La stratégie du Canada envers la biotechnologie

La Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB) est le plan qu'a le Canada pour le domaine en émergence de la biotechnologie qui appuie et complète les activités de réglementation et de recherche de diverses agences centrales et de divers ministères gouvernementaux. La SCB a pris racine à la fin des années 70 lorsqu'un groupe de travail, composé de personnes de l'industrie et du monde universitaire a été mis en place afin d'établir la façon de favoriser les possibilités des nouvelles techniques d'ADN recombinant qui faisaient leur apparition à l'époque. En 1983, on a créé la Stratégie nationale en matière de biotechnologie (SNB) afin de perfectionner la biotechnologie en vue d'améliorer les avantages économiques, environnementaux et de santé et qu'elle a à offrir au Canada.

Comme engagement continu afin de faire avancer le Canada avec ses efforts dans le domaine de la biotechnologie, la SNB a été renouvelée en 1998 après de longues consultations auprès de divers intervenants, y compris les provinces, l'industrie, les organisations non-gouvernementales, les instituts scientifiques et universitaires, ainsi que d'autres partenaires. Parmi les composantes de la nouvelle SCB, notons :

• Sa structure de gestion et sa gouvernance;
• Un comité consultatif autonome;
• Le cadre de travail sous-jacent à la stratégie; et
• Les mécanismes qui visent à faciliter l'évolution de la biotechnologie vers la mise au point d'un système de réglementation axé sur la science, la commercialisation et l'acceptation sociale (par exemple, le financement et les groupes de travail).

La SCB est gérée par l'intermédiaire d'une infrastructure de comités fédéraux et appuyée par le Secrétariat canadien de la biotechnologie. La principale surveillance de la SCB est régie par le Comité de coordination ministérielle de la biotechnologie (CCMB), qui se compose de sept ministres qui représentent les principaux secteurs de la biotechnologie (Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Commerce international Canada).

Un des principaux éléments de la SCB a été l'établissement du Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB), comité autonome qui regroupe des spécialistes de plusieurs disciplines et des membres du grand public. Chargé de susciter la sensibilisation du public et d'engager les Canadiennes et les Canadiens dans un dialogue sur les questions de biotechnologie, le CCCB offre des conseils indépendants au CCMB sur les sujets biotechnologiques qui font partie du mandat de diverses agences centrales et de divers ministères fédéraux. Parmi ces sujets, notons les aspects déontologique, social, réglementaire, économique, environnemental et de santé de la biotechnologie. Toutefois, tandis que certains des projets et des conseils du CCCB touchent aux questions de réglementation et qu'ils peuvent avoir des répercussions sur les décisions politiques, le CCCB et le CCMB ne participent pas à l'orientation des décisions de réglementation particulières. On laisse aux agences centrales et aux ministères distincts le soin de prendre ces décisions.

La SCB fonctionne au sein d'un cadre stratégique qui a défini les objectifs et les principes énumérés ci-dessous :

• Veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens aient accès à des produits et services de biotechnologie qui soient sûrs et efficaces, à ce qu'ils aient confiance en ces produits et services et à ce qu'ils en retirent des avantages;
• Garantir une base scientifique efficace et consentir des investissements stratégiques en recherche et développement;
• Conférer au Canada une position de chef de file mondial moralement et socialement responsable en matière d'élaboration, de commercialisation, de vente et d'utilisation des produits et services de la biotechnologie;
• Respecter le besoin des pays en développement de se donner la capacité locale d'évaluer et de gérer les risques inhérents à la biotechnologie;
• Accroître la sensibilisation et la compréhension du public à l'endroit de la biotechnologie;
• Demander à de larges assises publiques d'offrir des conseils;
• Promouvoir la renommée et maintenir l'excellence du système de réglementation canadien;
• Veiller à préserver les normes canadiennes élevées visant à protéger la santé, la sécurité et l'environnement;
• Appuyer l'élaboration d'une stratégie de développement des ressources humaines en biotechnologie; et
• Travailler de concert avec les provinces, les territoires, les entreprises, les universités, les consommateurs et les autres groupes d'intérêts à l'élaboration et à la mise en oeuvre de plans d'action.

La réglementation intelligente et la biotechnologie

Le gouvernement canadien a établi le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente (CCERI) en mai 2003. On a demandé au comité d'offrir au gouvernement une perspective externe et des conseils d'experts sur la meilleure façon de renouveler l'approche de réglementation du gouvernement afin de créer et de conserver un avantage canadien.

Qu'est-ce que la «réglementation intelligente»?

La réglementation intelligente vise à trouver des façons meilleures et plus efficaces de protéger la santé et la sécurité de l'environnement naturel des Canadiennes et des Canadiens, au sein d'un système de réglementation qui appuie l'innovation et la croissance économique. Elle se fonde sur quatre principes directeurs :

• protéger l'intérêt public;
• élargir les valeurs de base de la démocratie;
• puiser aux sources des meilleures connaissances disponibles;
• faire la promotion de processus efficaces et efficients.

Biotechnologie et sciences de la vie

La révolution industrielle a entraîné de profonds changements. Les progrès réalisés dans le secteur des sciences de la vie pourraient avoir les mêmes répercussions. Des découvertes scientifiques récentes ont considérablement accru notre capacité d'acquérir de nouvelles connaissances et d'élaborer des produits et des processus innovateurs, tels que des cultures qui résistent aux parasites et donnent un meilleur rendement, des outils de diagnostic médical plus efficaces et des traitements spécifiquement adaptés à la constitution génétique des personnes. Le secteur des sciences de la vie est fondé sur la recherche, il est à fort coefficient de capitaux et ses retombées sont très prometteuses dans des domaines comme les soins de santé, l'environnement, la sécurité, l'agriculture, l'aquaculture, le développement économique, la salubrité des aliments et le développement durable.

Le Canada fait bonne figure dans ce domaine à l'échelle internationale : ses recettes liées à la biotechnologie comptent pour près de 10 p. 100 des recettes mondiales et il est, après les États-Unis, le pays où l'on compte le plus grand nombre d'entreprises dans ce secteur. Le gouvernement fédéral a déployé des efforts et fait des investissements importants afin d'appuyer le rayonnement de la biotechnologie. En 1998, il a mis en place la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie qui constitue le fondement de l'action fédérale dans le domaine. Divers comités ont également été institués, notamment le Comité de coordination ministérielle en matière de biotechnologie (CCMB), afin de superviser l'élaboration et la mise en oeuvre des questions de politique générale associées à la biotechnologie. Par ailleurs, le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) est un organisme externe créé dans le but de conseiller le gouvernement.

En ce qui concerne les enjeux relatifs à la biotechnologie, le CCERI est d'avis que l'analyse est pertinente pour d'autres domaines multidisciplinaires en émergence comme la nanotechnologie.

Étant donné la nature complexe de la biotechnologie, le CCERI recommande :

• de mettre en oeuvre une stratégie de réglementation en matière de biotechnologie pour tout le gouvernement;
• d'aborder les lacunes législatives qui ont des répercussions sur la biotechnologie;
• d'améliorer les activités de coopération réglementaire internationale;
• d'améliorer les communications et la participation des citoyennes et des citoyens au sujet des questions de politique publique.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le nouveau site Web du gouvernement du Canada sur la réglementation.