Évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines des guirlandes lumineuses décoratives

Dernière mise à jour : 4 juillet 2023

Le tableau 3 a été initialement publié en juillet 2020 pour regrouper l'information pour les parties réglementées afin d'accroître l'ouverture et la transparence en ce qui a trait à l'évaluation par Santé Canada des produits qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaines. Même si ces entrées ont été ajoutées au tableau 3 au moment de l'affichage initial de ce dernier en juillet 2020, les dangers pour la santé ou la sécurité humaines ont été préalablement communiqués par Santé Canada aux parties réglementées. Cette évaluation ne présente pas de nouvelles décisions et est publiée dans le but de clarifier les décisions prises précédemment.

La présente évaluation a initialement été réalisée lorsque la norme consensuelle en matière de sécurité applicable aux guirlandes lumineuses décoratives au Canada était la norme CSA C22.2 NO. 37-17. En janvier 2020, cette norme a été remplacée par la norme CSA C22.2 NO. 37-20. Par conséquent, la présente évaluation a été mise à jour pour faire référence à la nouvelle norme; les critères des deux normes visant à atténuer les risques de décharge électrique, de brûlure ou d'incendie sont comparables.

Contexte législatif

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) a pour objet de protéger le public en remédiant au danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation qui se trouvent au Canada, notamment ceux qui y circulent et ceux qui y sont importés, et en prévenant ce danger. Toute personne qui fabrique, importe, vend ou met à l'essai un produit de consommation ou en fait la publicité doit se conformer à toutes les exigences applicables de la LCSPC et de ses règlements. Aux termes des alinéas 7a) et 8a) de la LCSPC, il est interdit de fabriquer, d'importer ou de vendre tout produit de consommation, ou d'en faire la publicité, si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines ». La LCSPC définit les termes comme suit :

Danger pour la santé ou la sécurité humaines : Risque déraisonnable — existant ou éventuel — qu'un produit de consommation présente au cours ou par suite de son utilisation normale ou prévisible et qui est susceptible de causer la mort d'une personne qui y est exposée ou d'avoir des effets négatifs sur sa santé — notamment en lui causant des blessures —, même si son effet sur l'intégrité physique ou la santé n'est pas immédiat. Est notamment visée toute exposition à un produit de consommation susceptible d'avoir des effets négatifs à long terme sur la santé humaine.

Définitions

Guirlandes lumineuses décoratives

Guirlandes de lumières utilisées à l'intérieur ou à l'extérieur comme décoration générale, temporaire ou saisonnière ou comme décoration du temps des Fêtes. Également appelées jeux de lumières décoratives ou jeux de lumières saisonnières.

Prise électrique

Branchement à l'alimentation électrique principale en courant alternatif (c.a.); également appelée prise murale ou prise de courant.

Décharge de traction

Une forme de protection physique pour un fil à l'endroit où il entre dans un dispositif rigide tel qu'une prise murale, une prise de courant ou une douille de lampe. Réduit le risque que l'isolation d'un fil soit endommagée pendant l'utilisation du produit ou que ses pièces sous tension soient à découvert.

Résistance

Chaque conducteur électrique a une certaine résistance à l'électricité qui le traverse. Cette résistance peut chauffer le conducteur, et plus la résistance est élevée, plus le conducteur s'échauffe.

Portée des produits touchés

Guirlandes lumineuses décoratives

Inclut :

• les guirlandes lumineuses branchées en série (peut également comprendre les guirlandes branchées en série-parallèle)
• les guirlandes lumineuses branchées exclusivement en parallèle
• les guirlandes lumineuses qui comprennent des ampoules vissables
• les guirlandes lumineuses qui contiennent des ampoules à pousser de n'importe quelle couleur
• les guirlandes lumineuses qui se branchent dans une prise électrique (p. ex. lumières pour arbres de Noël)
• les articles décoratifs pré-allumés comportant des guirlandes lumineuses (p. ex. arbres artificiels, couronnes, chevreuils)

Exclut :

• les guirlandes lumineuses fonctionnant à piles
• les guirlandes lumineuses avec transformateurs
• les guirlandes lumineuses alimentées à l'énergie solaire

Dangers préoccupants

Les guirlandes lumineuses décoratives dont la décharge de traction est insuffisante peuvent faire en sorte d'exposer des parties sous tension et ainsi présenter un danger de décharge électrique. Les guirlandes lumineuses décoratives dont la résistance est excessive peuvent surchauffer et enflammer les câbles ou les douilles de lampe inflammables, et présenter un danger de brûlure ou d'incendie.

Incidents^{Note de bas de page 1}

Santé Canada est au courant de 126 rapports d'incident entre le 20 juin 2011 et le 31 décembre 2022 mettant en cause des guirlandes lumineuses décoratives. De ce nombre, on compte neuf cas dans lesquels les utilisateurs ont subi des blessures par décharge électrique et huit cas dans lesquels les utilisateurs ont subi des brûlures mineures.

Santé Canada est au courant de 1 570 rapports d'incident entre 1980 et 2015 mettant en cause des guirlandes lumineuses décoratives aux États-Unis. De ce nombre, 134 incidents ont entraîné un total combiné de 259 décès. Le nombre de décès signalés causés par des guirlandes lumineuses décoratives a connu une tendance à la baisse aux États-Unis entre 1980 et 2015. La Commission américaine de surveillance des produits de consommation (CPSC) a attribué cette baisse à un niveau élevé de conformité des produits aux améliorations de sécurité apportées au fil du temps à la norme UL 588 « Standard for Seasonal and Holiday Decorative Products ». Les données américaines proviennent de la base de données publique de la CPSC : https://www.saferproducts.gov/PublicSearch.

On soupçonne cependant une sous-déclaration des incidents : les incendies d'arbres de Noël sont fréquents, mais la cause est souvent difficile à relier aux guirlandes lumineuses décoratives.

Évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines

Éléments à considérer concernant le danger pour la santé ou la sécurité humaines

Les éléments à prendre en considération pour établir si un produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines sont énumérés dans le document intitulé Directive à l'intention de l'industrie - Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation. Les principaux éléments à prendre en considération qui ont été évalués sont les suivants :

1. le danger déraisonnable;
2. le danger existant ou éventuel;
3. l'utilisation normale ou prévisible;
4. les conséquences que le produit est susceptible d'avoir :
   1. la mort;
   2. des effets négatifs sur la santé.

1. Danger déraisonnable

L'élément « danger déraisonnable » comprend les composantes suivantes.

a. Danger inhérent

Le produit a besoin d'une source d'électricité principale en courant alternatif pour fonctionner comme prévu et l'électricité présente un danger inhérent de décharge électrique. Les guirlandes lumineuses décoratives dont la décharge de traction est insuffisante peuvent faire en sorte d'exposer des parties sous tension et ainsi présenter un danger de décharge électrique. Les guirlandes lumineuses décoratives dont la résistance est excessive peuvent surchauffer et enflammer les câbles ou les douilles de lampe inflammables, et présenter un danger de brûlure ou d'incendie.

b. Gravité du danger

Les parties sous tension exposées peuvent présenter un danger de décharge électrique. La gravité des décharges électriques peut varier de décharge mineure jusqu'à l'électrocution (mort). Les guirlandes lumineuses décoratives peuvent surchauffer et enflammer les câbles ou les douilles inflammables, et présenter un danger de brûlure ou d'incendie. Les brûlures causées par une surchauffe dépendent de la durée du contact et se limitent aux points de contact entre l'utilisateur et le produit en cause. La surchauffe des guirlandes lumineuses décoratives peut provoquer un incendie ou des blessures causées par l'inhalation de fumée si des matériaux inflammables se trouvent à proximité.

c. Utilisateurs prévus et utilisateurs prévisibles

Les adultes sont les utilisateurs prévus des guirlandes lumineuses décoratives. Les enfants font partie des utilisateurs raisonnablement prévisibles des guirlandes lumineuses décoratives.

d. Évidence du danger

Les adultes sont plus susceptibles que les enfants d'être conscients que les parties sous tension exposées d'un produit électrique présentent un danger de décharge électrique. Les utilisateurs peuvent être en mesure de détecter la surchauffe des guirlandes lumineuses décoratives et apercevoir de la fumée ou du feu avant de s'exposer au danger. Ils ne seraient toutefois pas en mesure de déterminer dans quelle mesure les câbles ou les douilles sont inflammables avant un incendie.

e. Utilité sociale

En règle générale, les guirlandes lumineuses décoratives sont utilisées comme décorations saisonnières ou décorations du temps des Fêtes, et pour assurer un éclairage intérieur ou extérieur supplémentaire à l'aide d'électricité pendant toute l'année. Les incidents connus sont principalement survenus en décembre. D'autres appareils d'éclairage fonctionnant à l'électricité peuvent servir de source d'éclairage. D'autres articles peuvent avoir une valeur décorative et, dans certains cas, ils peuvent servir de source d'éclairage également sans comporter de guirlandes lumineuses. Importante partie de la population s'adonne à la pratique culturelle de la décoration saisonnière, de la décoration de fête, ou de la décoration du temps des Fêtes au moyen de guirlandes lumineuses décoratives. Par conséquent, ces dernières peuvent avoir une utilité sociale modérée.

f. Autres options offertes

Les guirlandes lumineuses fonctionnant à piles, les produits d'éclairage décoratifs ne comportant pas de guirlandes lumineuses et les ampoules de couleur dans les appareils d'éclairage sont des articles décoratifs produisant de la lumière qui font partie des options offertes pouvant remplacer les guirlandes lumineuses décoratives.

g. Normes de sécurité consensuelles ou règlements gouvernementaux

La norme de sécurité consensuelle du Canada applicable aux guirlandes lumineuses décoratives est la norme CSA C22.2 NO. 37-20 – « Decorative lighting products ». Cette norme définit les critères visant à atténuer les risques de décharge électrique, de brûlure ou d'incendie, y compris, sans toutefois s'y limiter :

• la résistance en courant continu – article 5.2.5.1;
• l'essai à la flamme (FT1) – article 5.2.5.1 (pour les câbles de type TXF ou TXFW);
• l'épreuve à la flamme à la verticale (VW-1 ou FV2) – article 5.2.5.1 (pour les câbles de type CXWT);
• l'épreuve à la flamme filiforme à la douille – articles 5.1.4.3.7 et 6.4.8;
• l'essai de décharge de traction pour les dispositifs de câblage – article 5.11.2.

Certaines guirlandes lumineuses décoratives offertes sur le marché canadien semblent conformes aux critères applicables susmentionnés. Tous les produits électriques qui se branchent dans une prise électrique, y compris les guirlandes lumineuses décoratives, sont déjà tenus d'être certifiés conformes à la norme de sécurité canadienne applicable du Code canadien de l'électricité pour respecter les lois provinciales et territoriales. Cette certification doit être accordée par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes et le produit certifié doit porter la marque de certification reconnue de l'organisation de certification.

2. Danger existant ou éventuel

Les incidents signalés au Canada et aux États-Unis indiquent la présence d'un danger existant ou potentiel de décharge électrique, de brûlure ou d'incendie.

3. Utilisation normale ou prévisible du produit (y compris la mauvaise utilisation prévisible)

L'utilisation normale ou prévisible des guirlandes lumineuses décoratives dont la décharge de traction est insuffisante peut faire en sorte d'exposer des parties sous tension et ainsi présenter un risque de décharge électrique. On peut s'attendre à ce que les consommateurs puissent être en contact étroit avec les prises des guirlandes lumineuses décoratives lorsqu'ils les installent ou les retirent, et ils peuvent subir une décharge électrique lorsqu'ils touchent aux parties exposées sous tension.

L'utilisation normale ou prévisible des guirlandes lumineuses décoratives dont la résistance est excessive peut entraîner une surchauffe. La surchauffe en présence de câbles ou de douilles inflammables peut présenter un risque de brûlure ou d'incendie, et entraîner de manière prévisible un incendie ou des blessures causées par l'inhalation de fumée si des matériaux inflammables se trouvent à proximité. On peut s'attendre à ce que les consommateurs enroulent ou installent les guirlandes lumineuses décoratives sur un arbre de Noël naturel sec hautement inflammable, des garde-corps en bois ou des fenêtres en bois, ou à proximité de rideaux en tissu.

4. Susceptible de causer

a. La mort

La surchauffe des guirlandes lumineuses décoratives peut présenter un risque d'incendie ou provoquer des blessures causées par l'inhalation de fumée si des matériaux inflammables se trouvent à proximité. On peut raisonnable s'attendre à ce que les incendies ou l'inhalation de fumée entraînent un décès par asphyxie en raison du monoxyde de carbone ou d'autres produits de combustion.

Pour ces raisons, il est raisonnable de s'attendre à ce que les guirlandes lumineuses décoratives qui ne sont pas conformes aux critères applicables décrits ci-dessus visant à atténuer les risques de décharge électrique, de brûlure ou d'incendie puissent être à l'origine de décès.

Santé Canada n'a été informé d'aucun décès au Canada attribuable à des guirlandes lumineuses décoratives.

a. Des effets négatifs sur la santé

Les parties sous tension exposées peuvent présenter un risque de décharge électrique. La gravité des décharges électriques peut varier d'une décharge mineure jusqu'à l'électrocution (mort). Les guirlandes lumineuses décoratives peuvent surchauffer et enflammer les câbles ou les douilles inflammables, et présenter un risque de brûlure ou d'incendie. Les brûlures causées par une surchauffe dépendent de la durée du contact et sont limitées aux points de contact entre l'utilisateur et le produit en cause. Les cas récents d'incidents signalés avaient entraîné des brûlures mineures. La surchauffe des guirlandes lumineuses décoratives peut provoquer un incendie ou des blessures causées par l'inhalation de fumée si des matériaux inflammables se trouvent à proximité. Santé Canada est au fait d'incidents survenus au Canada ayant eu des effets néfastes sur la santé attribuables aux guirlandes lumineuses décoratives.

Pour ces raisons, il est raisonnable de s'attendre à ce que les guirlandes lumineuses décoratives qui ne sont pas conformes aux critères applicables décrits ci-dessus visant à atténuer les risques de décharge électrique, de brûlure ou d'incendie puissent être à l'origine d'effets néfastes sur la santé humaine.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel à (hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).