Santé Canada dans le secteur de la nutrition.

Tous les candidats du CCSN étaient tenus de remplir un formulaire de déclaration d’affiliations et d’intérêts lors de l’appel de candidatures. Cette déclaration précise que «Santé Canada cherche des candidats ne possédant pas, et n’ayant pas démontré au cours des deux dernières années, d’affiliations directes ou indirectes ou d’intérêts auprès d’industries des aliments et des boissons ».^{Note de bas de page 1}

Pendant le processus de sélection, les candidats étaient évalués pour des conflits d’intérêts par un conseiller externe en matière de conflits d’intérêts. Ces conflits étaient déterminés en fonction de l’évaluation de la déclaration d’affiliations et d’intérêts du candidat et de son curriculum vitae.

Une fois élus, chaque membre du CCSN sera tenu de mettre à jour sa déclaration :

• avant chaque réunion, par courriel;
• au début de chaque réunion, de vive voix; et
• à chaque année, par courriel.

Les co-présidents du CCSN sont responsables d’évaluer régulièrement les affiliations et les intérêts des membres. S'il y a des circonstances de conflits impliquant un membre conformément à la politique sur les conflits d’intérêts, ce membre serait invité à démissionner afin de maintenir l'impartialité des avis scientifiques fournis par le comité.

Afin d’accroître la transparence, les renseignements suivants seront rendus publics :

• un sommaire des domaines d’expertise, de l’expérience, des affiliations et des intérêts de chaque membre du CCSN sur le site internet du CCSN.
• toute nouvelle déclaration d’affiliations et d’intérêts faite avant une réunion sera consignée dans le procès-verbal et publiée sur le site internet du CCSN.

Conseiller externe en matière de conflits d’intérêts

La mise en candidature d’un bon conseiller en matière de conflits d’intérêts, de pair avec un processus de sélection ouvert et transparent et une évaluation des affiliations et intérêts, ont aidé à renforcer le processus de sélection des membres du CCSN.

Parmi les autres responsabilités du conseiller en matière de conflits d’intérêts, on compte celles-ci :

• faire l’examen des formulaires de déclaration d’affiliations et d’intérêts des candidats;
• participer aux réunions du comité de sélection afin de répondre aux questions/préoccupations du comité;
• fournir des conseils précis sur la manière de gérer les conflits d’intérêts identifiés au cas par cas pendant le processus de sélection des membres du CCSN et pour toute la durée du CCSN (pour une durée initiale de trois ans).

En raison de l’importance de ce rôle, un processus rigoureux de sélection a été suivi pour sélectionner le conseiller en matière de conflits d’intérêts.

Sélection d’un conseiller en matière de conflits d’intérêts

D’août à octobre 2019, les groupes d’experts suivants ont été consultés pour élaborer les critères et le processus de sélection d’un conseiller en matière de conflits d’intérêts, et pour identifier des candidats potentiels dans ce rôle :

• Conseiller sur les organismes consultatifs externes (OCE) de Santé Canada
• Bureau ministériel des conflits d’intérêts de Santé Canada
• Bureau de l’ombudsman de Santé Canada
• Comité d’éthique de la recherche de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada
• Bureau de la Conseillère scientifique en chef du Premier ministre
• Conseil des académies canadiennes
• Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche des Instituts de recherche en santé du Canada

Critères de sélection du conseiller en matière de conflits d’intérêts

Les critères de sélection suivants ont été utilisé pour évaluer les compétences des candidats pour le rôle de conseiller en matière de conflits d’intérêts :

Critère 1 : Indépendant du gouvernement du Canada (c.-à-d. ne travaille pas pour une agence ou un ministère fédéral)

Ce critère assure l’objectivité.

Critère 2 : Fait preuve d’expertise en matière de conflits d’intérêts (l’expertise doit être intimement liée aux conflits d’intérêts)

• Par exemple, le candidat a siégé sur un(des) comité(s), a enseigné, a fait un(des) discours, a mobilisé les médias ou a rédigé une(des) publication(s) sur la détection ou la gestion des conflits d’intérêts.

Ce critère aide à assurer que le comité de sélection reçoit de judicieux conseils en vue de détecter les conflits d’intérêts.

Critère 3 : Leader reconnu dans le domaine des conflits d’intérêts

• Par exemple, le candidat est titulaire d’une chaire de recherche, récipiendaire d’un prix, conférencier principal, ou a rédigé au moins cinq publications dans le domaine au cours des cinq dernières années.

Ce critère sert à approfondir l’expertise, et à nommer un conseiller en matière de conflits d’intérêts qui est un leader reconnu qui aidera à défendre les décisions si elles sont examinées.

Critère 4 : Expérience pour fournir des recommandations ou des conseils liés aux conflits d’intérêts

• expérience à élaborer des critères afin d’évaluer et de gérer les conflits d’intérêts;
• expérience à fournir des recommandations à des conseils, des comités, des groupes directeurs et/ou des associations communautaires ou bénévoles reconnues (au moins deux années cumulatives d’expérience).

Ce critère vise à assurer la pertinence et l’utilité des conseils pour le CCSN.

Critère 5 : Disponible de 9 h à 17 h (heure normale de l’Est) (± 3 heures)

Ce critère est important pour faciliter les communications et la planification avec le comité de sélection en vue de déterminer la composition du CCSN dans un délai raisonnable.

Processus de sélection du conseiller en matière de conflits d’intérêts

Les étapes suivantes du processus de sélection du conseiller en matière de conflits d’intérêts ont été exécutées d’octobre 2019 à mars 2020 :

Étape 1 : Les candidats potentiels ont été contactés par le secrétariat du CCSN pour déterminer leur intérêt quant au rôle de conseiller en matière de conflits d’intérêts. Les critères de sélection ont été communiqués aux candidats intéressés et ceux-ci avaient l’occasion de démontrer comment ils répondaient à chaque critère.

Étape 2 : Le secrétariat du CCSN a étudié les renseignements fournis par les candidats et a dressé une courte liste de candidats qui satisfaisaient à tous les critères.

Étape 3 : Un groupe ministériel a passé en entrevue les candidats présélectionnés afin de former un bassin de candidats qualifiés et a recommandé un conseiller en matière de conflits d’intérêts dans le cadre du processus de sélection du CCSN. Le groupe était composé de :

• Dre Cara Tannenbaum, conseillère scientifique ministérielle de Santé Canada;
• Dre Supriya Sharma, conseillère médicale principale de la DGPSA;
• Ed Morgan, directeur général de la Direction générale des politiques, de la planification et des affaires internationales de la DGPSA.

Cela permet à d’autres organismes consultatifs d’experts externes de Santé Canada en développement d’avoir accès à un bassin de conseillers en matière de conflits d’intérêts qualifiés.

Étape 4 : Santé Canada a affiché sur le site internet du CCSN un sommaire des domaines d’expertise, de l’expérience, des affiliations et des intérêts du conseiller en matière de conflits d’intérêts.