Rapport annuel du Comité d’éthique de la recherche (CER) pour 2020-2021

Table des matières

• Sommaire
• Message de la présidente
• À propos du CER de Santé Canada et de l'ASPC
• Réunions et examens du CER
• Profil des demandes reçues en 2020-2021
• Processus d'examen des demandes et résultats
• Séances d'apprentissage et d'information du CER
• Activités du Secrétariat
• Membres du CER
• Références

Sommaire

Le Comité d'éthique de la recherche (CER) de Santé Canada (SC) et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est un comité mixte du Ministère et de l'Agence.

En plus de fournir un appui, le CER effectue de façon indépendante des évaluations de l'éthique de toute recherche avec des êtres humains effectuée sous les auspices de SC et de l'ASPC, et ce, afin d'assurer que soient respectées des normes éthiques des plus rigoureuses et de protéger au plus haut degré les participants à ces recherches.

L'exercice 2020-2021 a été marqué par la pandémie de COVID-19, qui a influencé de plusieurs façons le travail du CER. D'abord, le Comité n'a tenu aucune réunion en personne en 2020-2021. Les réunions (12 réunissant tout le CER et 58 pour les évaluations déléguées) ont plutôt eu lieu par téléconférence ou vidéoconférence. Ensuite, de nombreuses demandes ont été jugées urgentes et ont nécessité que le CER soit disponible à court préavis pour effectuer des évaluations accélérées, ce qui a entraîné la tenue d'un grand nombre de réunions spéciales, en plus des réunions plénières mensuelles du CER et des réunions hebdomadaires pour les évaluations déléguées. Enfin, le CER a constaté une hausse des demandes de modification puisque de nombreux chercheurs ont dû modifier leurs protocoles en réaction aux restrictions de santé publique et aux fermetures de laboratoires.

Le CER a reçu 44 nouvelles demandes en 2020-2021, soit 19 de SC et 25 de l'ASPC. Illustrant les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la recherche, 19 demandes étaient liées à la COVID-19 et 11 demandes provenaient du Laboratoire national de microbiologie de l'ASPC. La majorité des demandes initiales (34) ont été jugées à risque minimal. Elles ont donc été évaluées aux réunions d'évaluations déléguées, ce qui a constitué un important changement par rapport à l'année précédente au cours de laquelle seulement 13 des 43 demandes avaient été jugées à risque minimal. Le délai entre la présentation d'une demande et son approbation était en moyenne de 32 jours civils pour les protocoles non accélérés (21 jours avec le CER et 11 jours avec le demandeur), alors que pour les examens accélérés, la moyenne était de seulement 15 jours (6 jours avec le CER et 9 jours avec le demandeur). Le CER a aussi examiné 112 rapports d'étape annuels, 73 demandes de modification et 2 rapports d'événement indésirable en 2020-2021. De plus, 25 protocoles ont été clos.

En 2020-2021, en plus d'avoir réalisé des examens éthiques, le CER a participé à plusieurs séances de formation et d'information qui lui étaient destinées. Bien qu'il y ait eu moins de séances que dans les années précédentes en raison de la pandémie, le passage à la vidéoconférence, qui a facilité l'accès, a accru la participation des membres à ces séances. Le CER a dit au revoir à quatre membres de longue date, puisque leur mandat prenait fin en 2020-2021, et a accueilli six nouveaux membres.

Le Secrétariat du CER a poursuivi ses efforts de sensibilisation parmi le personnel de SC et de l'ASPC au moyen de séances de formation, de consultations ciblées et d'une participation au Forum scientifique de SC. Le Secrétariat a apporté d'autres améliorations opérationnelles en 2020-2021, notamment la restructuration du site Web du CER, de nouveaux formulaires PDF pour l'évaluation continue de l'éthique, ainsi qu'une base de données Microsoft Access pour mieux effectuer le suivi des protocoles et du déroulement des travaux. Bien que la pandémie de COVID-19 ait clairement engendré d'importantes difficultés, le CER et le Secrétariat ont été en mesure de s'adapter rapidement et de remplir avec succès leur mandat. Les connaissances acquises et les améliorations opérationnelles en 2020-2021 ont permis au CER de bien se positionner en prévision de l'année qui vient.

Message de la présidente

À propos du Comité d'éthique de la recherche de Santé Canada et de l'ASPC

En plus de fournir un appui, le Comité d'éthique de la recherche (CER) de Santé Canada (SC) et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) effectue de façon indépendante des évaluations de l'éthique de toute recherche en cours ou proposée avec des êtres humains, sous les auspices du Ministère ou de l'Agence, et ce, afin d'assurer que soient respectées des normes éthiques des plus rigoureuses et de protéger au plus haut degré les participants à ces recherches. Le CER évalue les demandes en fonction des dispositions de l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), qui constituent la norme minimale. Le travail du CER est aussi encadré par les lois et règlements fédéraux pertinents, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et la réglementation encadrant les essais cliniques, selon le cas.

Le CER relève du sous-ministre de Santé Canada et du président de l'ASPC qui, ensemble, nomment les membres du CER, approuvent les procédures du CER et autorisent la recherche ou l'achèvement de la recherche. Le CER fait des recommandations au sous-ministre et au président (par l'entremise de leurs pouvoirs décisionnels délégués) leur indiquant si les projets de recherche devraient être approuvés, rejetés, modifiés ou arrêtés. Le CER se charge de surveiller l'éthique de toutes les recherches approuvées pendant la durée du projet. Enfin, le CER remplit également diverses fonctions éducatives pour les gestionnaires et les chercheurs du Ministère et de l'Agence.

Le CER est responsable de l'évaluation éthique de tous travaux de recherche avec des êtres humains qui sont :

• menés par des employés de SC ou de l'ASPC;
• réalisés par le Ministère ou l'Agence en collaboration avec des chercheurs externes;
• menés dans les locaux du Ministère ou de l'Agence;
• menés dans le cadre d'un contrat avec le Ministère ou l'Agence.

Le CER peut aussi examiner les projets de recherche financés par le Ministère ou l'Agence par l'intermédiaire de subventions et de contributions.

Le CER reçoit le soutien d'un Secrétariat qui gère ses opérations et son processus d'examen. Le Secrétariat travaille en étroite collaboration avec les membres du CER et les demandeurs afin d'assurer un examen de qualité dans des délais raisonnables pour tous les projets de recherche reçus. Le Secrétariat du CER se trouve à SC au sein de la Direction générale de la politique stratégique (Direction des politiques scientifiques).

Lorsque les demandes proviennent de chercheurs de l'ASPC, le Secrétariat du CER collabore avec le Bureau du conseiller scientifique en chef de l'ASPC qui administre son processus d'approbation et fournit des conseils additionnels aux demandeurs. De plus, le Secrétariat du CER et le Bureau du conseiller scientifique en chef de l'ASPC travaillent étroitement ensemble sur des politiques, procédures et documents d'orientation relatifs au CER.

Réunions et examens du CER

Habituellement, l'ensemble des membres du Comité d'éthique de la recherche (CER) se rencontrent chaque mois, à distance ou en personne à Ottawa. Pour qu'il y ait quorum, il faut qu'au moins cinq membres soient présents (un membre ayant une expertise en éthique, un membre ayant une expertise en droit, un membre représentant la population générale et deux membres chercheurs). Tous les membres du CER participent à tour de rôle aux réunions d'évaluation déléguée. Ces réunions ont lieu toutes les semaines par vidéoconférence (toutes les deux semaines en juillet et en août); y participent la présidente (ou la vice-présidente) et un autre membre du CER.

Les demandes relativement à l'évaluation initiale de projets de recherche avec des êtres humains sont normalement examinées au cours des réunions plénières mensuelles du CER. Par contre, les réunions d'évaluation déléguée servent généralement à examiner les demandes d'évaluation continue de l'éthique (soit les rapports d'étape annuels, les demandes de modifications, le signalement d'événements indésirables et les rapports d'achèvement ou de résiliation). Les demandes initiales qui représentent un risque minimal pour les participants peuvent être soumises à une évaluation déléguée. Dans le cadre de l'évaluation initiale d'un projet, on invite le demandeur à participer à la réunion du CER afin de présenter brièvement son projet et de répondre aux questions que voudraient lui poser les membres du CER.

Les types et nombre de réunions du CER en 2020-2021 :

• 12 réunions plénières
  • sept réunions mensuelles régulières (y compris une réunion plénière supplémentaire en décembre, compte tenu du volume de demandes)
  • cinq réunions spéciales, dont trois furent tenues pour expédier l'examen de projets de recherche urgents liés à la COVID-19
  • toutes les réunions se déroulaient par téléconférence ou par vidéoconférence à cause de la pandémie COVID-19
• 58 réunions d'évaluation déléguée
  • 40 réunions hebdomadaires régulières
  • 18 réunions spéciales, dont 16 furent tenues en vue d'examiner les demandes initiales à risque minimal (dont plusieurs nécessitaient un examen accéléré)

Le nombre de protocoles en cours d'évaluation varie au cours de l'exercice à mesure que le CER accepte de nouvelles demandes et en clôt de plus anciennes. En date du 31 mars 2021, un total de 153 évaluations de protocole étaient en cours, et 25 demandes ont été closes en 2020-2021.

Figure 1. Soumissions évaluées par le CER en 2020-2021^{Note de bas de page 1}

Profil des demandes reçues en 2020-2021

Le Comité d'éthique de la recherche (CER) a reçu 44 demandes au cours de l'exercice financier 2020-2021, soit 19 de Santé Canada (SC) et 25 de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). À titre comparatif, 2019-2020 comptait 43 demandes et 2018-2019 en comptait 31. Les protocoles externes étaient dirigés par des chercheurs qui ne faisaient pas partie du Ministère ou de l'Agence, mais étaient menés en collaboration avec SC ou l'ASPC, ou étaient financés par l'une de ces deux organisations.

Figure 2. Affiliation du chercheur principal pour les demandes soumises au CER

Les protocoles reçus touchaient un large éventail de domaines de recherche. L'une des études visait les peuples autochtones et 19 autres portaient sur la COVID-19.

Figure 3. Sujets des protocoles reçus par le CER

Processus d'examen des demandes et résultats

Le Comité d'éthique de la recherche (CER) procède à l'évaluation éthique de la recherche par une approche proportionnelle, ce qui signifie que le niveau d'examen appliqué par le CER dépend du niveau de risque auquel les participants sont exposés. Ainsi, à la discrétion de la présidente du CER, les demandes considérées comme ne comportant qu'un risque minimal peuvent faire l'objet d'une évaluation déléguée (mais peuvent par la suite être évaluées par l'ensemble du CER si le risque est jugé plus élevé que prévu).

Le CER fera l'une des recommandations suivantes en ce qui concerne la recherche en cours d'examen :

• A. Approuvée dans son intégralité : La demande répond aux exigences en matière d'éthique de la recherche avec des êtres humains et le CER en recommande l'approbation.
• B. Approuvée avec des modifications ou des précisions : La demande répond aux exigences en matière d'éthique de la recherche avec des êtres humains, mais les membres du CER exigent des modifications, des précisions ou des renseignements supplémentaires avant de recommander son approbation. La documentation révisée peut être examinée au moyen d'une évaluation déléguée ou par un sous-ensemble des membres, selon les directives de la présidente du CER.
• C. Report de décision : La demande ne répond pas aux exigences en matière d'éthique propres à la recherche avec des êtres humains et ne pourra être approuvée que lorsque certaines conditions seront remplies. La documentation révisée devra être examinée par l'ensemble du CER par téléconférence, en personne ou par envoi électronique à tous les membres.
• D. Rejet : La demande ne répond pas aux exigences en matière d'éthique, et il est peu probable qu'une révision permette au CER de rendre une décision favorable.

Figure 4. Niveau d'examen pour les demandes initiales

Figure 5. Résultats des examens du CER pour les demandes initiales

Délais d'approbation : Le délai entre la réception d'une demande et son approbation dépend du CER, du Secrétariat du CER et du demandeur. Le temps que prend le demandeur pour donner suite aux recommandations du CER et répondre à toute autre demande du Secrétariat est indépendant de la volonté du CER. Par conséquent, le délai d'approbation se traduit par le nombre de jours avec le CER et avec le demandeur. Pour ce qui est du nombre de jours avec le CER :

• La date limite de présentation des demandes est fixée à trois semaines avant chaque réunion mensuelle du CER. Si une demande est considérée comme représentant un risque minimal pour les participants et qu'elle est soumise aux fins d'un examen délégué plutôt que d'un examen exhaustif par le Comité, le délai entre la présentation et l'examen est souvent réduit.
• La norme de service du Secrétariat du CER consiste à communiquer au demandeur les recommandations du CER dans un délai d'une semaine suivant la réunion du CER. En fait, dans bien des cas, cela a été fait dans les 24 heures suivant la réunion.
• Le CER effectue des évaluations accélérées dans le cas des projets de recherche urgents pour lesquels le facteur temps est critique et où le caractère pressant est dû à des urgences de santé publique ou à d'autres circonstances indépendantes de la volonté des chercheurs. En 2020-2021, le CER a mené un nombre record de 15 examens accélérés, dont la grande majorité concernait des études relatives à la COVID-19.

Figure 6. Répartition du temps pour chacune des 40 demandes approuvées en date du 31 mars 2021

Séances d'apprentissage et d'information destinées aux membres du CER

Il est inscrit dans l'EPTC 2 que l'un des aspects importants des réunions du Comité d'éthique de la recherche (CER) est que celles-ci doivent également présenter des occasions d'apprentissage qui pourraient être utiles pour le fonctionnement général du CER. C'est pourquoi un large éventail de séances d'apprentissage a été organisé au cours de l'année (voir ci-dessous). La liste comprend aussi des présentations par les chercheurs au sujet de leurs programmes de recherches. Ces activités ont non seulement permis aux membres du Comité d'en apprendre davantage sur les domaines de recherche émergents, mais aussi de renforcer les liens entre le CER et les chercheurs. Le CER tient à remercier tous ceux qui ont généreusement accepté de donner de leur temps pour enrichir les connaissances de ses membres.

• Aperçu des activités du Laboratoire national de microbiologie (LNM) liées à la COVID-19 – D^r Guillaume Poliquin, Laboratoire national de microbiologie (juin 2020)
• Enquête canadienne sur les mesures de la santé – Ron Gravel, Statistique Canada (juin 2020)
• Aperçu des recherches : Effets de la consommation de cannabis et d'alcool sur la santé et le comportement –Bruna Brands, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (juin 2020)
• Exemption proposée d'évaluation par un CER pour la recherche avec des lignées cellulaires – Wendy Burgess, Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche, et Lehana Thabane, membre du CER (novembre 2020)
• EPTC 2 : Mises à jour de 2018, questions et réponses – Wendy Burgess, Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (novembre 2020)
• Risque de ré-identification dans la recherche en santé – Khaled El Emam, Electronic Health Information Laboratory, Université d'Ottawa (février 2021)
• Protection des renseignements personnels, éthique, données et intelligence artificielle (IA) – Madelaine Saginur et Andréa Rousseau, Division de la gestion de la protection des renseignements personnels de Santé Canada et de l'ASPC (février 2021).

Activités du Secrétariat

Le Secrétariat du Comité d'éthique de la recherche (CER) gère le processus d'examen du Comité et l'appuie dans l'exercice de son mandat. Une partie importante du travail du Secrétariat consiste à établir des partenariats, mieux faire connaître le CER et améliorer continuellement ses processus. Les activités principales du Secrétariat au cours de l'exercice financier 2020-2021 :

Sensibilisation

• Le Secrétariat du CER a présenté un aperçu du processus du CER au personnel du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances de Santé Canada, particulièrement en ce qui a trait aux exigences liées à la recherche financée au moyen de subventions et de contributions. Des plans pour d'autres activités de sensibilisation, notamment concernant un retour au Laboratoire national de microbiologie, ont malheureusement été mis de côté en raison de la pandémie.
• Le Rapport annuel pour 2019-2020 du CER a été présenté à la réunion du Comité des DG chargés des sciences de Santé Canada et diffusé largement auprès des cadres de direction de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Le rapport a également été publié sur le site Web du CER.
• En janvier 2021, la D^re Barbara McGillivray (présidente du CER) a participé à une présentation et une discussion en table ronde sur les considérations autochtones en recherche dans le cadre du Forum scientifique annuel de Santé Canada.
• La D^re McGillivray et le Secrétariat du CER ont fourni des conseils au Bureau des essais cliniques de Santé Canada concernant l'arrêté d'urgence ministériel sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19.
• Le Secrétariat du CER a travaillé de concert avec d'autres ministères fédéraux (en particulier la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Services aux Autochtones Canada) et d'autres comités d'éthique de la recherche (notamment le Community Research Ethics Office de Waterloo, en Ontario) afin d'examiner certaines questions liées à l'éthique de la recherche, d'étudier les possibilités de collaboration et de mettre en commun les pratiques exemplaires.
• La D^re McGillivray et le Secrétariat du CER ont entamé un dialogue avec l'Institut de recherche du Nunavut (IRN) en vue d'étudier les possibilités de mieux soutenir le processus de délivrance de permis pour la recherche de l'IRN. Les discussions ont aussi porté sur les considérations éthiques uniques liées à la recherche dans le Nord et sur les moyens de mieux appuyer les chercheurs de Santé Canada, de l'ASPC et d'ailleurs pour répondre à ces enjeux.

Opérations

• La refonte du site Web du CER a été achevée, notamment la réorganisation de l'information selon une structure simplifiée, la correction des renseignements désuets et la publication de conseils supplémentaires sur des sujets comme le processus de consentement.
• Des formulaires PDF remplissables à l'écran ainsi que des instructions connexes ont été créés pour l'évaluation continue de l'éthique (rapport d'étape annuel, demande de modification, rapport sur des événements indésirables et rapport d'achèvement) ainsi que pour l'évaluation scientifique par les pairs.
• La base de données Microsoft Access a été entièrement mise en œuvre afin d'assurer un meilleur suivi des protocoles du CER et du flux de travail du Secrétariat, ce qui a permis d'accroître l'efficacité et la précision du travail du Secrétariat.
• Le Secrétariat du CER a collaboré étroitement avec le Bureau du conseiller scientifique en chef de l'ASPC ainsi que la Division de la gestion de la protection des renseignements personnels de Santé Canada et de l'ASPC afin de renforcer davantage les processus de communication de l'information et de coordination existants. Ces efforts étaient particulièrement importants en raison de la pandémie de COVID-19 et de la nécessité d'examiner rapidement les études urgentes.

Membres du CER

Le CER compte neuf membres réguliers et neuf membres suppléants qui ont une expertise dans les domaines suivants :

• Deux membres possédant des connaissances ou de l'expertise dans le domaine de l'éthique de la recherche;
• Un membre possédant des connaissances ou de l'expertise dans le domaine juridique;
• Un membre de Santé Canada possédant des connaissances ou de l'expertise dans le domaine des recherches de Santé Canada;
• Un membre de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) possédant des connaissances ou de l'expertise dans le domaine des recherches de l'ASPC;
• Un membre provenant de l'extérieur de Santé Canada et de l'ASPC possédant des connaissances ou de l'expertise dans le domaine des recherches et de Santé Canada et de l'ASPC;
• Un membre possédant de l'expertise dans le domaine de la santé publique;
• Un membre représentant la collectivité (population générale) servie par Santé Canada et l'ASPC;
• Un membre représentant les communautés autochtones.

Les membres sont nommés par le sous-ministre de la Santé et le président de l'ASPC pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les mandats de quatre membres de longue date du CER sont arrivés à terme en 2020-2021 :

• Carla Moore, M.A. – Membre communautaire, population autochtone
• Hanan Abramovici, Ph. D. – Chercheur de Santé Canada
• Ghislaine Cleret de Langavant, Ph. D. – Éthique
• Aïssata Sako, B.A. – Membre communautaire, population générale

Santé Canada et l'ASPC leur sont particulièrement reconnaissants pour leurs contributions au CER en tant qu'experts. Ils manquent déjà beaucoup aux membres et au Secrétariat du CER.

Le CER a recruté les personnes mentionnées ci-dessous qui se sont jointes au Comité lors de l'exercice financier 2020-2021 pour remplir des postes vacants :

• Kathleen Makela, B.A., LL.B. – Membre communautaire, population autochtone (suppléant): Kathleen Makela est une Métisse née en Alberta qui habite maintenant à Saskatoon. Du côté de sa mère, elle est une descendante de François « le Vieux » Beaulieu de Fort Resolution (Deninu), dans les Territoires du Nord-Ouest, et elle est de descendance finnoise du côté de son père, qui est Canadien de première génération. Elle est gestionnaire de programme au sein de la Gordon Foundation et elle a travaillé auparavant à l'Université de la Saskatchewan soit au Native Law Centre of Canada puis au Centre des étudiants autochtones.
• Glenn G. Griener, Ph. D. – Éthique (régulier): Glenn Griener est un philosophe dont les travaux de recherche universitaires se concentrent sur l'éthique appliquée et la philosophie de la science, et tout particulièrement sur les questions soulevées dans les domaines des soins de santé et de l'éthique de la recherche biomédicale. Il a également pris part aux travaux de nombreux organismes élaborant des politiques nationales sur l'éthique de la recherche. Il a pris sa retraite du département de philosophie de l'Université de l'Alberta en 2019.
• Janaki Jayanthan, MPH – Membre communautaire, population générale (suppléant): Janaki Jayanthan est la principale responsable de la conception de programmes de soins primaires (île de Vancouver) au sein de la Division des soins primaires du ministère de la Santé de la Colombie-Britannique. Dans son rôle actuel, elle soutient la mise sur pied de centres de soins primaires et d'urgence et de centres de santé communautaires dans le cadre des démarches provinciales pour favoriser les soins primaires et communautaires offerts en équipe. Elle a contribué à la recherche en santé publique et à des projets communautaires au Canada et à l'étranger et éprouve depuis très longtemps un intérêt personnel et professionnel pour l'éthique de la recherche.
• Stéphane P. Ahern, M.D., Ph. D. – Éthique (suppléant): D^r Stéphane P. Ahern est professeur agrégé de médecine à l'Université de Montréal au département de médecine. Il est spécialiste en médecine interne générale et en soins intensifs de l'adulte. Depuis 2007, il a été président ou vice-président du Comité d'éthique de la recherche à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont et maintenant au CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal, ces CER touchant, entre autres, des domaines de pointe en greffe de cellules souches, en psychiatrie, en thérapie ophtalmologique avancée et en oncologie.
• Lehana Thabane, Ph. D. – Chercheur à l'extérieur de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada (suppléant): M. Lehana Thabane est professeur de biostatistiques au département des méthodes, des données et de l'impact de la recherche en santé ainsi que membre associé des départements de pédiatrie et d'anesthésie de l'école des sciences infirmières et de l'école des sciences de réadaptation de la faculté des sciences de la santé de l'Université McMaster (Hamilton (Ontario). Il est aussi directeur des biostatistiques du centre St. Joseph's Healthcare Hamilton. Il éprouve de l'intérêt en matière de recherche, entre autres, pour les essais cliniques, les essais pragmatiques, les essais pilotes et les essais de viabilité, pour l'établissement de rapports liés aux essais, pour les examens systématiques et pour le mentorat. Il est un ancien membre du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche.
• Madzouka Kokolo, M.A. – Chercheuse de Santé Canada (suppléant): Madzouka Kokolo possède une formation universitaire en épidémiologie (maîtrise ès sciences, Université d'Ottawa) et en éthique publique (maîtrise ès arts, Université Saint-Paul). Elle a participé à des projets scientifiques dans le domaine de la santé dans des contextes universitaires, gouvernementaux et avec des organisations à but non lucratif, aux niveaux local, national et international (p. ex. Société canadienne pour la santé internationale, Fonds des Nations Unies pour la population). Elle possède une connaissance et une expérience approfondies des conceptions de recherche clinique, de la conduite de la recherche et des évaluations méthodologiques, et elle travaille actuellement comme épidémiologiste à la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada, effectuant régulièrement des évaluations critiques des données probantes pour appuyer le processus décisionnel sur la réglementation.

Enfin, Charles Dupras, Ph. D., collaborateur scientifique avec le Centre de génomique et politiques à l'Université McGill, s'est joint au CER en juillet 2020 en tant que membre suppléant ayant une expertise en éthique. Armé de riches connaissances et d'une profonde expérience de l'éthique, M. Dupras a contribué au CER d'une façon inestimable. C'est au grand désarroi du CER que M. Dupras s'est vu obligé de renoncer à son poste au Conseil en janvier 2021 à la suite d'un changement d'emploi. Le CER regrette son départ, mais lui souhaite beaucoup de succès dans ces nouveaux projets.

Membres du CER en date du 31 mars 2021

• Stéphane Ahern, M.D., Ph. D. – Éthique
• Stephanie Booth, D. Phil. – Chercheuse de l'Agence de la santé publique du Canada
• Michael Wray Clarke, Ph. D. – Membre communautaire de la santé publique
• Marie-Ève Couture Ménard, D.C.L. – Droit
• Meredith Curren, Ph. D. – Chercheuse de Santé Canada
• Glenn Griener, Ph. D. – Éthique
• Janaki Jayanthan, MPH – Membre communautaire, population générale
• Madzouka Kokolo, M.A. – Chercheuse de Santé Canada
• Kathleen Makela, B.A., LL.B. – Membre communautaire, population autochtone
• Barbara McGillivray, M.D. – Présidente et Chercheuse à l'extérieur de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada
• Melanie McPhail, J.D. – Droit
• Jean-Frédéric Ménard, LL.B., B.C.L. – Droit
• Stuart Nicholls, Ph. D. – Chercheur à l'extérieur de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada
• Meeka Otway – Membre communautaire, population autochtone
• Guillaume Poliquin, M.D., Ph. D. – Chercheur de l'Agence de la santé publique du Canada (a temporairement suspendu sa participation au CER depuis juin 2020)
• Sandra Romain, Ph. D. – Membre communautaire, population générale
• Lehana Thabane, Ph. D. – Chercheur à l'extérieur de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada
• Nancy Walton, Ph. D. – Éthique
• Kue Young, M.D., D. Phil. – Membre communautaire de la santé publique

Secrétariat du CER

• Gregory Huyer, Ph. D. – Gestionnaire
• Melinda Lee Choon – Coordinatrice principale d'éthique de la recherche
• Suzi Vivolo – Administratrice
• Gabriella Hilkes –Analyste subalterne (étudiante du programme coopératif)

Agents de liaison entre l'ASPC et le Secrétariat du CER

• Erica Bernier – Analyste de politique, Bureau du conseiller scientifique en chef (avril à décembre 2020)
• Trista Takacs – Ph. D. – Analyste de politique, Bureau du conseiller scientifique en chef (à partir de janvier 2021)