Mission d’examen de l’état de préparation aux situations d’urgence de l’AIEA au Canada en juin 2019

Du 3 au 13 juin 2019, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a effectué une mission d’examen de l’état de préparation aux situations d’urgence (EPREV) au Canada, qui a été menée par une équipe d’experts internationaux. Il s’agissait d’un examen indépendant qui avait pour but d’évaluer l’état de préparation du Canada en cas d’urgence nucléaire ou radiologique en fonction des normes de sûreté de l’AIEA ainsi que des pratiques exemplaires internationales. Il a permis de déterminer l’état de préparation du Canada et les possibilités d’accroître la capacité du pays à protéger la santé et la sécurité publiques.

Après avoir effectué la mission d’examen EPREV, l’AIEA a publié un communiqué louant les pratiques exemplaires du Canada et définissant les possibilités de renforcer davantage les dispositions prises par le Canada. (Ce lien externe est uniquement disponible en anglais.) Le rapport final a été publié en février 2020 et sera pris en compte dans les efforts continus visant à renforcer les dispositions de préparation et d’intervention en cas d’urgence nucléaire ou radiologique.

Contexte

L’AIEA effectue des missions d’examen EPREV par les pairs dans les États membres sur demande.

En février 2017, le Canada a demandé à l’AIEA de réaliser une première mission EPREV en sol canadien. Étant donné que la préparation et l’intervention en cas d’urgence nucléaire constituent une responsabilité partagée au Canada, la mission EPREV incluait les autorités fédérales, les provinces exploitant des centrales nucléaires (Ontario et Nouveau-Brunswick) et les exploitants des centrales nucléaires.

Le Canada est le premier pays du G7 à demander la réalisation d’une mission EPREV, ce qui témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Les partenaires ayant participé à la mission EPREV sont les suivants :

Partenaires fédéraux

Partenaires de l’Ontario

Partenaires du Nouveau-Brunswick

Exploitants de centrales nucléaires

Autres partenaires non-gouvernementaux

Résumé du rapport final

Ce rapport présente les résultats de la mission d’examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) au Canada du 3 au 13 juin 2019. La mission a été entreprise par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à la demande du gouvernement du Canada. Les missions EPREV sont conçues pour fournir un examen par les pairs des dispositions de préparation et d’intervention en cas d’urgence (PICU) dans un pays, sur la base des normes de sûreté de l’AIEA. La mission était axée sur la préparation aux situations d’urgence découlant d’événements survenus dans des installations de catégorie I de préparation aux situations d’urgence (EPC I), telles que définies dans la publication nº GSR Part 7, Préparation et conduite des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique de la collection Normes de sûreté de l’AIEA. La catégorie I comprend les situations d’urgence survenant dans les centrales nucléaires (CN), indépendamment des événements qui en sont à l’origine. De plus, et comme convenu avec les homologues canadiens responsables de la mission EPREV et ceux responsables du Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS) prévu pour septembre 2019, le module 10 (dispositions PICU du IRRS a été inclus dans la mission EPREV du Canada et exclu du IRRS du Canada.

L’équipe chargée de la mission EPREV était composée d’experts internationaux en PICU des États membres de l’AIEA, ainsi que d’un coordonnateur d’équipe et d’un coordonnateur d’équipe adjoint du Secrétariat de l’AIEA. La mission EPREV s’est déroulée à Ottawa, la capitale nationale du Canada, ainsi que dans les provinces de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick, les seules provinces canadiennes qui possèdent des centrales nucléaires commerciales en exploitation. L’EPREV a consisté en un examen, avant la mission proprement dite, des documents de référence détaillés fournis par le Canada et, pendant la mission, en des visites sur place et des entrevues. Au cours de la mission, l’équipe de la mission EPREV a interagi avec des représentants gouvernementaux aux niveaux fédéral, provincial et municipal, ainsi qu’avec le personnel de deux centrales nucléaires.

Le présent rapport comprend des recommandations et des suggestions d’améliorations par le Canada, fondées sur les principes, les exigences et les recommandations des normes de sûreté de l’AIEA; le rapport mentionne également les bonnes pratiques qui ont été observées et qui sont considérées comme des modèles pour les autres États membres. Dans certains cas, des améliorations conformes aux conclusions détaillées sont déjà en cours. Dans d’autres cas, le gouvernement du Canada devrait adopter un plan d’action pour mettre en œuvre les recommandations et les suggestions.

Le gouvernement du Canada doit être félicité pour le système PICU bien développé et mature mis en place à tous les niveaux de gouvernement. Dans ce système, qui est conforme à la Constitution et au système de gouvernance du Canada, le leadership en matière de préparation et d’intervention en cas d’urgence dans les centrales nucléaires incombe principalement aux autorités de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick, les deux provinces où sont situées les centrales nucléaires en exploitation. Le gouvernement fédéral assume un rôle de soutien, à la demande des provinces et intervient dans les domaines de compétence fédérale exclusive.

Le Canada doit également être félicité pour avoir mis en œuvre les normes de sûreté de l’AIEA dans l’ensemble de son programme PICU et pour les avoir dépassées dans certains cas. De plus, en accueillant une mission EPREV, le gouvernement canadien a fait figure de chef de file parmi les pays développés ayant des programmes nucléaires bien établis, en se prévalant du service d’examen par les pairs des dispositions PICU de l’AIEA.

L’équipe chargée de l’EPREV a relevé certains domaines où des améliorations pourraient être apportées, dont la plupart sont connues du gouvernement du Canada, comme l’indique son autoévaluation effectuée avant la mission EPREV. Dans plusieurs cas, des actions sont déjà en cours pour répondre aux possibilités d’amélioration constatées. Parmi les recommandations du rapport d’examen, on trouve par exemple des dispositions pour la justification et l’optimisation des actions protectrices individuelles, l’élaboration d’une stratégie de surveillance détaillée et l’élaboration de dispositions détaillées pour mettre fin à une urgence nucléaire.

L’équipe a également relevé un certain nombre de pratiques louables particulières. Ces bonnes pratiques portent sur des aspects qui vont au-delà des attentes établies dans les normes de sûreté de l’AIEA. Parmi celles-ci, l’équipe de la mission EPREV a défini la prédistribution d’iodure de potassium, complétée par des instructions et des conseils clairs, dans des zones situées en dehors de la zone d’actions préventives. Un autre exemple est le service de garde du Nouveau-Brunswick, une approche novatrice qui consiste à faire appel à des bénévoles pour veiller à ce que des instructions et des avertissements soient donnés au public dans diverses situations d’urgence. En outre, la préparation et le soutien clairs, ciblés et efficaces de la mission EPREV ainsi que la coordination de celle-ci ont été exemplaires et constituent un modèle positif pour les États membres qui envisageraient d’accueillir un EPREV ou un autre type d’examen par les pairs de l’AIEA.

Le présent rapport constitue le compte rendu final de la mission EPREV. L’AIEA continuera de travailler avec le Canada pour améliorer ses dispositions PICU à l’échelle nationale. Le Canada s’est engagé à élaborer un plan d’action pour mettre en œuvre les recommandations et les suggestions contenues dans le présent rapport et à inviter l’AIEA à une mission de suivi de l’EPREV pour examiner leur mise en œuvre.

Le rapport complet est disponible sur le site web de l’IAEA.

Résumé du plan d’action du Canada

Le Canada reconnaît l’importance des examens internationaux par les paires et a pour mandat de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l’environnement.

La mission EPREV est venue confirmer que le Canada dispose d’un programme de préparation et d’intervention en cas d’urgence nucléaire bien conçu et éprouvé, mis en place à tous les niveaux de gouvernement et aux centrales nucléaires, et qu’il est prêt à intervenir en cas d’urgence nucléaire au pays. La mission au Canada a donné de précieux renseignements au gouvernement canadien ainsi qu’aux membres de l’équipe chargée de l’EPREV. L’AIEA a félicité le Canada d’avoir adopté plusieurs bonnes pratiques internationales. Des possibilités de renforcer davantage la capacité du Canada à se préparer et à répondre aux urgences nucléaires et radiologiques ont également été relevées.

Pour pousser encore plus loin l’engagement du Canada à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, un plan d’action a aussi été élaboré pour donner suite aux conclusions présentées dans le rapport final de l’EPREV sans délai indu et pour nous préparer à la mission de suivi de l’EPREV que doit effectuer l’AIEA. Pour mettre en œuvre le plan d’action du Canada, tous les paliers de gouvernement devront aborder ensemble certains sujets, comme la sécurité nucléaire, les stratégies de protection en cas d’urgence nucléaire, la gestion des déchets hors site et les dispositions pour mettre fin à une urgence nucléaire. Les initiatives qui suivent seront entreprises.

Évaluation des dangers

  • Prise en compte des répercussions qu’ont les événements de sécurité nucléaire sur l’intervention en cas d’urgence sur le site et hors site
  • Révision des dispositions visant la coordination des interventions sur le site et hors site alors que se produit un événement de sécurité nucléaire
  • Tenue d’exercices pour mettre les dispositions à l’essai

Stratégie de protection globale

  • Examen des procédures actuelles de prises de décisions sur les actions protectrices
  • Approfondissement des lignes directrices et des outils liés à la prise de décisions en vue de la justification et de l’optimisation de la stratégie de protection
  • Mise à jour des Lignes directrices canadiennes sur les interventions en situation d’urgence nucléaire pour inclure l’ensemble des actions protectrices

Gestion hors site des déchets radiologiques

  • Mise sur pied d’un groupe de travail national sur la gestion des déchets
  • Définition officielle des rôles et des responsabilités
  • Élaboration de dispositions officielles de gestion des déchets

Dispositions pour mettre fin à une urgence et effectuer la transition vers le rétablissement

  • Organisation d’un atelier de l’AIEA sur la fin des urgences
  • Publication de lignes directrices canadiennes sur le rétablissement en cas d’urgence nucléaire
  • Détermination des rôles et des responsabilités relativement à la fin des urgences et au rétablissement
  • Établissement de dispositions, de critères et de procédures pour mettre fin à une urgence nucléaire et effectuer la transition vers le rétablissement

Ce plan d’action sera mis en œuvre en collaboration avec tous les partenaires à l’échelon fédéral, provincial et municipal, ainsi qu’avec les exploitants de centrales nucléaires.

Réponse du Canada : Examen de la préparation aux situations d'urgence de 2019 de l'Agence internationale de l'énergie atomique

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