Évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines des casques de ski et de planche à neige

Dernière mise à jour : 4 juillet 2023

Le tableau 3 a été initialement publié en juillet 2020 pour regrouper l'information pour les parties réglementées afin d'accroître l'ouverture et la transparence en ce qui a trait à l'évaluation par Santé Canada des produits qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaines. Même si ces entrées ont été ajoutées au tableau 3 au moment de l'affichage initial de ce dernier en juillet 2020, les dangers pour la santé ou la sécurité humaines ont été préalablement communiqués par Santé Canada aux parties réglementées. Cette évaluation ne présente pas de nouvelles décisions et est publiée dans le but de clarifier les décisions prises précédemment.

Contexte législatif

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) a pour objet de protéger le public en remédiant au danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation qui se trouvent au Canada, notamment ceux qui y circulent et ceux qui y sont importés, et en prévenant ce danger. Toute personne qui fabrique, importe, vend ou met à l'essai un produit de consommation ou en fait la publicité doit se conformer à toutes les exigences applicables de la LCSPC et de ses règlements. Aux termes des alinéas 7a) et 8a) de la LCSPC, il est interdit de fabriquer, d'importer ou de vendre tout produit de consommation, ou d'en faire la publicité, si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines ». La LCSPC définit les termes comme suit :

Danger pour la santé ou la sécurité humaines : Risque déraisonnable — existant ou éventuel — qu'un produit de consommation présente au cours ou par suite de son utilisation normale ou prévisible et qui est susceptible de causer la mort d'une personne qui y est exposée ou d'avoir des effets négatifs sur sa santé — notamment en lui causant des blessures —, même si son effet sur l'intégrité physique ou la santé n'est pas immédiat. Est notamment visée toute exposition à un produit de consommation susceptible d'avoir des effets négatifs à long terme sur la santé humaine.

Portée des produits touchés

Casques de ski et de planche à neige

Inclut :

• les casques utilisés lors de la pratique récréative d'un sport de neige non motorisé;
• les casques de ski et de planche à neige intégraux;
• les modèles pour femmes, pour hommes, unisexes et pour enfants.

Exclut :

• les casques utilisés lors d'activités autres que le ski ou la planche à neige, p. ex. casques de hockey sur glace ou de vélo.

Dangers préoccupants

Un casque de ski ou de planche à neige dont l'intégrité structurelle, la stabilité ou la force de la courroie de retenue sont insuffisantes peut présenter un risque de blessures graves à la tête lorsque l'utilisateur subit un choc à la suite d'une chute ou d'une collision avec un autre skieur ou planchiste, ou avec des obstacles ou des objets stationnaires.

Incidents^{Note de bas de page 1}

Santé Canada est au courant de cinq cas de rapports d'incident survenus au Canada entre le 20 juin 2011 et le 31 décembre 2022 mettant directement en cause des casques de ski et de planche à neige. Des cinq incidents signalés, un avait entraîné des ecchymoses mineures.

Santé Canada est au courant de 45 rapports de décès accidentels en ski, en planche à neige et en luge survenus en Ontario entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2012. Selon un rapport du Bureau du coroner en chef de l'Ontario, des 45 décès, 22 étaient attribuables à une blessure à la tête. Selon les données de la National Ski Areas Association, une association commerciale responsable de la majorité des stations de ski alpin aux États-Unis, en moyenne 38 personnes sont décédées en pratiquant le ski et la planche à neige pendant les saisons de 2009-2010 à 2018-2019. La majorité de ces décès était attribuable à une collision avec d'autres skieurs, la surface enneigée ou des arbres.

Évaluation du danger pour la santé et la sécurité humaines

Éléments à considérer concernant le danger pour la santé ou la sécurité humaines

Les éléments à prendre en considération pour établir si un produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines sont énumérés dans le document intitulé Directive à l'intention de l'industrie - Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation. Les principaux éléments à prendre en considération qui ont été évalués sont les suivants :

1. le danger déraisonnable;
2. le danger existant ou éventuel;
3. l'utilisation normale ou prévisible;
4. les conséquences que le produit est susceptible d'avoir :
   1. la mort;
   2. des effets négatifs sur la santé.

1. Danger déraisonnable

L'élément « danger déraisonnable » comprend les composantes suivantes.

a. Danger inhérent

Les casques de ski et de planche à neige servent à protéger leur utilisateur contre les blessures en cas de chute ou de collision avec des personnes, des obstacles et des objets lorsqu'ils pratiquent le ski ou la planche à neige. Ces sports consistent principalement à descendre des pentes, ce qui présente un danger d'impact.

b. Gravité du danger

Les casques de ski et de planche à neige qui sont instables ou qui n'absorbent pas les impacts prévisibles peuvent ne pas protéger leur utilisateur contre un risque de blessures en cas d'impact. La gravité de danger peut varier d'un bleu mineur jusqu'à une blessure grave à la tête ou la mort.

c. Utilisateurs prévus et utilisateurs prévisibles

Les adultes et les enfants qui pratiquent le ski ou la planche à neige sont les utilisateurs prévus et les utilisateurs raisonnablement prévisibles des casques de ski et de planche à neige.

d. Évidence du danger

Les adultes sont plus susceptibles que les enfants d'être conscients de la gravité des blessures associées à un impact. Les casques de ski et de planche à neige qui n'offrent pas une protection suffisante contre les impacts peuvent donner un faux sentiment de protection à leurs utilisateurs.

e. Utilité sociale

Les casques de ski et de planche à neige protègent leurs utilisateurs contre les blessures en cas de chute ou de collision avec un autre skieur ou planchiste, ou avec des obstacles ou des objets stationnaires.

f. Autres options offertes

Santé Canada n'a cerné aucun produit de rechange qui remplit la fonction prévue des casques de ski et de planche à neige.

g. Normes de sécurité consensuelles ou règlements gouvernementaux

Santé Canada est au courant des nombreuses normes de sécurité consensuelles internationales applicables aux casques de ski et de planche à neige. Ces normes définissent les critères applicables à l'absorption des chocs, à la stabilité du casque sur la tête et à la force de la courroie de retenue qui visent à atténuer le risque de blessures en cas d'impact, notamment :

Absorption des chocs :

• CSA Z263.1-F14 – Casques de ski alpin et de planche à neige à usage récréatif – articles 5.8 et 5.9;
• ASTM F2040-18 – « Standard Specification for Helmets Used for Recreational Snow Sports » – articles 9.1 et9.2;
• SNELL RS-98 – « Standard for Protective Headgear for Use in Recreational Skiing and Snowboarding » – article E4;
• EN 1077 Décembre 2007 – Casques pour skieurs de ski alpin et de surf des neiges – article 4.5

Stabilité du casque :

• CSA Z263.1-F14 – article 5.6;
• ASTM F2040-18 – article 10.3;
• SNELL RS-98 – article E2;
• EN 1077 Décembre 2007 – article 4.7.1

Force de la courroie de retenue :

• CSA Z263.1-F14 – article 5.7;
• ASTM F2040-18 – article 10.2;
• SNELL RS-98 – article E3;
• EN 1077 Décembre 2007 – article 4.7.1

Certains produits offerts sur le marché canadien semblent conformes aux critères applicables susmentionnés.

2. Danger existant ou éventuel

Les incidents signalés au Canada et aux États-Unis indiquent la présence d'un danger existant ou éventuel de blessures en cas d'impact.

3. Utilisation normale ou prévisible du produit (y compris la mauvaise utilisation prévisible)

L'utilisation normale ou prévisible d'un casque de ski ou de planche à neige ayant une faible intégrité structurelle ou une mauvaise stabilité sur la tête peut entraîner d'une grave blessure à la tête ou la mort, en cas de chute ou de collision avec d'autres skieurs ou planchistes, des obstacles ou des objets stationnaires.

4. Susceptible de causer

a. La mort

On peut s'attendre à ce qu'un utilisateur porte un casque pour se protéger la tête lorsqu'il pratique le ski ou la planche à neige. L'utilisateur peut chuter ou entrer en collision avec un autre skieur ou planchiste, ou avec des obstacles ou des objets stationnaires pendant ces activités. Si le casque n'absorbe pas les chocs ou bouge sur la tête de l'utilisateur, le choc pourrait entraîner une grave blessure à la tête.

Santé Canada est au fait de cas signalés de décès au Canada et aux États-Unis attribuables à de graves blessures à la tête subies en skiant et en faisant de la planche à neige.

Pour ces raisons, il est raisonnable de s'attendre à ce que les casques de ski et de planche à neige qui ne sont pas conformes aux critères applicables susmentionnés visant à atténuer le risque de blessures en cas d'impact puissent être à l'origine de décès.

b. Des effets négatifs sur la santé

Les circonstances qui peuvent raisonnablement être à l'origine de décès sont également susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la santé, notamment :

• des commotions;
• des contusions;
• des éraflures;
• des fractures;
• des hématomes;
• des lésions aux organes internes;
• des lacérations.

Pour ces raisons, il est raisonnable de s'attendre à ce que les casques de ski et de planche à neige qui ne sont pas conformes aux critères applicables susmentionnés visant à atténuer le risque de blessures en cas d'impact puissent avoir des effets néfastes sur la santé.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel à (hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).