Nanomatériaux

En mars 2010, Santé Canada a lancé une consultation en ligne concernant l'Énoncé de politique intérimaire sur la définition ad hoc de Santé Canada s'appliquant aux nanomatériaux. Il était possible d'offrir une rétroaction du 1er mars au 31 août 2010. Pendant cette période, Santé Canada a reçu un total de 29 présentations de la part de compagnies, de groupes industriels, de gouvernements, du milieu universitaire, des groupes d'intérêts publics et des citoyens intéressés.

Santé Canada a apporté des changements à l'Énoncé de politique intérimaire en fonction de la rétroaction des intervenants. De plus, des changements ont été apportés par l'élaboration de normes internationales, les preuves scientifiques en évolution et les besoins en matière de programme réglementaire. Ces changements sont affichés dans L'enoncé de politique sur la définition ad hoc de Santé Canada s'appliquant aux nanomatériaux qui sera mis à jour à mesure que les preuves scientifiques et les normes internationales progressent.

Les réponses de Santé Canada aux commentaires des intervenants principaux sont résumées dans les documents suivants :

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