Avis de danger pour la santé ou la sécurité humaines et atténuation des risques visant les produits contenants de petits aimants puissants

Dernière mise à jour : 4 juillet 2023

Le mandat de Santé Canada consiste notamment à aider à protéger la population en atténuant et en prévenant les dangers pour la santé ou la sécurité humaines (DSSH) que présentent les produits de consommation. À cette fin, le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements connexes.

Danger pour la santé ou la sécurité humaines

Atténuation des risques

Voici les stratégies de gestion des risques adoptées dans plusieurs pays :

• Au Canada, le Règlement sur les jouets en vertu de la LCSPC a été modifié en 2018 afin d'y inclure les exigences visant les jouets magnétiques;
• Aux États-Unis, des exigences de sécurité facultatives ont été établies en vertu de la norme de sécurité des jouets ASTM F963 et sont devenues obligatoires en 2008.
• Au sein de l'Union européenne, des exigences relatives à la sécurité ont été adoptées en 2009 en vertu de la norme sur la sécurité des jouets EN 71-1.
• Les exigences visant les aimants ont été ajoutées à la norme internationale sur la sécurité des jouets ISO 8124-1 en 2012.

Les exigences applicables aux aimants sont uniformisées dans les éditions en vigueur des quatre documents susmentionnés.

Bien que ces exigences s'appliquent précisément aux jouets destinés aux enfants de 14 ans et moins, elles atténuent également le risque d'ingestion que présentent les petits aimants puissants.

Ces documents définissent les critères visant à atténuer le risque d'ingestion d'aimants, notamment :

• l'aimant doit avoir un flux d'induction magnétique inférieur à 0,5 T2mm2 (50 kG2mm2);
• l'aimant ou la pièce magnétique ne doit pas entrer complètement dans le cylindre pour petites pièces

Le cylindre pour petites pièces est illustré dans chacun des documents cités en référence.

Le flux d'induction magnétique est mesuré selon la méthode décrite dans chacun des documents cités en référence.

Vous pouvez trouver des détails supplémentaires concernant la portée des produits touchés et les dangers dans l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines.

Responsabilités

On rappelle aux fabricants, aux importateurs, aux annonceurs et aux détaillants les points suivants :

• Aux termes des alinéas 7a) et 8a) de la LCSPC, il est interdit de fabriquer, d'importer ou de vendre tout produit de consommation, ou d'en faire la publicité, si le produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines.
• Il incombe à l'industrie de s'assurer que les produits qu'elle offre sur le marché canadien sont conformes aux exigences de la LCSPC et de ses règlements.
• Un produit qui respecte les critères de rendement indiqués n'est pas nécessairement conforme à toutes les exigences de la LCSPC.
• Santé Canada reconnaît qu'il peut exister certaines autres préoccupations possibles concernant la santé ou la sécurité associées à l'utilisation de ces produits et d'autres produits.
• L'industrie devrait vérifier la présence de dangers éventuels dans ses produits et prendre les mesures appropriées pour assurer leur sécurité pour les consommateurs.
• Le PSPC de Santé Canada agit en tant que régime de réglementation post-commercialisation, ce qui signifie que Santé Canada n'examine ni n'approuve les produits de consommation avant leur commercialisation.

Santé Canada peut prendre des mesures de conformité et d'application de la loi immédiates qui respectent le cadre stratégique de conformité et d'application de la loi du Ministère lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'un produit de consommation présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines. Les parties réglementées qui refusent volontairement de s'y conformer peuvent faire l'objet de mesures d'application de la loi en vertu de la LCSPC, qui peuvent comprendre la saisie, des ordonnances de prendre des mesures correctives, le rappel obligatoire de produits, des sanctions administratives pécuniaires ou des poursuites criminelles.

Santé Canada continuera de surveiller la situation et peut mettre à jour le présent avis et l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines connexe si la situation l'exige.

Ressources d'information

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez consulter les ressources ci-après ou communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca) ou en composant le 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).

• La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements connexes
• Directive à l'intention de l'industrie - Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation [Santé Canada, 2013]
• Information à l'intention des parties réglementées concernant l'approche d'application des interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Règlement sur les jouets
• ASTM F963-17 – « Standard Consumer Safety Specification for Toy Safety »
• EN 71-1:2014+A1:2018 – Sécurité des jouets - Partie 1 : Propriétés mécaniques et physiques
• Sécurité des jouets - Partie 1: Aspects de sécurité relatifs aux propriétés mécaniques et physiques

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