Évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines des contenants de combustibles versables à base d’alcool et des pots à feu portables utilisant des combustibles versables

Dernière mise à jour : 4 juillet 2023

Le tableau 3 a été initialement publié en juillet 2020 pour regrouper l'information pour les parties réglementées afin d'accroître l'ouverture et la transparence en ce qui a trait à l'évaluation par Santé Canada des produits qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaines. Même si ces entrées ont été ajoutées au tableau 3 au moment de l'affichage initial de ce dernier en juillet 2020, les dangers pour la santé ou la sécurité humaines ont été préalablement communiqués par Santé Canada aux parties réglementées. Cette évaluation ne présente pas de nouvelles décisions et est publiée dans le but de clarifier les décisions prises précédemment.

Contexte législatif

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) a pour objet de protéger le public en remédiant au danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation qui se trouvent au Canada, notamment ceux qui y circulent et ceux qui y sont importés, et en prévenant ce danger. Toute personne qui fabrique, importe, vend ou met à l'essai un produit de consommation ou en fait la publicité doit se conformer à toutes les exigences applicables de la LCSPC et de ses règlements. Aux termes des alinéas 7a) et 8a) de la LCSPC, il est interdit de fabriquer, d'importer ou de vendre tout produit de consommation, ou d'en faire la publicité, si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines ». La LCSPC définit les termes comme suit :

Danger pour la santé ou la sécurité humaines : Risque déraisonnable — existant ou éventuel — qu'un produit de consommation présente au cours ou par suite de son utilisation normale ou prévisible et qui est susceptible de causer la mort d'une personne qui y est exposée ou d'avoir des effets négatifs sur sa santé — notamment en lui causant des blessures —, même si son effet sur l'intégrité physique ou la santé n'est pas immédiat. Est notamment visée, toute exposition à un produit de consommation susceptible d'avoir des effets négatifs à long terme sur la santé humaine.

Définitions

Combustible versable à base d'alcool : Substance versable ou mélange de substances versables (viscosité inférieure à 50 Pa⋅s à 20 °C) contenant de l'alcool et commercialisés pour allumer ou entretenir une flamme. Le terme « combustible » sur les étiquettes des produits indique qu'il permet d'allumer ou d'entretenir une flamme.

Pot à feu portable : Aussi appelé brûleur, foyer portable, bol à feu, brûleur extérieur, pot à flamme, lampe à feu ou foyer de table, est un accessoire d'éclairage décoratif portable qui soutient la combustion à flamme nue. En général, il est constitué d'une base ou d'un pot, habituellement fait de céramique ou d'un autre matériau résistant à la chaleur, d'un réservoir de combustible ouvert dans lequel est versé le combustible à base d'alcool, et peut aussi inclure un éteignoir pour éteindre la flamme. Un pot à feu portable peut être commercialisé pour une utilisation à l'intérieur ou à l'extérieur. Dans le contexte de la présente évaluation de danger pour la santé ou la sécurité humaines, un « pot à feu portable » est considéré comme étant non fixe et mobile.

Portée des produits touchés

L'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines porte sur deux produits distincts étant donné qu'un incident de jet de flamme peut se produire quand ces produits sont utilisés ensemble. Une telle utilisation est prévisible puisqu'un des produits (le contenant de combustible versable à base d'alcool) fournit le combustible nécessaire pour l'autre – le pot à feu portable – qui devra être rempli de combustible s'il est utilisé comme prévu. Une description générale de chaque produit est fournie ci-après.

1. Contenants de combustible versable à base d'alcool – Bien que la présente évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines porte sur les contenants de combustible versable à base d'alcool utilisés avec les pots à feu portables, il est prévisible qu'un utilisateur puisse utiliser n'importe quel contenant de combustible versable à base d'alcool avec un pot à feu portable, qui comporte le même danger d'incendie ou de brûlures associé à un incident de jet de flamme. Par conséquent, la portée des produits visés dans cette évaluation du danger inclue tous les contenants de combustibles versables à base d'alcool tels que décrits dans cette évaluation, y compris :
   • les combustibles conçus pour être utilisés avec des pots à feu, les produits pour réchauffer les aliments (combustibles pour chauffe-plats ou poêlons à fondue) et les réchauds de camping ou poêles pour bateau;
   • les allume-feux et les liquides pour allumer le charbon de bois.

   Les contenants de combustible versable à base d'alcool touchés sont des contenants à col habituellement vendus remplis de combustible, ils ne peuvent être remplis, sont jetables et leur volume est généralement inférieur à 4 L.

   Bien qu'il puisse y avoir d'autres produits sur le marché canadien qui pourraient être utilisés pour allumer ou entretenir une flamme, la portée de la présente évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines ne vise pas les produits qui ne sont pas commercialisés en tant que produits combustibles.

   Les produits visés par l'évaluation du danger ne comprennent pas :

   • les produits nettoyants contenant de l'alcool isopropylique;
   • les contenants de carburants à base d'éthanol à utiliser dans les moteurs à combustion (carburant E85);
   • les produits à base d'hydrate de méthyle (méthanol) commercialisés seulement pour le déglaçage;
   • les combustibles non alcoolisés , comme l’essence ou le naphte;
   • les contenants d'essence portables, également appelés « jerricans »;
   • les combustibles à base d'alcool vendus dans des contenants à usage unique ou sous la forme de pâte dans des contenants compressibles.
2. Pots à feu portables – Santé Canada a déterminé la portée des pots à feu portables qui sont visés par l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines pour inclure les appareils utilisant des combustibles versables, qui ne sont pas fixes et sont mobiles. Dans le contexte de la présente évaluation, l'expression « ne sont pas fixes et sont mobiles » désigne des appareils qui ne requièrent pas une installation, avec des outils et des pièces de fixation, dans une structure existante comme un mur, un plancher ou un élément fixe similaire. Le poids à sec, la puissance, la contenance du réservoir à combustible ou les dimensions physiques de l'appareil n'ont aucune incidence sur la présente évaluation.

   Les appareils autoportants et ceux pouvant être déposés sur une table qui « ne sont pas fixes et sont mobiles » sont considérés comme étant visés par la portée des produits auxquels la présente évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines s'applique. L'inclusion de matériel de fixation, comme des vis ou des boulons, avec un appareil vendu, sans que ce dernier ne nécessite ce matériel pour l'installation dans un cadre fixe, n'exclut pas le produit de la portée de la présente évaluation.

   Par souci de clarté, les types de produits suivants ne sont pas des produits visés par la présente évaluation :

   • les pots à feu qui utilisent un combustible non versable, comme du bois, du propane et du gaz naturel;
   • les pots à feu qui utilisent des bonbonnes de combustible non versable à usage unique;
   • les produits qui ne sont pas munis d'un réservoir de combustible ouvert, comme une lampe à huile rechargeable ou une torche de jardin pour usage extérieur comprenant une mèche afin d'entretenir la flamme;
   • les réservoirs qui contiennent et consomment des combustibles dans le but de réchauffer des aliments, comme ceux utilisés pour les chauffe-plats et les poêlons à fondue.

Dangers préoccupants

Il existe un danger de brûlures ou d'incendie associé à un jet de flamme, avec l'utilisation combinée des produits, lorsque l'utilisateur, croyant qu'il n'y a plus de chaleur ni de flamme dans un pot à feu portable (possiblement en raison de la faible visibilité de la flamme d'un combustible à base d'alcool), tente de verser du combustible à base d'alcool dans le pot de combustion ou un composant semblable. Le fait de verser le combustible d'un contenant qui n'est pas muni d'un dispositif d'atténuation des flammes fonctionnel sur une flamme dans un pot à feu portable ou dans un pot à feu qui est encore chaud, peut, dans certaines conditions, résulter en un jet de flamme. Cela se produit lorsqu'une flamme existante, ou un récipient chaud, enflamme les vapeurs de combustible se dégageant du flux de combustible et que le front de flamme remonte dans le flux et enflamme le mélange d'air et de combustible qui se trouve dans l'espace vide du contenant. Les vapeurs dans le contenant s'enflamment et le combustible est rapidement expulsé du contenant sous forme de jet de flamme à une distance qui est dangereuse pour l'utilisateur et les personnes à proximité. Les vapeurs qui s'enflamment dans le contenant de combustible peuvent entraîner une rupture du contenant, ce qui présente également un danger d'incendie ou de brûlures pour les utilisateurs.

Un jet de flamme présente un danger de brûlures ou d'incendie. Il ne faut que quelques millisecondes pour qu'un jet de flamme imprévu se produise, l'utilisateur et les personnes à proximité n'ont donc pas le temps de réagir suffisamment rapidement pour l'éviter. Pendant un incident, du combustible peut également être expulsé du contenant et éclabousser l'utilisateur et les personnes à proximité et peut brûler les vêtements et la peau plus longtemps.

Santé Canada a établi que le niveau de risque associé à un jet de flamme varie d'élevé à très élevé lorsque le contenant de combustible versable à base d'alcool n'est pas doté d'un dispositif d'atténuation des flammes et qu'il est utilisé avec certains pots à feu portables.

La probabilité qu'un jet de flamme se produise est grandement réduite lorsque le contenant de combustible est muni d'un dispositif d'atténuation des flammes fonctionnel (pare-flammes). Un tel dispositif réduit la probabilité que le mélange d'air et de combustible dans l'espace vide du contenant s'enflamme lorsqu'une flamme remonte dans le flux de combustible.

La probabilité qu'un jet de flamme se produise peut aussi être influencée par le modèle et la construction d'un pot à feu portable. Par exemple, bien qu'il existe d'autres options efficaces, la probabilité qu'un incident de jet de flamme se produise peut être réduite lorsqu'un pot à feu portable :

• n'a pas un réservoir ouvert pour entretenir une flamme (par exemple, une lampe à huile rechargeable avec un réservoir de combustible fermé et une mèche);
• ne permet pas au combustible versable de s'accumuler dans un dispositif de combustion ou possède une zone de remplissage distincte de la zone de la flamme;
• est fourni avec un éteignoir permettant d'éteindre complètement les flammes;
• comprend des avertissements et des instructions pour expliquer comment utiliser le produit de façon sécuritaire.

Incidents^{Note de bas de page 1}

Santé Canada est au fait de 17 rapports d'incidents portant sur des jets de flamme, qui se sont produits au Canada entre le 20 juin 2011 et le 31 décembre 2022, mettant en cause des pots à feu portables et des contenants de combustible à base d'alcool. Ces rapports d'incident font état de deux décès et de brûlures chez 32 utilisateurs et personnes à proximité. Dans bon nombre de cas, les brûlures décrites étaient graves, mettaient la vie des personnes en danger ou étaient invalidantes.

En général, les incidents déclarés étaient de nature similaire et indiquaient que l'ajout de combustible versable à base d'alcool à un pot à feu portable avait donné lieu à une « boule de feu » projetée rapidement à l'extérieur du contenant de combustible.

Évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines

Éléments à considérer concernant le danger pour la santé ou la sécurité humaines

Les éléments à prendre en considération pour établir si un produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines sont énumérés dans le document intitulé Directive à l'intention de l'industrie - Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation. Les principaux éléments à prendre en considération qui ont été évalués sont les suivants :

1. le danger déraisonnable;
2. le danger existant ou éventuel;
3. l'utilisation normale ou prévisible;
4. les conséquences que le produit est susceptible d'avoir :
   1. la mort;
   2. des effets négatifs sur la santé.

1. Danger déraisonnable

L'élément « danger déraisonnable » comprend les composants suivantes.

a. Danger inhérent

Les pots à feu portables sont des produits conçus pour produire une flamme nue. Leur utilisation est donc considérée comme présentant un danger inhérent d'incendie et de brûlures. Cependant, le risque d'incendie ou de brûlures associé à un jet de flamme n'est pas nécessaire au fonctionnement du pot à feu portable. De plus, le phénomène de jet de flamme qui peut se produire lorsque du combustible est ajouté à un pot à feu portable n'est pas très connu du grand public. Il se produit pendant l'usage raisonnablement prévisible des produits et il s'agit d'un danger caché, car la flamme peut être difficile à voir, particulièrement lorsque le niveau de combustible est bas, et les vapeurs d'alcool sont invisibles.

b. Gravité du danger

Un jet de flamme qui se produit lorsque du combustible est ajouté à un pot à feu portable peut causer des brûlures de gravité mineure à mortelle. Selon les rapports d'incidents reçus par Santé Canada, un jet de flamme peut être de nature très grave, causant souvent des brûlures au deuxième et au troisième degré à l'utilisateur et aux personnes à proximité qui peuvent couvrir une grande partie du corps de la victime. Dans bon nombre de cas, un survivant d'un tel incident éprouve des douleurs débilitantes, requiert de multiples chirurgies reconstructives et a des séquelles permanentes. Deux décès ont été signalés au Canada. Santé Canada a établi que le niveau de risque associé à un jet de flamme varie d'élevé à très élevé pour l'utilisateur lorsque le contenant de combustible versable à base d'alcool n'est pas doté d'un dispositif d'atténuation des flammes et est utilisé avec un pot à feu portable.

c. Utilisateurs prévus et utilisateurs prévisibles

Les utilisateurs prévus des pots à feu portables et des contenants de combustible versable à base d'alcool sont les adultes. Un jet de flamme peut causer des blessures graves ou mortelles à l'utilisateur prévu et aux personnes se trouvant à proximité, qui pourraient être des enfants. Ce danger ne touche pas les populations vulnérables à risque de manière disproportionnée.

d. Évidence du danger

Le phénomène de jet de flamme qui peut se produire lorsque du combustible est versé dans un pot à feu portable reste largement méconnu du grand public. Les flammes produites par l'alcool peuvent être difficiles à voir, particulièrement lorsque le niveau de combustible est bas, et les vapeurs d'alcool sont invisibles, ce qui en fait un danger caché. Par conséquent, la façon et la raison pour lesquelles un jet de flamme se produit et la façon d'éviter ce danger ne sont pas considérées comme évidentes pour l'utilisateur ou les personnes à proximité.

e. Utilité sociale

Un pot à feu portable a peu ou pas d'utilité sociale. Le but premier du produit est décoratif. Il ne dégage pas beaucoup de chaleur et ne sert pas à la cuisson, et sa luminosité n'est pas assez intense pour servir de source lumineuse principale.

Un contenant de combustible versable à base d'alcool est utilisé pour alimenter un produit tel qu'un pot à feu portable. Ce produit peut être une source de combustible pour d'autres produits de consommation qui peuvent avoir une utilité sociale.

f. Autres options offertes

Certains combustibles à base d'alcool utilisés dans les pots à feu portables sont vendus dans des contenants jetables à usage unique qui ne requièrent pas de transvider du combustible. Le danger d'incendie ou de brûlures associé à un jet de flamme n'existe pas lorsque ces types de contenants jetables sont utilisés comme prévu. Des produits semblables aux pots à feu portables sont alimentés par d'autres sources de combustible, comme le propane, le gaz naturel et le bois de feu. Il n'y a pas de danger d'incendie ou de brûlures associé à un jet de flamme lorsque d'autres sources de combustible sont utilisées et qu'il n'est pas nécessaire de transvider du combustible. D'autres sources décoratives de flammes nues, comme des chandelles, peuvent créer une ambiance similaire à celle dégagée par les pots à feu portables sans présenter un danger d'incendie ou de brûlures associé à un jet de flamme. Il existe des pare-flammes pouvant atténuer le risque de jet de flamme.

g. Normes de sécurité consensuelles ou règlements gouvernementaux

La norme de sécurité consensuelle applicable aux contenants de combustible versable à base d'alcool est la norme ASTM F3429 / F3429M-20 – Spécification normalisée pour la performance des dispositifs d'atténuation de flamme installés dans des récipients jetables et préremplis de liquide inflammable. Cette norme définit les exigences de performance pour les dispositifs d'atténuation des flammes qui traitent du risque de jet de flamme, y compris mais sans s'y limiter:

• Un essai d'endurance de flamme qui vise à mettre à l'épreuve la performance du dispositif d'atténuation de la flamme lorsqu'il est exposé à une flamme sur une période prolongée, et
• Un essai de retour de flamme pour s'assurer qu'une flamme externe n'enflammera pas l'espace libre à l'intérieur du conteneur.

La norme consensuelle en matière de sécurité applicable aux pots à feu portables est la norme ASTM F3363-19 – « Standard Specification for Unvented Liquid/Gel Fuel-Burning Portable Devices ». Cette norme établit les exigences relatives aux pots à feu portables visés par sa portée, y compris mais sans s'y limiter:

• la capacité d'accumuler du combustible dans la zone de combustion;
• les matériaux utilisés dans leur construction;
• les moyens qui doivent être fournis pour éteindre la flamme;
• les émissions des produits pour usage à l'intérieur;
• la stabilité du produit.

Il y a des pots à feu portables vendus au Canada qui semblent être conformes aux critères applicables énoncés ci-dessus.

2. Danger existant ou éventuel

Un pot à feu portable allumé présente un danger inhérent d'incendie et de brûlures, car la flamme est nue.

Les combustibles versables à base d'alcool sont inflammables et, par conséquent, présentent un danger d'incendie et de brûlures lorsqu'ils sont allumés. Le danger d'inflammabilité des combustibles à base d'alcool classifiés comme produits de consommation est réglementé par le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001 (RPCCC, 2001) relevant de la LCSPC. Le RPCCC établit les exigences relatives aux pictogrammes de danger, à l'étiquetage de mise en garde bilingue et aux directives sur les premiers soins inscrits sur les contenants de combustible à base d'alcool et les pots à feu portables afin d'informer les utilisateurs du danger d'inflammabilité et de l'utilisation sécuritaire du produit. Le danger d'incendie ou de brûlures associé à un jet de flamme n'est pas traité dans ces exigences.

Santé Canada a concentré son évaluation du danger pour la sécurité ou la santé humaines sur le risque d'un incident de jet de flamme lorsqu'un contenant de combustible versable à base d'alcool est utilisé pour ajouter du combustible dans un pot à feu portable. Il existe un danger réel lorsque de tels produits sont utilisés ensemble, comme en témoignent les décès et les blessures graves signalés à Santé Canada. D'autres dangers peuvent être pertinents dans le cas des contenants de combustible à base d'alcool, ou des pots à feu portables, comme l'inflammabilité associée à la stabilité ou les émissions pendant l'utilisation, mais ils n'ont pas été pris en compte dans la présente évaluation.

3. Utilisation normale ou prévisible du produit (y compris la mauvaise utilisation prévisible)

Le fait de verser plus de combustible à base d'alcool dans un pot à feu portable allumé, ou un pot à feu qui est encore chaud, ne correspond pas à l'utilisation prévue du produit. La flamme devrait être complètement éteinte et le pot à feu portable devrait être refroidi avant d'être rempli. Toutefois, étant donné que la faible visibilité de la flamme peut faire croire à l'utilisateur que la flamme est complètement éteinte, il est prévisible qu'un utilisateur puisse verser du combustible à base d'alcool dans un pot à feu portable allumé. Verser du combustible à base d'alcool d'un contenant non muni d'un dispositif d'atténuation des flammes fonctionnel peut, dans certaines conditions, donner lieu à un jet de flamme. Ainsi, le danger d'incendie ou de brûlures associé à un jet de flamme se présente dans des conditions d'utilisation prévisible.

4. Susceptible de causer

a. La mort

Santé Canada a établi que le niveau de risque associé à un jet de flamme varie d'élevé à très élevé pour l'utilisateur lorsque le contenant de combustible versable à base d'alcool n'est pas doté d'un dispositif d'atténuation des flammes et est utilisé avec un pot à feu portable. Lorsqu'un combustible à base d'alcool est versé sur une flamme dans un pot à feu portable, ou dans un pot à feu portable qui est encore chaud, un incident de jet de flamme est susceptible de se produire. En date du 31 décembre 2022, Santé Canada est au fait de 17 incidents de jet de flamme qui se sont produits avec des pots à feu portables et des contenants de combustible à base d'alcool au Canada. Ces incidents ont entraîné deux décès.

Par conséquent, il est raisonnable de croire qu'un contenant de combustible versable à base d'alcool non doté d'un dispositif d'atténuation des flammes qui est utilisé avec un pot à feu portable et qui n'est pas conforme aux critères applicables énoncés ci-dessus pour aborder le risque de jet de flamme peut entraîner la mort.

b. Des effets négatifs sur la santé

Il est raisonnable de croire que les circonstances pouvant causer la mort peuvent également causer des effets indésirables sur la santé, y compris des brûlures au deuxième et au troisième degré à l'utilisateur et aux personnes à proximité qui peuvent couvrir une grande partie du corps de la victime. Dans bon nombre de cas, un survivant d'un incident de jet de flamme éprouve des douleurs débilitantes, requiert de multiples chirurgies reconstructives et a des séquelles permanentes. En date du 31 décembre 2022, Santé Canada est au fait de 17 incidents de jet de flamme qui se sont produits avec des pots à feu portables et des contenants de combustible à base d'alcool au Canada. Ces rapports d'incident font état de brûlures subies par 32 utilisateurs et personnes à proximité. Dans bon nombre de cas, les brûlures décrites étaient graves, mettaient la vie des personnes en danger ou étaient invalidantes.

Il est donc raisonnable de s'attendre à ce que l'utilisation d'un contenant de combustible versable à base d'alcool non doté d'un dispositif d'atténuation des flammes et un pot à feu portable puisse causer des effets négatifs sur la santé humaine.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel à (hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).