Réponse du Canada: Examen de la préparation aux situations d'urgence de 2019 de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Réponse du Canada
- 2.1 Section 2.2 : Rôles et responsabilités
- 2.2 Section 2.3 : Évaluation des dangers
- 2.3 Section 2.4 : Stratégie de protection en cas d'urgence
- 2.4 Section 3.1 : Gestion des opérations d'intervention d'urgence
- 2.5 Section 3.4 : Prise de mesures de protection précoces
- 2.6 Section 3.5 : Communication de directives, d'avertissements et de renseignements pertinents au public
- 2.7 Section 3.6 : Protection des membres des équipes d'intervention et des assistants dans une situation d'urgence
- 2.8 Section 3.7 : Intervention médicale
- 2.9 Section 3.8 : Communication avec le public tout au long d'une urgence
- 2.10 Section 3.9 : Prise de mesures de protection précoces
- 2.11 Section 3.10 : Gestion des déchets radioactifs en cas d'urgence
- 2.12 Section 3.13 : Fin d'une urgence
- 2.13 Section 4.1 : Autorités en matière de préparation et d'intervention en cas d'urgence
- 2.14 Section 4.6 : Formation, exercices et entraînements
- 2.15 Section 4.7 : Gestion de la qualité
- 3. Conclusion
1. Introduction
Le 19 février 2020, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a publié son rapport à la suite d'une mission de 11 jours visant à examiner le cadre canadien de préparation et d'intervention en cas d'urgence nucléaire. La mission d'Examen de l'état de préparation aux situations d'urgence (EPREV) au Canada a été réalisée à la demande du gouvernement du Canada, avec l'appui des gouvernements de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, de la région de Durham ainsi que d'Ontario Power Generation, de la Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB) et de Bruce Power. Il s'agit de la première mission d'EPREV au Canada, et de la première dans un pays du G-7, ce qui démontre l'engagement du Canada à harmoniser les arrangements de préparation et d'intervention en cas d'urgence nucléaire à l'échelle internationale et à encourager les autres pays à entamer leurs propres examens.
La mission d'EPREV, qui s'est déroulée du 3 au 13 juin 2019, était axée sur la préparation aux situations d'urgence nucléaire découlant d'événements qui surviennent dans des centrales nucléaires. La mission a permis de recueillir des données utiles, et l'équipe d'EPREV a félicité le Canada pour le système mature et bien étayé de préparation et d'intervention en cas d'urgence nucléaire qu'il a mis en place dans tous les ordres de gouvernement. L'équipe d'EPREV reconnaît également la réussite de la mise en œuvre par le Canada des normes de sûreté de l'AIEA dans le cadre de son programme de préparation et d'intervention en cas d'urgence. Dans certains cas, le Canada a même dépassé ces normes. La mission a permis de relever plusieurs bonnes pratiques de même que des domaines d'amélioration possible (suggestions et recommandations) visant à renforcer davantage la capacité du Canada de se préparer et d'intervenir en cas d'urgences nucléaires. L'AIEA définit les bonnes pratiques, suggestions et recommandations comme suit :
- Une bonne pratique consiste à dépasser la simple atteinte des exigences ou attentes actuelles de l'AIEA. Elle revêt un caractère unique ou remarquable et vaut la peine d'être portée à l'attention des autres États membres en tant que modèle d'excellence général.
- Les suggestions visent deux types d'observations : l'exigence est partiellement respectée, mais les arrangements ne correspondent pas entièrement aux guides de sûreté de l'AIEA sur la préparation et l'intervention en cas d'urgence, ou encore l'exigence est respectée, mais on estime que des améliorations concrètes pourraient être apportées à la manière dont les arrangements prévoient la mise en œuvre des exigences. Les suggestions contribuent à l'amélioration des arrangements de préparation en cas d'urgence.
- Les recommandations visent les aspects des arrangements de préparation en cas d'urgence qui ne sont pas harmonisés aux normes de sûreté de l'AIEA. Les recommandations doivent être spécifiques, réalistes et conçues pour aboutir à des améliorations concrètes aux arrangements d'urgence.
Dans le rapport de 2019 de l'AIEA, Évaluation par les pairs des dispositions prises au Canada concernant la préparation et la conduite des interventions en situation d'urgence nucléaire ou radiologique (le Rapport de 2019 de la mission d'EPREV au Canada), l'équipe d'examen de l'AIEA a souligné cinq (5) bonnes pratiques, de même que six (6) suggestions et six (6) recommandations.
Le Canada a élaboré un plan d'action pour donner suite à ces constatations. Ce plan d'action aidera à renforcer davantage le système de préparation et d'intervention en cas d'urgence nucléaire du Canada et à préparer la mission de suivi de l'EPREV par l'AIEA, prévue en 2023.
Le présent document reconnaît chaque bonne pratique et résume les réponses du plan d'action du Canada en vue de donner suite à chaque suggestion et recommandation découlant de la mission d'EPREV au Canada de 2019.
2. Réponse du Canada
Dans le Rapport de 2019 de la mission d'EPREV au Canada, l'équipe d'examen a souligné cinq bonnes pratiques et formulé six suggestions et six recommandations en tout. Le Rapport de 2019 de la mission d'EPREV au Canada est divisé en sections. Ce document présente les constatations de la mission d'EPREV, assorties des réponses du Canada, selon les sections respectives du Rapport de la mission d'EPREV.
2.1 Section 2.2 : Rôles et responsabilités
2.1.1 Bonne pratique 1
Le gouvernement et l'Association canadienne d'assurance des risques nucléaires ont mis en place un processus simplifié pour la présentation et le traitement rapides des demandes d'indemnisation après une situation d'urgence nucléaire ou radiologique, y compris une plateforme en ligne entièrement accessible.
Réponse du Canada : Le Canada reconnaît cette bonne pratique.
2.2 Section 2.3 : Évaluation des dangers
2.2.1 Suggestion 1
Le Nouveau-Brunswick devrait envisager d'effectuer une évaluation complète des dangers pour s'assurer que les mesures d'urgence correspondent pleinement aux dangers recensés et aux conséquences possibles, en incluant les autres installations et les activités menées en parallèle de celles de la centrale nucléaire de Point Lepreau.
Réponse du Canada : L'Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick continuera de collaborer avec la centrale nucléaire de Point Lepreau et les ministères et organismes provinciaux pour actualiser l'évaluation tous risques afin d'y inclure une évaluation plus étayée des dangers qui alimenteront les arrangements d'urgence.
2.2.2 Recommandation 1
Le gouvernement devrait veiller à ce que les résultats de l'évaluation de la menace aux fins de la sécurité nucléaire soient intégrés dans une évaluation des dangers.
Réponse du Canada : La Commission canadienne de sûreté nucléaire, en collaboration avec Ontario Power Generation, Énergie NB et Bruce Power, examinera les évaluations de la menace pour la sécurité nucléaire sur le site et communiquera toute incidence potentielle sur les arrangements d'urgence hors site aux autorités de gestion d'urgence hors site en Ontario et au Nouveau-Brunswick ainsi qu'à l'échelle fédérale. Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, examinera et actualisera les évaluations des dangers et les plans d'urgence nucléaire, le cas échéant, afin de refléter les considérations découlant des évaluations de la menace pour la sécurité nucléaire.
2.3 Section 2.4 : Stratégie de protection en cas d'urgence
2.3.1 Recommandation 2
Le gouvernement devrait s'assurer que la stratégie de protection comprend des dispositions relatives à la justification et à l'optimisation des actions protectrices individuelles et de la stratégie globale. Une fois terminé, l'ensemble existant de critères génériques devrait être élargi pour couvrir l'ensemble complet des actions protectrices (y compris la phase d'intervention rapide et la phase de transition, telles que définies dans les normes de sûreté de l'AIEA), et les organismes exploitants devraient examiner les NAU existants pour en assurer la cohérence.
Réponse du Canada : Le gouvernement du Canada, avec l'appui des gouvernements de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, s'engage à ce qui suit :
- documenter les avantages des mesures de protection en fonction de diverses situations en vue d'étayer les stratégies de protection actuelle
- mettre à jour le document d'orientation de Santé Canada Critères génériques et niveaux opérationnels d'intervention pour la planification et les interventions en cas d'urgence nucléaire afin d'y inclure l'ensemble complet des mesures de protection, tel que recommandé par l'AIEA
- actualiser les procédures et plans d'urgence nucléaire pour les harmoniser aux recommandations de Santé Canada
2.4 Section 3.1 : Gestion des opérations d'intervention d'urgence
2.4.1 Suggestion 2
Le gouvernement devrait envisager de réviser les dispositions relatives aux situations d'urgence nucléaire ou radiologique déclenchées par des événements de sécurité nucléaire, notamment en organisant des exercices pour tester les dispositions.
Réponse du Canada : Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick ainsi que les exploitants de centrales nucléaires, révisera les arrangements actuels afin de coordonner les interventions sur le site et hors site en cas d'urgences nucléaires déclenchées par les événements de sécurité nucléaire. De plus, il mènera des exercices pour mettre à l'essai ces arrangements.
2.5 Section 3.4 : Prise de mesures de protection précoces
2.5.1 Bonne pratique 2
La mise en œuvre des dispositions concernant la distribution préalable de comprimés de KI permet de maximiser la sensibilisation du public et l'efficacité de l'action protectrice.
Réponse du Canada : Le Canada reconnaît cette bonne pratique.
2.6 Section 3.5 : Communication de directives, d'avertissements et de renseignements pertinents au public
2.6.1 Bonne pratique 3
Le service de garde du Nouveau-Brunswick est une approche novatrice, qui contribue à ce que l'information pertinente soit fournie au public à l'étape de la préparation.
Réponse du Canada : Le Canada reconnaît cette bonne pratique.
2.7 Section 3.6 : Protection des membres des équipes d'intervention et des assistants dans une situation d'urgence
2.7.1 Recommandation 3
Le gouvernement devrait réviser et développer en détail ses dispositions concernant la protection des membres des équipes d'intervention et des assistants et préciser le rôle potentiel des assistants dans une situation d'urgence.
Réponse du Canada : Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, s'engage à ce qui suit :
- examiner les critères génériques et niveaux opérationnels d'intervention afin d'assurer leur harmonisation aux normes de l'AIEA
- examiner et actualiser les plans d'action en cas d'urgence, le cas échéant, afin de clarifier les arrangements relatifs à la protection des membres des équipes d'intervention et des assistants
2.8 Section 3.7 : Intervention médicale
2.8.1 Suggestion 3
L'Ontario devrait envisager de désigner du personnel médical ayant reçu une formation sur la gestion clinique des radiolésions.
Réponse du Canada : Le gouvernement de l'Ontario examinera les arrangements actuels avec les parties intéressées et envisagera la présente suggestion.
2.9 Section 3.8 : Communication avec le public tout au long d'une urgence
2.9.1 Bonne pratique 4
L'utilisation de simulateurs de médias sociaux dans les exercices a amélioré la capacité des organismes d'intervention au Canada à réagir efficacement à la désinformation sur les médias sociaux.
Réponse du Canada : Le Canada reconnaît cette bonne pratique.
2.10 Section 3.9 : Prise de mesures de protection précoces
2.10.1 Recommandation 4
Le gouvernement devrait s'assurer qu'une ou plusieurs stratégies de surveillance détaillées sont en place pour la conduite des interventions d'urgence et que des ressources suffisantes sont disponibles dans un délai approprié pour que puisse être mise en œuvre la stratégie tout au long de l'intervention en situation d'urgence.
Réponse du Canada : Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, s'engage à ce qui suit :
- établir un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la surveillance environnementale afin de coordonner une stratégie nationale de surveillance
- examiner les ressources et les capacités des programmes à garantir que suffisamment de ressources soient disponibles pour mettre en œuvre la stratégie nationale de surveillance
2.11 Section 3.10 : Gestion des déchets radioactifs en cas d'urgence
2.11.1 Recommandation 5
Le gouvernement devrait documenter et établir pleinement les rôles et les responsabilités ainsi que les dispositions concernant la gestion sûre des déchets radioactifs hors site résultant d'une situation d'urgence.
Réponse du Canada : Le gouvernement du Canada élabore un document d'orientation national sur le rétablissement après une urgence nucléaire qui recommandera les bonnes pratiques et facilitera la documentation des rôles et responsabilités des organisations sur le plan de la gestion des déchets radioactifs hors site découlant d'une urgence nucléaire. De plus, le gouvernement du Canada s'engage à établir un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la gestion des déchets afin de coordonner une stratégie nationale de gestion des déchets pour les déchets radioactifs hors site découlant d'une urgence nucléaire.
2.12 Section 3.13 : Fin d'une urgence
2.12.1 Recommandation 6
Le gouvernement devrait élaborer des dispositions détaillées relatives à la cessation d'une situation d'urgence nucléaire ou radiologique, notamment des critères et des procédures relatifs à la prise de décision officielle.
Réponse du Canada : Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, s'engage à documenter les arrangements détaillés visant à mettre fin à une urgence nucléaire ou radiologique, y compris les critères et procédures en vue d'une prise de décision officielle.
2.13 Section 4.1 : Autorités en matière de préparation et d'intervention en cas d'urgence
2.13.1 Suggestion 4
Le gouvernement devrait envisager de poursuivre l'initiative actuelle d'examen du système fédéral de gouvernance relatif à la préparation et à la conduite des interventions d'urgence, et devrait tenir compte de toute incidence sur la gouvernance nationale (fédérale-provinciale-territoriale).
Réponse du Canada : Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, envisagera de renforcer davantage les arrangements et plans d'urgence nucléaire, le cas échéant, en fonction des constatations de cet examen du système de gouvernance fédéral.
2.13.2 Suggestion 5
Le gouvernement devrait envisager d'effectuer une analyse des prescriptions minimales en matière de ressources et de formation pour les organismes d'intervention à tous les niveaux.
Réponse du Canada : Les gouvernements du Canada, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick s'engagent à examiner les ressources et capacités des programmes des organisations d'intervention en cas d'urgence afin de garantir que suffisamment de ressources et de personnel qualifié et formé soient disponibles pour intervenir en cas d'urgence nucléaire.
2.14 Section 4.6 : Formation, exercices et entraînements
2.14.1 Suggestion 6
Le gouvernement devrait envisager de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie afin d'assurer la participation régulière des hauts fonctionnaires ayant un pouvoir décisionnel stratégique aux exercices et aux entraînements.
Réponse du Canada : Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, s'engage à continuer de mettre en œuvre la stratégie d'exercice radiologique/nucléaire du Comité fédéral-provincial-territorial de gestion des urgences nucléaires et à continuer de solliciter la mobilisation de la haute direction dans le cadre des exercices d'urgence nucléaire de priorité nationale.
2.15 Section 4.7 : Gestion de la qualité
2.15.1 Bonne pratique 5
Le Canada a effectué une autoévaluation détaillée avant la mission EPREV et publié son autoévaluation nationale à l'intention de tous les utilisateurs du Système de gestion de l'information pour la préparation et la conduite des interventions d'urgence (EPRIMS). Cela permet aux autres États de bénéficier de l'expérience de ce pays en matière de préparation et de soumission à un examen international par des pairs.
Réponse du Canada : Le Canada reconnaît cette bonne pratique. L'autoévaluation a constitué un examen exhaustif des arrangements de préparation et d'intervention en cas d'urgence pour tous les ordres et leurs interfaces. L'exercice s'est avéré utile pour toutes les organisations visées et a contribué à renforcer l'état de préparation du Canada à intervenir en cas d'urgence nucléaire avant même la mission d'EPREV.
3. Conclusion
Le Canada reconnaît l'importance des examens internationaux par les pairs et est déterminé à préserver la santé et la sécurité des Canadiens ainsi qu'à protéger l'environnement. Pour continuer à démontrer son engagement, le Canada a accueilli en juin 2019 une mission d'EPREV visant à examiner les arrangements de préparation et d'intervention en cas d'urgence nucléaire.
La mission d'EPREV a permis de confirmer que le Canada dispose d'un système mature de préparation et d'intervention en cas d'urgence nucléaire dans tous les ordres de gouvernement, et qu'il est prêt à intervenir en cas d'urgence nucléaire nationale. La mission au Canada a permis de recueillir des données utiles pour le Canada ainsi que pour les membres de l'équipe d'EPREV. En plus de souligner les bonnes pratiques, l'équipe d'EPREV a formulé à l'intention du Canada des suggestions et recommandations visant à renforcer davantage son système de préparation et d'intervention en cas d'urgence nucléaire. Chacune des constatations a fait l'objet d'une analyse et d'un examen exhaustif, et un plan d'action a été élaboré pour répondre aux suggestions et recommandations. L'état d'avancement des réponses fera l'objet d'un suivi par les organisations responsables afin de veiller à ce qu'elles soient achevées rapidement.
On peut consulter l'intégralité du Rapport de 2019 de la mission d'EPREV au Canada sur la page Web Peer Review and Advisory Services Calendar de l'AIEA.
Détails de la page
- Date de modification :