Cadre d'évaluation des risques

En avril 2014, Santé Canada s'est engagé dans son Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation à rendre plus d'information disponible. Dans le cadre de cette initiative, Santé Canada s'est engagé à rendre disponible son Cadre d'évaluation des risques du Programme sur la sécurité des produits de consommation.

Le Cadre d'évaluation des risques apporte des éclaircissements aux intervenants internes et externes, et fait preuve de transparence sur les principes et les processus associés à l'évaluation des risques au sein du Programme. Comme le Programme opère dans le cadre d'un régime d'après-commercialisation et ne peut traiter tous les problèmes, le Cadre d'évaluation des risques permet d'établir une approche fondée sur le risque pour déterminer sur quoi le Programme devrait d'abord faire porter ses efforts.

Le résumé du Cadre d'évaluation des risques est un résumé accessible de ce document. Ce résumé a pour but de faire connaître à un plus grand nombre de personnes les principes et les processus associés à l'évaluation des risques au sein du Programme.

Si vous désirez obtenir une copie du Cadre d'évaluation des risques, veuillez communiquer avec la Direction de la sécurité des produits de consommation (Santé Canada) par courriel (CCPSA-LCSPC@hc-sc.gc.ca).

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